564654-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Korsetts – Fournitures d'appareillages sur-mesure et prestations associées pour le GHT Drôme Ardèche Vercors
OJ S 165/2025 29/08/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCentre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
E-Mailsecdatel@ch-valence.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersGesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFournitures d'appareillages sur-mesure et prestations associées pour le GHT Drôme Ardèche Vercors
BeschreibungLa présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- Type du contrat : Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Kennung des Verfahrensb61d3f8d-ec0f-4b35-b772-e246ac98a21d
Interne KennungJM
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18322000 Korsetts
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18322000 Korsetts
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenQuestions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes --- Essais : Des essais auront lieu, pour les 2 lots, au sein des établissements de référence (soit Centre Hospitalier de Valence, Hôpitaux Drôme Nord, Groupement Hospitalier Portes de Provence, Centre Hospitalier Ardèche Méridionale et Centre Hospitalier de Privas Ardèche) dans certains services, sur la période du 13 Octobre 2025 au 31 Décembre 2025. Durant la période d'essai un tour de rôle des candidats sera organisé en conditions normales pour intervenir sur des patients nécessitant un appareillage. Les candidats ayant transmis une offre conforme, c'est-à-dire, ni irrégulière et non régularisable et/ou ni inacceptable et/ou ni inappropriée, au sens du code de la commande publique, seront invités à participer aux essais. Les modalités du tour de rôle ainsi que les établissements et services concernés seront indiqués à chaque candidats à l'issu de l'étude des offres et à minima 72 h avant le début des essais. Les candidats seront classés par ordre alphabétique, parmi les candidats admissibles aux essais, pour l'organisation du tour de rôle. Les documents et outils de suivi des essais seront transmis à chaque candidat et devront faire l'objet d'un retour au pouvoir adjudicateur sous 72h. A minima, chaque candidat devra avoir effectué au moins deux essais, à défaut, la date de fin des essais fera l'objet d'un report. Les essais de chaque candidat pourront faire l'objet d'une facturation auprès de l'établissement demandeur, ceux-ci devront être accompagnés de la demande d'intervention et le tarif applicable sera celui proposé par le candidat dans le cadre de son offre --- Présentation des produits : Le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de convier les candidats à venir faire une ou plusieurs présentations techniques des produits et prestations proposés aux prescripteurs techniques, cette présentation ne fera pas l'objet de négociation. Ces présentations pourront se faire sur les sites de références. Dans ce cas, les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l'horaire et le lieu précis des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 2 heures maximum.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelEtablissements Nord du GHT
BeschreibungEtablissements Nord du GHT
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18322000 Korsetts
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18322000 Korsetts
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen4
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché comprend trois (3) reconductions tacites d'un an sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungRse
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697573
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697573
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote29/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin30/09/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsGroupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Grenoble
5.1.
LosLOT-0002
TitelEtablissements Sud du GHT
BeschreibungEtablissements Sud du GHT
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18322000 Korsetts
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18322000 Korsetts
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen4
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché comprend trois (3) reconductions tacites d'un an sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungRse
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697573
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697573
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote29/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin30/09/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsGroupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Grenoble
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer66098C26-C31B-3297-710B748B261D4B35
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungCentre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Registrierungsnummer6274
Postanschrift179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
StadtValence
Postleitzahl26953
Land, Gliederung (NUTS)Drôme (FRK23)
LandFrankreich
Kontaktpersonle Directeur
E-Mailsecdatel@ch-valence.fr
Telefon0475757223
Internetadressehttp://www.marches-publics.info/accueil.htm
Profil des Erwerbershttp://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer66098C83-ED0D-7066-9FFF6987D0B28780
Postanschrift2 Place de Verdun
StadtGrenoble
Postleitzahl38022
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon0476429000
Fax0476422269
Internetadressehttp://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer66098CAB-BF2E-7EF7-201303DE338082F9
Postanschrift2 Place de Verdun
StadtGrenoble
Postleitzahl38022
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon0476429000
Fax0476422269
Internetadressehttp://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungbb243785-a7f7-43a7-8620-5a34768a3e13  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung28/08/2025 14:15:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung564654-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe165/2025
Datum der Veröffentlichung29/08/2025