1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEM Reims Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 maisons avec garages, leurs aménagements paysagers et VRD " Lotissement les Rives de l'Arnes" À Bétheniville (51)
Beschreibung: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le site du projet est situé en entrée de ville, route de Vouziers (route départementale 980), et à proximité immédiate du centre-bourg de Bétheniville. Un bras de la Suippes, traverse le bas du lotissement. Le site d'étude est identifié dans la zone AU du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce secteur est spécifiquement désigné dans le document d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU comme devant être prioritairement ouvert à l'urbanisation. Il est envisagé que ce secteur puisse favoriser le développement d'une mixité fonctionnelle et sociale, avec une vocation axée sur l'habitat et le commerce. L'achat de ces lots comprend 16 viabilisations, correspondants aux 16 maisons demandées par le présent programme. Les études de capacité confirment la faisabilité de 16 maisons sur l'emprise dédiée. Les maisons seront composées de typologies variées allant du T3 au T5 (équipées d'un garage et posséderont toutes des jardins privatifs)
Kennung des Verfahrens: a510f7ee-12eb-499b-89b3-3a29eabf87a3
Interne Kennung: 2025MoeRIVESARNES
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: " Lotissement les Rives de l'Arnes"
Stadt: Bétheniville
Postleitzahl: 51490
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Une visite sur site est facultative. - à l'exception du mandataire qui sera le Maître d'oeuvre, les candidats peuvent candidater dans plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être représentée par une équipe pluridisciplinaire, sous forme d'un groupement conjoint, et devra être constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire solidaire du groupement); - d'un paysagiste-concepteur - d'un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences suivantes : structure, fluides, économie de la construction, thermique et environnement, gestion des eaux pluviales, et Vrd. Les compétences exigées devront être justifiées par les candidats, qui expliciteront dans leur offre le rôle de chacun des membres du groupement. Le délai maximum est de 25 mois, répartis en Phase Conception (8 mois) + Phase Réalisation (17 mois, y compris période de préparation de 30 jours, jours d ‘intempéries prévisibles et périodes de congés payés).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 maisons avec garages, leurs aménagements paysagers et VRD " Lotissement les Rives de l'Arnes" À Bétheniville (51)
Beschreibung: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le site du projet est situé en entrée de ville, route de Vouziers (route départementale 980), et à proximité immédiate du centre-bourg de Bétheniville. Un bras de la Suippes, traverse le bas du lotissement. Le site d'étude est identifié dans la zone AU du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce secteur est spécifiquement désigné dans le document d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU comme devant être prioritairement ouvert à l'urbanisation. Il est envisagé que ce secteur puisse favoriser le développement d'une mixité fonctionnelle et sociale, avec une vocation axée sur l'habitat et le commerce. L'achat de ces lots comprend 16 viabilisations, correspondants aux 16 maisons demandées par le présent programme. Les études de capacité confirment la faisabilité de 16 maisons sur l'emprise dédiée. Les maisons seront composées de typologies variées allant du T3 au T5 (équipées d'un garage et posséderont toutes des jardins privatifs)
Interne Kennung: S-PF-1697307
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: " Lotissement les Rives de l'Arnes"
Stadt: Bétheniville
Postleitzahl: 51490
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 8 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Inscription à l'Ordre des Architectes
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestation de vigilance, - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux - Attestation Caisse de Congés Payés
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 29/09/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Reims
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SEM Reims habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Reims
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 351A3993-AD22-D397-2127EF76647F3302
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SEM Reims Habitat
Registrierungsnummer: 56253
Postanschrift: 71 avenue d'Epernay
Stadt: Reims
Postleitzahl: 51100
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Représentant légal
Telefon: 0326486230
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SEM Reims habitat
Registrierungsnummer: 351A39C0-DA7D-2A5B-E58F939A4854F099
Postanschrift: 71 Avenue d'Epernay
Stadt: Reims
Postleitzahl: 51100
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M Ousmane DIOP
Telefon: 0649460683
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Reims
Registrierungsnummer: 351A39DC-BBC9-60D4-DCA3F1F42B4660A1
Postanschrift: Place Myron Herrick
Stadt: Reims
Postleitzahl: 51095
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: 0326495351
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Reims
Registrierungsnummer: 351A39FD-0F6D-40D3-61E414F351A837E1
Postanschrift: Place Myron Herrick
Stadt: Reims
Postleitzahl: 51095
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: 0326495351
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c1f7ed4b-aa07-491b-9825-4953d9f5a1df - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/08/2025 15:26:58 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 564823-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 165/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/08/2025