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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPF Mobilité et Transports
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation ferroviaire
Beschreibung: Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (ci-après dénommé le « SSICF ») est l’autorité de sécurité ferroviaire mentionnée dans le titre 4, chapitre 2, du Code ferroviaire2. Le SSICF a été créé à la suite de la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans le droit belge, qui vise à accroître la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire européen, et agit en tant qu’autorité nationale de sécurité pour la Belgique. Dans le cadre de ses missions, le SSICF est chargé, entre autres, de surveiller l’efficacité du système de gestion de la sécurité (SGS) des entreprises ferroviaires et du gestionnaire de l’infrastructure, conformément au titre 2, chapitre 3 du Code ferroviaire3. Le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire de l’Union européenne, et en particulier le règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) n° 1158/2010 et (UE) n° 1169/2010 (ciaprès « règlement 2018/762 ») exige que l’autorité de sécurité évalue l’intégration des facteurs humains et organisationnels (FHO) dans le système de gestion de la sécurité. Le comportement humain joue un rôle central dans le fonctionnement sûr et efficace des chemins de fer. Lorsqu’on considère que le comportement a contribué à un accident ou à un incident, il est probable que des facteurs organisationnels, comme la charge de travail ou le rendement au travail, ont eu une incidence sur ce comportement et ont donc entraîné un rendement plus faible et des conséquences plus graves pour cet accident ou incident. Il est donc essentiel que les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure adoptent une approche systématique pour soutenir la performance humaine et la gestion des FHO au sein du système de gestion de la sécurité (SGS). Deux critères du règlement 2018/762 en particulier vise cela : - L’organisation démontre qu’elle intègre systématiquement les facteurs humains et organisationnels dans le système de gestion de la sécurité. - L’organisation identifie et analyse les risques opérationnels, organisationnels et techniques liés à la nature et à la portée des activités de l’organisation et du domaine dans lequel elle les réalise. Ces risques comprennent les risques découlant de facteurs humains et organisationnels, tels que la charge de travail, la conception de l’emploi, la fatigue ou l’adéquation des procédures et les activités d’autres parties prenantes. Afin de permettre au personnel du SSICF d’acquérir le niveau d’expertise nécessaire à l’exécution des missions qui lui sont confiées, le recours à une entreprise externe spécialisée dans ce domaine est nécessaire.
Kennung des Verfahrens: 249e55b0-c078-4811-afb3-40c665c6a582
Interne Kennung: NSARAIL/2024-02/JB
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation ferroviaire
Beschreibung: Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (ci-après dénommé le « SSICF ») est l’autorité de sécurité ferroviaire mentionnée dans le titre 4, chapitre 2, du Code ferroviaire2. Le SSICF a été créé à la suite de la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans le droit belge, qui vise à accroître la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire européen, et agit en tant qu’autorité nationale de sécurité pour la Belgique. Dans le cadre de ses missions, le SSICF est chargé, entre autres, de surveiller l’efficacité du système de gestion de la sécurité (SGS) des entreprises ferroviaires et du gestionnaire de l’infrastructure, conformément au titre 2, chapitre 3 du Code ferroviaire3. Le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire de l’Union européenne, et en particulier le règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) n° 1158/2010 et (UE) n° 1169/2010 (ciaprès « règlement 2018/762 ») exige que l’autorité de sécurité évalue l’intégration des facteurs humains et organisationnels (FHO) dans le système de gestion de la sécurité. Le comportement humain joue un rôle central dans le fonctionnement sûr et efficace des chemins de fer. Lorsqu’on considère que le comportement a contribué à un accident ou à un incident, il est probable que des facteurs organisationnels, comme la charge de travail ou le rendement au travail, ont eu une incidence sur ce comportement et ont donc entraîné un rendement plus faible et des conséquences plus graves pour cet accident ou incident. Il est donc essentiel que les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure adoptent une approche systématique pour soutenir la performance humaine et la gestion des FHO au sein du système de gestion de la sécurité (SGS). Deux critères du règlement 2018/762 en particulier vise cela : - L’organisation démontre qu’elle intègre systématiquement les facteurs humains et organisationnels dans le système de gestion de la sécurité. - L’organisation identifie et analyse les risques opérationnels, organisationnels et techniques liés à la nature et à la portée des activités de l’organisation et du domaine dans lequel elle les réalise. Ces risques comprennent les risques découlant de facteurs humains et organisationnels, tels que la charge de travail, la conception de l’emploi, la fatigue ou l’adéquation des procédures et les activités d’autres parties prenantes. Afin de permettre au personnel du SSICF d’acquérir le niveau d’expertise nécessaire à l’exécution des missions qui lui sont confiées, le recours à une entreprise externe spécialisée dans ce domaine est nécessaire.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: voir cahier des charges
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: voir cahier des charges
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 31
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: voir cahier des charges
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 24
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 417 571,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ARTHUR D. LITTLE BENELUX
Angebot:
Kennung des Angebots: ARTHUR D. LITTLE BENELUX-LOT-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 417 571,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ARTHUR D. LITTLE BENELUX-LOT-0001
Datum des Vertragsabschlusses: 10/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 417 571,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 417 571,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPF Mobilité et Transports
Registrierungsnummer: 0308357852_7143
Abteilung: Service Sécurité et Interopérabilité Chemins de Fer
Postanschrift: Rue du Progrès, 56
Stadt: Saint-Josse-ten-Noode
Postleitzahl: 1210
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 00000000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: 0931.814.266
Stadt: Brussel
Postleitzahl: 1140
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32(0)2 234 96 11
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ARTHUR D. LITTLE BENELUX
Registrierungsnummer: 0477442512
Postanschrift: Rue des Colonies 56
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: 027606200
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b8f6d289-8fc2-4b78-8ee3-ad5a0f0b2d4b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 24/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 56051-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2025