154/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Ville de Nice

E-Mail: dao@nicecotedazur.org

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: 25V1656 - Epicerie conventionnelle pour préparation culinaire

Beschreibung: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : La cuisine centrale a besoin de produits d'épicerie pour préparation culinaire afin d'élaborer des recettes pour les écoles de la Ville de Nice.

Kennung des Verfahrens: 768d55f1-887c-4266-80d7-36f27d6d2c49

Vorherige Bekanntmachung: 52465975-40df-4cef-89bd-bef620625a4e-01

Interne Kennung: 25V1656

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 15872200 Gewürze

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Commune de Nice

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06364

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Assaisonnements et condiments

Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 50 000,00 Euros montant maximum : 600 000,00 Euros. Estimation de l'administration HT : 254 915.76 Euros (établie sur une durée de 12 mois) En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Interne Kennung: 25V1656 -01

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 15872200 Gewürze

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Commune de Nice

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06364

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 254 915,76 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Aides culinaires et préparations déshydratées

Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande Montant minimum : 20 000,00 Euros Montant maximum : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 103 302.50 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Interne Kennung: 25V1656 -02

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 15893100 Lebensmittelmischungen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Commune de Nice

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06364

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 103 302,50 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: A / Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B / Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : - Les fiches techniques de l'ensemble des numéros d'ordre

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Fruits secs et produits sucrés

Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 10 000,00 Euros montant maximum : 250 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 61 178.80 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Interne Kennung: 25V1656 -03

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 15332410 Trockenobst

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Commune de Nice

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06364

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 61 178,80 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: A / Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B / Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : - Les fiches techniques de l'ensemble des numéros d'ordre.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Pâtes et féculents

Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 20 000,00 Euros montant maximum : 120 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 44 057.50 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Interne Kennung: 25V1656 -04

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 15850000 Teigwaren

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Commune de Nice

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06364

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 44 057,50 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: A / Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B / Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : - Les fiches techniques de l'ensemble des numéros d'ordre

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: Produit à base de cacao

Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 10 000,00 Euros montant maximum : 250 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 82 470.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Interne Kennung: 25V1656 -05

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 15840000 Kakao; Schokolade und Süßwaren

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Commune de Nice

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06364

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 82 470,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: A / Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/ Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : - Cadre de Mémoire Technique : - Les fiches techniques de l'ensemble des numéros d'ordre :

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: Epices et arômes

Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 5 000,00 Euros montant maximum : 180 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 36 411.20 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Interne Kennung: 25V1656 -06

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 15872200 Gewürze

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Commune de Nice

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06364

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 36 411,20 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: A / Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/ Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : - Cadre de Mémoire Technique : - Les fiches techniques de l'ensemble des numéros d'ordre :

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: La valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Les performances en matière de protection de l'environnement

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Nice

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 7 200 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: S.A.S POMONA EPISAVEURS SUD-EST

Angebot:

Kennung des Angebots: 25V1656_1

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 202 458,90 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25V1656_1

Datum der Auswahl des Gewinners: 08/07/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PRO A PRO

Angebot:

Kennung des Angebots: 25V1656_2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 100 624,79 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25V1656_2

Datum der Auswahl des Gewinners: 08/07/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: S.A.S POMONA EPISAVEURS SUD-EST

Angebot:

Kennung des Angebots: 25V1656_3

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003

Wert des Angebots: 64 320,75 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25V1656_3

Datum der Auswahl des Gewinners: 08/07/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PRO A PRO

Angebot:

Kennung des Angebots: 25V1656_4

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004

Wert des Angebots: 44 439,60 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25V1656_4

Datum der Auswahl des Gewinners: 08/07/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: S.A.S POMONA EPISAVEURS SUD-EST

Angebot:

Kennung des Angebots: 25V1656_5

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005

Wert des Angebots: 72 568,30 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25V1656_5

Datum der Auswahl des Gewinners: 08/07/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: S.A.S POMONA EPISAVEURS SUD-EST

Angebot:

Kennung des Angebots: 25V1656_6

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006

Wert des Angebots: 31 243,10 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25V1656_6

Datum der Auswahl des Gewinners: 08/07/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 11/08/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Nice

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Ville de Nice

Registrierungsnummer: 21060088800015

Postanschrift: 5 rue de l' Hôtel de Ville

Stadt: Nice cedex 4

Postleitzahl: 06364

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

Kontaktperson: M. Maire

E-Mail: dao@nicecotedazur.org

Telefon: 0497133774

Internetadresse: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Profil des Erwerbers: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: PRO A PRO

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 38500623400111

Postanschrift: Z.A Clésud – Rue du Comte de la Perouse – BP 49

Stadt: MIRAMAS Cedex

Postleitzahl: 13142

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: commerce.miramas@proapro.fr

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0004

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: S.A.S POMONA EPISAVEURS SUD-EST

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 47698032100303

Postanschrift: 2700, Route de Sorgues

Stadt: LE PONTET

Postleitzahl: 84276

Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Land: Frankreich

E-Mail: pes-lepontet-adv@episaveurs.fr

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Registrierungsnummer: 17060005000026

Postanschrift: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039

Stadt: Nice cedex 1

Postleitzahl: 06050

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr

Telefon: 0489988600

Internetadresse: http://nice.tribunaladministratif.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3048870e-e98b-4e5f-99db-6227aacef96b - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/08/2026 13:51:53 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 559478-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 154/2026

Datum der Veröffentlichung: 12/08/2026