1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier de Valenciennes
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: AOO MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU DU CH LIESSIES / CH JEUMONT
Beschreibung: Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du Pouvoir Adjudicateur. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour les Centre Hospitaliers de Felleries-Liéssies et Jeumont. Engagé dans une démarche de maîtrise de l’énergie, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que ce contrat garantisse : • Un confort permanent aux usagers, • La continuité de service et le dépannage rapide et efficace, • La maîtrise des coûts et l’efficacité énergétique des installations, • L’amélioration progressive de l’état et de la performance des installations • Une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiques Ces exigences doivent toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de diminution des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre, portée notamment par des engagements forts du Pouvoir Adjudicateur et des investissements pour les rénovations sur le patrimoine. Dans le cadre de ce marché, il est ainsi attendu que le Titulaire en soit le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d’amélioration, tout comme est attendu un accompagnement spécifique et engageant envers les sites hospitaliers mais aussi leurs usagers. C’est pourquoi le Pouvoir Adjudicateur a décidé de mettre en place un marché avec obligation de résultats pendant toute la durée dudit marché (exception faite pour la prestation légionellose qui est une obligation de moyens), avec clause d’intéressement aux économies d’énergie. Le marché comprend un poste garantie totale avec renouvellement de matériel, qui permettra dans le cadre d’un programme de renouvellement adapté, de compléter les travaux déjà effectués précédemment et de continuer les économies d’énergie mais aussi de garantir la notion de vétusté et d’âge moyen des équipements. Il comprend aussi un volet fort de prestations concernant la sécurité en général, et plus particulièrement la sécurité sanitaire, notamment vis-à-vis de la problématique de la légionellose (moyens appropriés, contrôle, actions curatives, carnet sanitaire, …). Le marché est matérialisé et conclu à titre onéreux entre le Pouvoir adjudicateur et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de services.
Kennung des Verfahrens: 4471ed14-5c92-4b12-bda0-034d4277c3d9
Interne Kennung: 20260078
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre composite mono-attributaire ou la partie marché ordinaire correspond aux prestations ci-dessous : Le marché est conclu à prix forfaitaires pour le P1 élec, P1 gaz (hors P1/2 et P1/3), P2, P3 au contraire du : La partie accord-cadre à bons de commande correspond aux actions curatives légionnelles, travaux sur les réseaux aérauliques et sur les coûts horaires.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Centre Hospitalier de Félleries-Liéssies
Beschreibung: Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du Pouvoir Adjudicateur. Il s’agit d’un accord-cadre composite mono-attributaire ou la partie marché ordinaire correspond aux prestations ci-dessous :Le marché est conclu à prix forfaitaires pour le P1 élec, P1 gaz (hors P1/2 et P1/3), P2, P3 La partie accord-cadre à bons de commande correspond aux actions curatives légionnelles, travaux sur les réseaux aérauliques et sur les coûts horaires. Le maximum pour la partie à bons de commande pour la durée totale du marché est de 480000 € HT
Interne Kennung: 20260078001000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Félleries
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Une visite des sites et installations est recommandée. Information dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54000 Nancy. Téléphone : 03 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Centre Hospitalier de Jeumont
Beschreibung: Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du Pouvoir Adjudicateur. Il s’agit d’un accord-cadre composite mono-attributaire ou la partie marché ordinaire correspond aux prestations ci-dessous :Le marché est conclu à prix forfaitaires pour le P1 élec, P1 gaz (hors P1/2 et P1/3), P2, P3 La partie accord-cadre à bons de commande correspond aux actions curatives légionnelles, travaux sur les réseaux aérauliques et sur les coûts horaires. Le maximum pour la partie à bons de commande pour la durée totale du marché est de 480000 € HT
Interne Kennung: 20260078002000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Jeumont
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Une visite des sites et installations est recommandée. Information dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54000 Nancy. Téléphone : 03 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier de Valenciennes
Registrierungsnummer: 26590673500013
Postanschrift: Avenue Desandrouin
Stadt: Valenciennes
Postleitzahl: 59300
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0327140995
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: la DLRO du 20/08/2026 à 12:00 est reportée au 31/08/2026
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: da5042e8-38b0-4310-aca0-381217806fc4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/08/2026 13:53:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 565934-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 156/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/08/2026