1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale
Beschreibung: La consultation a pour objet l'achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale neufs, de démonstration ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum une offre pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 400 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026.
Kennung des Verfahrens: 9a524c80-48e3-4a94-adc2-451284b86be2
Interne Kennung: 26033
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34114000 Spezialfahrzeuge
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 70 avenue du docteur Henri Gout
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: 1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d'un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 400 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra intervenir semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Conformité et normes d'émissions : Tous les véhicules livrés doivent respecter la réglementation environnementale et les normes applicables à leur catégorie d'homologation. Vignette Crit'Air et accès ZFE : Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : Lots n°1 et n°2 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Véhicule pickup double cabine
Beschreibung: 1.Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule pickup double cabines - Nombre de places : 4 places homologuées - Énergie : Diesel eco blue - Boîte de vitesses : Automatique 4x4 -Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 200 ch - Kilométrage maximal : Max 110 000 km - Première mise en circulation : Min 2020 2. Équipements obligatoires : Système multimédia, Climatisation bi-zone, Siege chauffant et électrique, Caméra de recul, Vitres cabine arrière surteintées, Aide au stationnement avant et arrière, Prise de 230 v dans l’habitacle, Hardtop avec vitres latérales, Carrosserie blanche, Roue de secours, Attelage, Sérigraphie réglementaire police municipale, Rampe lumineuse police municipale avec projecteurs latéraux, sirène et haut-parleur intégrés.
Interne Kennung: 260330001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34114000 Spezialfahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 70 avenue du docteur Henri Gout
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Etat général du véhicule
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Kilométrage
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Garantie du véhicule (durée et contenu)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Véhicule type minimum L2H2
Beschreibung: 1.Caractéristiques générales : Désignation : Exigence - Type de véhicule : Véhicule type minimum L2H2 - Nombre de places : 3 places avant - Énergie : Diesel - Boîte de vitesses : Mécanique - Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 120 ch - Kilométrage maximal Max : 10 000 km - Première mise en circulation : Min 2023. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Doit pouvoir être conduit avec un permis B (inf.à 3.5T), Climatisation, Système multimédia, Airbags conducteur et passagers, Caméra de recul, Condamnation électrique centralisée des portes, Direction assistée, Tapis de sol caoutchouc, Carrosserie blanche, Housses de protection des sièges, Sérigraphie réglementaire POLICE MUNICIPALE et POSTE MOBILE AVANCE, Rampe gyrophare avec sirène règlementaire + feux de pénétration, Grilles anti-effractions des vitrages, Pare -bluffe homologué, Espace de rangement sous banquette avant • Être équipe si besoin d'un stabilisateur adapté. Concernant l'aménagement du poste mobile : 3 places minimum homologuées (avec ceinture de sécurité), Disposer d'un accès PMR avec rampes, Marche pied adapté électrique, Avoir un climatiseur de toit, Chauffage adapté à la superficie, Avoir une alimentation 230 v par convertisseur de batteries additionnelles, Être équipé d'un mat extérieur télescopique avec 4 projecteurs LEDS orientables, Doit comporter un groupe électrogène mobile de 3000w, Eclairage LED intérieur, Panneau de séparation avec le poste de pilotage avec une vitre, Isolation de la cabine, 1 bureau, 1 banque d'accueil, 1 store extérieur mécanique, 3 ouvertures minimum dont 1 coulissante, Pré câblage pour ordinateur, prises …
Interne Kennung: 260330002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34114000 Spezialfahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 70 avenue du docteur Henri Gout
Stadt: Carcassonne
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: État général du véhciule
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Kilométrage
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Garantie du véhicule (durée et contenu)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de livraison
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE
Registrierungsnummer: 21110069800011
Postanschrift: 32 Rue Aimé Ramond
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
Telefon: 04 68 77 74 24
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer: 17340005200010h
Postanschrift: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 04 84 35 45 54
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 17130000700019
Postanschrift: 6 Rue Pitot - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Stadt: MONTPELLIER CEDEX 2
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 04 67 54 81 00
Fax: 04 67 54 74 10
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Registrierungsnummer: 17340005200010
Postanschrift: 6 Rue Pitot
Stadt: MONTPELLIER
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 04 67 54 81 00
Fax: 04 67 54 74 10
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 599d5886-219d-4eae-9f10-32c3ef8585c5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/08/2026 16:24:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 564318-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 156/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/08/2026