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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE LIMOGES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges. Il peut s'agir d'enfants de moins de 3 ans, d'adultes et d'enfants en situation de handicap. Ces prestations concernent : Le transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour. Ces transports s'effectuent les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires soit environ 140 jours par an entre 11 h 30 et 14 h 00. A titre indicatif, environ, 1 500 enfants sont transportés chaque jour ce qui représentent 8 circuits pour l'année scolaire en cours. Durant la durée de l'accord-cadre, le nombre de circuits et le nombre d'enfants transportés pourra varier suivant le nombre d'enfants inscrits dans les restaurants scolaires. Les circuits ne se font que sur le territoire de la ville de Limoges. La programmation des circuits se fait pour une année scolaire de septembre à début juillet selon le calendrier prévisionnel de l'Inspection Académique. Les circuits doivent être mis au point pour le 1er jour de la rentrée scolaire. Des changements peuvent être apportés suivant les effectifs. Des cars peuvent être amenés, chaque jour, à faire plusieurs rotations sur certains circuits. Des rotations ou des circuits supplémentaires peuvent être demandés par le pouvoir adjudicateur. Toutes les informations techniques sont clairement définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre
Kennung des Verfahrens: 818e1c6d-7e6a-4bcc-8a30-7d6803cd4a7a
Interne Kennung: V6F10400AU
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 230000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges. Il peut s'agir d'enfants de moins de 3 ans, d'adultes et d'enfants en situation de handicap. Ces prestations concernent : Le transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour. Ces transports s'effectuent les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires soit environ 140 jours par an entre 11 h 30 et 14 h 00. A titre indicatif, environ, 1 500 enfants sont transportés chaque jour ce qui représentent 8 circuits pour l'année scolaire en cours. Durant la durée de l'accord-cadre, le nombre de circuits et le nombre d'enfants transportés pourra varier suivant le nombre d'enfants inscrits dans les restaurants scolaires. Les circuits ne se font que sur le territoire de la ville de Limoges. La programmation des circuits se fait pour une année scolaire de septembre à début juillet selon le calendrier prévisionnel de l'Inspection Académique. Les circuits doivent être mis au point pour le 1er jour de la rentrée scolaire. Des changements peuvent être apportés suivant les effectifs. Des cars peuvent être amenés, chaque jour, à faire plusieurs rotations sur certains circuits. Des rotations ou des circuits supplémentaires peuvent être demandés par le pouvoir adjudicateur. Toutes les informations techniques sont clairement définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre
Interne Kennung: S-PF-1801534
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/09/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 239936-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Prise en compte de la notion de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 920 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 920 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: V6f10400au
Titel: Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges
Datum des Vertragsabschlusses: 06/08/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 381D7C50-FAA4-E7A2-871BDCC5D2125E70
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE LIMOGES
Registrierungsnummer: 55064
Postanschrift: 1 Square Jacques Chirac
Stadt: Limoges Cedex 1
Postleitzahl: 87031
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GUERIN Guillaume
Telefon: 0555459385
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Limoges
Registrierungsnummer: 381D7C74-FAE0-F861-C3CD0EBA4EF2513A
Postanschrift: 2 cours Bugeaud
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0555339155
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Registrierungsnummer: 381D7C84-9209-3BA7-BD3775704A31CBFC
Postanschrift: 1 Square Jacques Chirac Bp 3120
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87031
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0555459385
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1801534-1-0-1
Postanschrift: 12 Pl Des Charentes
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0fab78d5-0b10-4300-b13e-a917ac75360e - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/08/2026 16:10:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 559493-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 154/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/08/2026