1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: 35 CHU
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POURLES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIEET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL
Beschreibung: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d’amélioration de la sécurité incendie et d’aménagement des niveaux 1, 2, 4 et 6 du Bloc Hôpital. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La mission confiée est une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base comprend : Les études d’avant-projet (AVP) : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ; Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; Les études de projet (PRO) ; L’assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; Le visa des études d’exécution (VISA) ; La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission complémentaire confiée au maître d’œuvre est : Diagnostic (DIAG). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4,5 millions € hors taxes (hors seuils de tolérance, hors travaux préalables, hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances), valeur juillet 2026.
Kennung des Verfahrens: edcb6d9a-7d1b-4302-af48-5ea2d37dcde4
Interne Kennung: DPS2026-08
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71320000 Planungsleistungen im Bauwesen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Le Guilloux
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35033
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L’offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d’opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n’est imposée par le CHU de Rennes pour la présentation de l’offre. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. L’opérateur économique doit présenter les compétences minimales suivantes : - Architecture, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 ; - Sécurité Incendie ; - Désenfumage ; - Travaux en site occupé hospitalier
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site obligatoire est programmée le mardi 25 août 2026 à 14 heures ou le mardi 1er septembre à 14 heures. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Boiteau et Doreau : Téléphone : 02-99-28-91-29 ou stephane.boiteau@chu-rennes.fr et étienne.doreau@chu-rennes.fr Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIE ET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL
Beschreibung: Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. L’ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu’au programme technique détaillé (PTD). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l’admission sans réserve des prestations. Les délais d’exécution figurent au CCAP, au CCTP et au calendrier détaillé d’exécution des prestations du Titulaire. Les travaux devront être finalisés au plus tard fin janvier 2029. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Interne Kennung: DPS2026-08
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71320000 Planungsleistungen im Bauwesen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 26 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation; Pour l’architecte, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-5 du Code de la commande publique, le candidat ou l’un des membres du groupement est inscrit à l’ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers ; Un dossier de candidature présentant : o le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; pour la compétence architecturale : un carnet de références en réaménagement hospitalier présentant 4 projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 10 dernières années selon un format libre ; pour les compétences sécurité incendie ; désenfumage ; travaux en site occupé hospitalier : un carnet de références par compétence au regard de prestations similaires présentant 4 projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 10 dernières années selon un format libre. Les prestations similaires attendues sont la maîtrise d’œuvre pour des travaux de mise en conformité de désenfumage et la réalisation de travaux en site occupé hospitalier. Nota : Pour chaque compétence, les références peuvent être présentées par différents membres du groupement ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Greffe du tribunal administratif
Überprüfungsstelle: Greffe du tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: 35 CHU
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: 35 CHU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: 35 CHU
Organisation, die Angebote bearbeitet: 35 CHU
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: 35 CHU
Registrierungsnummer: 26350007600017
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35033
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Maud Le Menn
Telefon: 0299284201
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal administratif
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3, Contour de la Motte CS44416
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: +33223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 49b6b9a2-b3da-4d06-9f11-6b0b3a5e478b - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/08/2026 09:27:57 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 562024-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 155/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/08/2026