1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE COURSAN
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
Kennung des Verfahrens: 454fc197-b7c6-4d92-a7fe-6ccde703a831
Interne Kennung: 2026/ASSURSTATUTAIRE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché présente un seul lot: risques statutaires des agents CNRACL. Les candidats devront présenter obligatoirement une offre correspondant à l’offre de base ainsi qu’aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, prévues au cahier des charges.Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances. Les entreprises d’assurance et leurs intermédiaires peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement.Les contrats prendront effet le 1er janvier 2027, à 0 heure pour une durée de 4 ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec Accusé de Réception. Ce dernier arrivera à expiration le 31 décembre 2030. La durée de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date de remise des offres.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Coursan
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de Coursan
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
Interne Kennung: LOT 1 ASSURANCE STATUTAIRE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Coursan
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: critère 1 : prix -- coefficient 6 critère 2: valeur technique - coefficient 3 critère 3 : performance environnementale - coefficient 1
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Critère 1 : prix – coefficient 6 Le critère prix sera analysé sur la base : - des taux proposés appliqués à l’assiette indicative figurant à l’acte d’engagement, - toutes taxes comprises. L’offre la « moins disante » obtiendra la note maximum. La notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé, sur la base de la formule suivante : Note = (tarif le moins disant /tarif du candidat) x Note maximale (10) La note résultant de cette formule constituera la note du critère « tarification » arrondie à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Critère 2 : valeur technique – coefficient 3 Appréciée au regard : - des modalités de gestion du contrat, - des modalités d’instruction des sinistres, - des délais de réponse et de paiement, - de l’organisation dédiée. - de l’assistance juridique, de conseils et des services d’assistance psychologique - des mesures de prévention et de réduction des risques La notation sera établie sur la base d’une note sur 10 affectée du coefficient de pondération ci-dessus. Critère 3 : Performance environnementale – coefficient 1 Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » et aux articles L.2111-2, L.3111-2 et L.2112-2 du code de la commande publique, ce critère évalue les engagements du candidat en matière de réduction de l’impact environnemental dans la gestion et l’exécution du contrat. Il sera apprécié au regard des éléments suivants, documentés par le candidat dans le mémoire explicatif visé au 5.2 ci-dessus : - La dématérialisation de la gestion du contrat (déclaration de sinistres, attestations, avenants, échanges courants), justifiée par la description de la plateforme ou de l’outil de gestion dématérialisé proposé … - La politique environnementale du candidat, justifiée par la production d’une certification (ISO 14001 ou équivalent), d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, ou du dernier rapport RSE publié … - Les modalités d’exécution à faible impact prévues pour les opérations nécessitant un déplacement ou une rencontre physique (expertise, audit, accompagnement RH) : recours privilégié à la visioconférence, proximité géographique de l’agence ou du gestionnaire de dossier en charge de la commune…
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il n'est plus recevable une fois le contrat signé. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers y compris concurrents évincés) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE COURSAN
Registrierungsnummer: 21110106800016
Postanschrift: 25 BIS BOULEVARD FREDERIC MISTRAL
Stadt: Coursan
Postleitzahl: 11110
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: service commande publique de la commune de Coursan
Telefon: 0468466169
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de montpellier
Registrierungsnummer: 17340005200010
Postanschrift: 6 RUE PITOT
Stadt: MONTPELLIER CEDEX 2
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 12e1e46a-1a78-4995-b488-775a5dce2bdf - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/08/2026 13:07:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 565180-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 156/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/08/2026