1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelle de décembre 2026 pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire (MASA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour les cérémonies » (inclus P6.1 à P 6.3), P8 « Organisation et tenue des élections professionnelles » (inclus de P8.1 à P8.7), P 9.1 « Fonctionnalités de base » et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un seul attributaire.
Kennung des Verfahrens: 78980d3e-4aaa-4d1e-96a2-7adef82e8ae8
Interne Kennung: SG-SAD3-002-25
Verfahrensart: Sonstiges zweistufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2124-3-1°, le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212421 Entwicklung von Software für das Facility Management
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'ensemble des prestations est exécuté par le titulaire dans ses locaux et dans les locaux de l’autorité organisatrice des scrutins en Ile de France.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Référence avis initial paru au BOAMP 25-33234 publié le 26/03/2025 et au JOUE 194831-2025 publié le 26/03/2025
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »
Beschreibung: La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelle de décembre 2026 pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire (MASA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour les cérémonies » (inclus P6.1 à P 6.3), P8 « Organisation et tenue des élections professionnelles » (inclus de P8.1 à P8.7), P 9.1 « Fonctionnalités de base » et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un seul attributaire.
Interne Kennung: SG-SAD3-002-25
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212421 Entwicklung von Software für das Facility Management
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: L'ensemble des prestations est exécuté par le titulaire dans ses locaux et dans les locaux de l'autorité organisatrice des scrutins en Ile de France.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer ce marché, entre : le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), représentés pour l'ensemble des directions et services par Madame Anne Debar, directrice des ressources humaines du secrétariat général commun aux ministères, désigné ci-après le « service coordonnateur »; et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), représenté par Monsieur Xavier Maire, chef du service des ressources humaines - 78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP, désigné ci-après « service coordonné » ; et les établissements publics de l'État dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le « service coordonné » ; et les autorités administratives indépendantes dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le « service coordonné » . Le pôle ministériel soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. En application de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente procédure de passation et dans le cadre de l'exécution du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de traitement(s).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique se décompose en 5 sous-critères : - Sous critère 1 : Pertinence technico-fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et de sécurité des opérations de vote électronique pondéré à 45,00 %, - Sous critère 2 : Capacité à assurer la disponibilité et la performance du service conformément aux exigences du CCTP pondérée à 20,00 %, - Sous critère 3 : Accompagnement technique des équipes du MTE/MASA et des utilisateurs finaux (formation et assistance), réponse aux demandes des experts indépendants et auditeurs pondéré à 15,00 %, - Sous critère 4 : Méthodologie de projet : gestion du projet et adéquation de l'équipe projet : profils et dimensionnement pondéré à 15,00 %, - Sous critère 5 : Analyse des risques du projet et solutions associées pondéré à 5,00 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix apprécié à partir d'une simulation financière
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement VOXALY (mandataire) - DOCAPOSTE (co-traitant)
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre groupement Voxaly (mandataire) - Docaposte (co-traitant)
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 486 338,86 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 148 093,60 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Beschreibung: Prestation d’assistance de niveau 2 et 3, Prestation d’impression, de mise sous pli et de colisage. Prestation de formation et création d’un module e-learning.
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: SG-SAD3-002-25
Titel: Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire, Ecologie « MTE » et le ministère de l’Agriculture, Souveraineté alimentaire « MASA »
Datum der Auswahl des Gewinners: 21/07/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 12/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Registrierungsnummer: 13001954000025
Abteilung: 92
Stadt: La Défense cedex
Postleitzahl: 92055
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: +33 01 40 81 73 45
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Abteilung: 95
Stadt: Cergy-Pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 30 17 34 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Groupement VOXALY (mandataire) - DOCAPOSTE (co-traitant)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 48952254000041
Abteilung: 94
Postanschrift: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Stadt: Ivry sur Seine
Postleitzahl: 94 200
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: 02 40 04 84 86
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 141bf3d7-e53d-48da-9474-4972d82af152 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/08/2025 08:02:07 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 557232-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 163/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/08/2025