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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Grand Est
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE
Beschreibung: L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération »
Kennung des Verfahrens: 4ca4efb5-e388-45c6-a9d3-12350fd86b9d
Interne Kennung: 2026A0210
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79140000 Rechtsberatung und -auskunft
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung, 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich, 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée globale maximale du contrat. La valeur de l'offre de l'attributaire reportée dans le présent avis correspondent à une simulation de commande destinée à départager les soumissionnaires au regard du critère « prix » et à classer les offres sur une base connue. L'accord-cadre a été attribué au groupement composé par les sociétés : Tactis, mandataire (43 rue des Meuniers - 94300 Vincennes) ; Latournerie Wolfrom Avocats, co-traitant (164 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris) ; Sudalys, co-traitant (325 avenue de Pascalet - 30310 Vergèze) ; Finance Consult, co-traitant (6, Square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009 Paris) La date d'attribution de l'accord-cadre s'entend comme la date de notification du contrat. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à Région Grand Est - Direction de l'Achat Public - place Gabriel Hocquard - Cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; ii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE
Beschreibung: L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération »
Interne Kennung: S-PF-1809257
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79140000 Rechtsberatung und -auskunft
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung, 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich, 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 266976-2026
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie du projet
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 59
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité et expertise du candidat sur les sujets objet de la présente consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 11
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TACTIS
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 494 837,50 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026a0210000
Titel: Mission d'Amo exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique Thd sur 9 départements de la Rge
Datum des Vertragsabschlusses: 03/08/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 6307CB2D-F001-C0BF-D3730042B95E46FA
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Région Grand Est
Registrierungsnummer: 79941
Postanschrift: 1 place Adrien Zeller
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67067
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Région Grand Est
Telefon: 0387616610
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 6307CB4F-EB26-BDE8-BD46E62BD40F97B2
Postanschrift: 31, avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Fax: 0388364466
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 6307CB60-0988-AE05-25ADCB411B11357D
Postanschrift: 31, avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Fax: 0388364466
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TACTIS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1809257-1-0-1
Postanschrift: 43 Rue Des Meuniers
Stadt: Vincennes
Postleitzahl: 94300
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1e830647-cfeb-427d-83e7-9651fddefe9e - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/08/2026 12:10:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 559163-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 154/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/08/2026