56343-2026 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen von Psychiatern oder Psychologen – Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères Sociaux
OJ S 17/2026 26/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
E-Mail: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères Sociaux
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d’administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s’accompagner, le cas échéant, de la mise en place d’actions d’appui et de conseil à l’encadrement, d’actions de présentation du dispositif et d’information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics. - Permanence téléphonique d'écoute et de soutien psychologique
Kennung des Verfahrens: cfd0c4f8-c814-47b1-bd0e-d3aeb35032dc
Interne Kennung: PRA014960
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121270 Dienstleistungen von Psychiatern oder Psychologen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'exécutent dans la France entière.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 permanence téléphonique
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d’administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s’accompagner, le cas échéant, de la mise en place d’actions d’appui et de conseil à l’encadrement, d’actions de présentation du dispositif et d’information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics. - Permanence téléphonique d'écoute et de soutien psychologique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121270 Dienstleistungen von Psychiatern oder Psychologen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Critère 1 : qualité de l’équipe pressentie pour l’exécution des prestations 50% Sous-critère 1.1 nombre, qualifications et expériences des personnes pressenties pour l’exécution des prestations et les modalités de leur coordination 30% Sous-critère 1.2 organisation de la prestation 10% Sous-critère 1.3 Exemples de livrables attendus selon les spécifications indiquées dans le CCTP (un bilan mensuel / bilan annuel / une présentation devant les représentants du personnel / exemples de supports de communication) 10% Critère 2 : environnemental et social 10% Sous-critère 2.1 environnemental 5% Sous-critère 2.2 social 5% Critère 3 : PRIX (noté sur 10) 40% Sur la base du montant total du DQE
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère 1 : qualité de l’équipe pressentie pour l’exécution des prestations 50% Sous-critère 1.1 nombre, qualifications et expériences des personnes pressenties pour l’exécution des prestations et les modalités de leur coordination 30% Sous-critère 1.2 organisation de la prestation 10% Sous-critère 1.3 Exemples de livrables attendus selon les spécifications indiquées dans le CCTP (un bilan mensuel / bilan annuel / une présentation devant les représentants du personnel / exemples de supports de communication) 10% Critère 2 : environnemental et social 10% Sous-critère 2.1 environnemental 5% Sous-critère 2.2 social 5% Critère 3 : PRIX (noté sur 10) 40% Sur la base du montant total du DQE
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Accueil - Télérecours Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 : prestations d'appui aux équipes encadrantes
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique au profit des agents des ministères sociaux (services d’administration centrale et déconcentrés, établissements adhérents à la convention), qui peut s’accompagner, le cas échéant, de la mise en place d’actions d’appui et de conseil à l’encadrement, d’actions de présentation du dispositif et d’information auprès des personnels des structures concernées, afin d'améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail, contribuant ainsi indirectement à l'efficacité des services publics. - Prestations d'accompagnement du personnel encadrant Sous-direction des achats et du développement durable
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121270 Dienstleistungen von Psychiatern oder Psychologen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Cet accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions (durée totale max. : 48 mois).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Sonstige Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : qualité de l’équipe pressentie pour l’exécution des prestations 50% Sous-critère 1.1 nombre, qualifications et expériences des personnes pressenties pour l’exécution des prestations et les modalités de leur coordination 30% Sous-critère 1.2 organisation de la prestation 10% Sous-critère 1.3 Exemples de livrables attendus selon les spécifications indiquées dans le CCTP (un bilan mensuel / bilan annuel / une présentation devant les représentants du personnel / exemples de supports de communication) 10%
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : environnemental et social 10% Sous-critère 2.1 environnemental 5% Sous-critère 2.2 social 5%
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 3 : PRIX - montant total du DQE
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère 1 : qualité de l’équipe pressentie pour l’exécution des prestations 50% Sous-critère 1.1 nombre, qualifications et expériences des personnes pressenties pour l’exécution des prestations et les modalités de leur coordination 30% Sous-critère 1.2 organisation de la prestation 10% Sous-critère 1.3 Exemples de livrables attendus selon les spécifications indiquées dans le CCTP (un bilan mensuel / bilan annuel / une présentation devant les représentants du personnel / exemples de supports de communication) 10% Critère 2 : environnemental et social 10% Sous-critère 2.1 environnemental 5% Sous-critère 2.2 social 5% Critère 3 PRIX 40% - montant total du DQE
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Accueil - Télérecours Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure.
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 439 741,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: PROS-CONSULTE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE PROS-CONSULTE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 275 588,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: LOT 1 permanence téléphonique
Datum des Vertragsabschlusses: 10/09/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 156927-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: QUALISOCIAL
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE QUALISOCIAL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 164 153,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: LOT 2 : prestations d'appui aux équipes encadrantes
Datum des Vertragsabschlusses: 11/09/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 156927-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Registrierungsnummer: 11000201100044
Postanschrift: 78/84 rue Olivier de Serres
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr
Telefon: 0000000000
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.taparis@juradm.fr
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: PROS-CONSULTE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 51348096200036
Postanschrift: 3 rue François TOULLEC
Stadt: Lorient
Postleitzahl: 56100
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
E-Mail: marche-public@prosconsultegroup.com
Telefon: 0000000000
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: QUALISOCIAL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 80144133800010
Postanschrift: 1-3 rue d'Enghien
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75010
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: Reponse-ao@qualisocial.com
Telefon: 0623997577
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7c2f6cc0-77d8-4fc7-b641-434b5a604104  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/01/2026 17:55:34 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 56343-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 17/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/01/2026