1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Moulins Communauté
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE VOYAGEURS DE MOULINS COMMUNAUTE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la convention de délégation de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de mobilité. L'ensemble des étapes de la procédure de passation de la future Délégation de services sera piloté par MOULINS COMMUNAUTÉ en sa qualité d'Autorité Délégante. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Délégataire, en application des principes généraux du droit des délégations et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Délégataire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat de délégation service public de transports urbains et de services de mobilités de MOULINS COMMUNAUTÉ a pour objet de confier l'exploitation des services de mobilité suivants : Transport urbain avec les lignes principales et de proximité ; Transport à la demande ; Transport interurbain ; Location de locations de vélo longues durées V'Léo Les services de locations de vélos V'Léo Pro et V'Léo Loisirs seront traités dans le cadre de deux tranches optionnelles. La durée du contrat est de 8 ans à compter du 1 septembre 2025. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'Autorité Délégante et de son Délégataire ainsi que les moyens mis à disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du DCE.
Kennung des Verfahrens: 2aacb5fd-c7ff-46ef-bb32-14a4d83ee30f
Vorherige Bekanntmachung: 9fbdfa4e-95c5-4a26-a4f7-3de9a91cc3a0-01
Interne Kennung: 24-DSP-01
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE VOYAGEURS DE MOULINS COMMUNAUTE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la Convention de délégation de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de mobilité. Le Délégataire assume, à ses risques et périls, l'exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment en : - Percevoir les recettes du service pour le compte de l'Autorité Délégante ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'Autorité Délégante ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - Appliquer le règlement intérieur des lignes ; - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité délégante ; - Participer à l'innovation du réseau aussi bien technologiques qu'en termes de process, d'approche clientèle, d'accompagnement. - Mettre à disposition les biens nécessaires au service, notamment le matériel roulant, autres que ceux mis à disposition par l'Autorité délégante et assurer le renouvellement du parc de véhicules et de vélos ; - Apporter à l'Autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat et proposer des adaptations et des optimisations d'offre permettant de diminuer les coûts du service ; - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante.
Interne Kennung: 24-DSP-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS
Beschreibung: QUALITÉ DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Beschreibung: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: QUALITÉ DE SERVICE
Beschreibung: QUALITÉ DE SERVICE Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: POLITIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: POLITIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23 du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ; - d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au - delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ;
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Moulins Communauté
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 42 531 670,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: KEOLIS MOULINS
Angebot:
Kennung des Angebots: 24-DSP-01-KEOLIS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 42 531 670,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 24-DSP-01
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Moulins Communauté
Registrierungsnummer: 20007114000012
Postanschrift: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Stadt: MOULINS
Postleitzahl: 03016
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: +33 470485046
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registrierungsnummer: 176 300 051 00024
Postanschrift: 6 COURS SABLON
Stadt: CLERMONT-FERRAND
Postleitzahl: 63000
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473146100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: KEOLIS MOULINS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 84442878900029
Postanschrift: 140 route de Lyon
Stadt: Yzeure
Postleitzahl: 03400
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7abfd44a-9ef8-4b16-b062-19198d2b98a7 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/08/2025 14:20:23 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 562209-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 164/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/08/2025