565254-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste – Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de l’éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud
OJ S 156/2026 14/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
E-Mailgrazyna.alderweirelt@developpement-durable.gouv.fr
Rechtsform des ErwerbersRegionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersUmweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de l’éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud
BeschreibungL’objet de la consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la rénovation de l'éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT VISA, DET, OPC, AOR.
Kennung des Verfahrens88623bc9-26f1-4624-9098-628634a890ce
Interne KennungDRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-061
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes lieux d’exécution des prestations sont localisés sur l’autoroute A 13, dans les tunnels d’Ambroise Paré et de Saint Cloud ainsi que leurs abords, dans les différents locaux et sites techniques liées à l’exploitation du tunnel. L’ouvrage se situe au niveau des communes de Boulogne, Paris et Saint-Cloud dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et Paris (75). Les prestations seront exécutées selon leur nature : • pour les réunions : dans les locaux du maître d'ouvrage à Créteil et sur le département des Hauts-de-Seine. • pour les reconnaissances sur site et les travaux : dans les locaux techniques des tunnels, sur le réseau routier et en tunnel.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Une visite du site est proposée par le maître d’ouvrage afin de permettre aux candidats d’appréhender les contraintes techniques, d’exploitation et d’environnement de l’opération. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées à l'article 2-4 du règlement de la consultation (RC). Le marché public sera conclu : − soit avec un opérateur économique unique ; − soit avec un groupement d’opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : − en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; − en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-061. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE – (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support papier ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de l’éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud
BeschreibungL’objet de la consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la rénovation de l'éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT VISA, DET, OPC, AOR.
Interne KennungDRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-061
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes lieux d’exécution des prestations sont localisés sur l’autoroute A 13, dans les tunnels d’Ambroise Paré et de Saint Cloud ainsi que leurs abords, dans les différents locaux et sites techniques liées à l’exploitation du tunnel. L’ouvrage se situe au niveau des communes de Boulogne, Paris et Saint-Cloud dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et Paris (75). Les prestations seront exécutées selon leur nature : • pour les réunions : dans les locaux du maître d'ouvrage à Créteil et sur le département des Hauts de Seine. • pour les reconnaissances sur site et les travaux : dans les locaux techniques des tunnels, sur le réseau routier et en tunnel.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit40 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3053559?orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3053559&orgAcronyme=d4t
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Registrierungsnummer13002932500011
Postanschrift21-23 Rue Miollis
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonMme Grazyna ALDERWEIRELT
E-Mailgrazyna.alderweirelt@developpement-durable.gouv.fr
Telefon+33 1 40 61 86 51
Internetadressehttps://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3053559&orgAcronyme=d4t
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer17750005500013
Postanschrift7 Rue de Jouy
StadtParis cedex 04
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon+33 1 44 59 44 00
Internetadressehttp://paris.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung3c34f888-6a3d-4c80-9a7f-25d712c9905c  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung12/08/2026 15:22:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung565254-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe156/2026
Datum der Veröffentlichung14/08/2026