155/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Commune de Bazemont

E-Mail: mairie.bazemont@orange.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Gally Mauldre

E-Mail: ccgm@cc-gallymauldre.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78)

Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Kennung des Verfahrens: 2a92ed8d-0152-445e-be9f-542e7f9219b6

Interne Kennung: 2026-RestScolaire

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 38343000 Fehlerüberwachungseinrichtungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 15894210 Schulmahlzeiten, 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78)

Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Interne Kennung: F-PF-1821535

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 38343000 Fehlerüberwachungseinrichtungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 15894210 Schulmahlzeiten, 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/09/2026

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre avant l'échéance annuelle, pour une durée égale ou inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 4 ans et que chaque période de reconduction n'excède pas le montant maximum annuel de l'accord-cadre, dans le cas où la reconduction de l'accord-cadre est demandée pour cause de l'atteinte de son montant maximum annuel. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La non reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Pouvoir Adjudicateur notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au Titulaire. En cas de non reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 357571-2026

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère n°1 : Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, décomposé comme suit : - moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture biologique et raisonnée et circuits d'approvisionnement (10 points) - mesures concrètes de lutte contre le gaspillage (notamment le traitement des biodéchets) (10 points)