1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la médiathèque de l'Agora et l'intégration de la micro-folie à Évry-Courcouronnes
Beschreibung: Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la médiathèque de l'Agora et l'intégration de la micro-folie à Évry-Courcouronnes
Kennung des Verfahrens: 57157d84-9def-4c18-b1f6-dab9826104b5
Interne Kennung: 2025M057
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71521000 Baustellenüberwachung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de Grand Paris Sud
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Montant estimatif des travaux de 10 125 000,00Euros HT. La durée est de 48 mois. Phase 1 - Etudes de conception; Phase 2 - Préparation de chantier et prestations au cours des études d'exécution et des travaux; Phase 3 - Prestations de fin de travaux, OPR, essais, réceptions. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Visite des lieux obligatoire le 08 ou 09 septembre 2025, conditions fixées au règlement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la médiathèque de l'Agora et l'intégration de la micro-folie à Évry-Courcouronnes
Beschreibung: La consultation a pour objet une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination pour la requalification de la médiathèque de l'Agora et l'intégration de la micro-folie à Évry-Courcouronnes.
Interne Kennung: 2025M057
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71521000 Baustellenüberwachung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marché à tranches optionnelles Le marché n'est pas décomposé en tranches. Marché de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de Grand Paris Sud
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Visite des lieux obligatoire le 08 ou 09 septembre 2025, conditions fixées au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens humains et matériels/ techniques affectés à la réalisation de la mission Qualité, expertise des intervenants au vue de la composition de l'équipe et CV des intervenants, liste des outils informatiques, etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie détaillée de l'organisation de la mission Méthodologie mise en oeuvre pour la conduite de projet (modalités de travail en interne, modalités de travail avec le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre, nombre de visites prévues en dehors de celles fixées dans le marché, description précise des tâches) sur 7 points Moyens mis en oeuvre pour respecter les objectifs en phase chantier et lors de la phase des OPR, sur 6 points Procédures administratives mises en place pour la transmission des documents et les relances, proposition de modèles de documents administratifs (compte rendu, planning, lettre de relance, extrait de rapport pour identifier les retards…) sur 6 points Réunions mensuelles de points chantier en dehors des rendez-vous de chantier, sur 6 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Décomposition du temps passé par phase
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Description de la prise en compte de la démarche environnementale Dispositions prises pour réduire l'impact environnemental dans la réalisation de la mission et dans la mise en oeuvre du projet, comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, véhicules électriques, gestion des flux numériques …) et sur l'inclusion (handicap, égalité femmes/hommes…)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : (Prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) x pondération en points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Prix global forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec participations de l'État, de la DRAC, de la Région Ile de France et du Conseil Départemental de l'Essonne. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord- cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: a présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Règlement de consultation 17/17 La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Registrierungsnummer: 20005922800011
Postanschrift: 500 place des Champs-Elysées BP 62
Stadt: Evry-courcouronnes cedex
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: +33 169915858
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 177800059
Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33 139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b1c3755c-9f49-4630-b096-4e8cea34ba66 - 03
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/08/2025 17:04:27 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 563329-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 164/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/08/2025