1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est Lot 17 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Ouest
Kennung des Verfahrens: b724e3e7-7325-4d8b-896d-381137c4184f
Interne Kennung: 25 E 26 FP-EP
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistung
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45332200 Wasserinstallationsarbeiten, 45232411 Bau von Schmutzwasserleitungen, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45232423 Bau von Abwasserpumpstationen, 45232431 Abwasserpumpstation, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45232100 Nebenarbeiten für Wasserrohrleitungen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45231112 Installation von Rohrleitungsnetzen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Stadt: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Postleitzahl: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 604 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses effets) 10 500 000 Euros HT pour le lot 12 12 300 000 Euros HT pour le lot 15 8 200 000 Euros HT pour le lot 17 2) Objet du présent marché, pour les lots la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs : •Prestations communes à tous les lots : - de localisation intrusive (sondages réalisés dans la cadre des opérations de localisation) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, - de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, - de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, - de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres. • Prestations spécifiques aux travaux d'assainissement : - à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements), gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, - à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), - la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres, •Prestations spécifiques aux travaux d'eau potable : - à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements) sous pression, d'équipements d'eau potable, - à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, - à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres. Cette consultation ne concerne UNIQUEMENT les lots 12, 15 et 17. Les autres ont été attribués dans le cadre de précédentes consultations. 3)Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027, puis reconductible cinq fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
Beschreibung: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistung
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45332200 Wasserinstallationsarbeiten, 45232411 Bau von Schmutzwasserleitungen, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45232423 Bau von Abwasserpumpstationen, 45232431 Abwasserpumpstation, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45232100 Nebenarbeiten für Wasserrohrleitungen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45231112 Installation von Rohrleitungsnetzen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de La Gorgue
Stadt: La Gorgue
Postleitzahl: 59253
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 477 999,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Beschreibung: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistung
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45332200 Wasserinstallationsarbeiten, 45232411 Bau von Schmutzwasserleitungen, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45232423 Bau von Abwasserpumpstationen, 45232431 Abwasserpumpstation, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45232100 Nebenarbeiten für Wasserrohrleitungen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45231112 Installation von Rohrleitungsnetzen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Stadt: Pecquencourt
Postleitzahl: 59146
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 676 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Beschreibung: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistung
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45332200 Wasserinstallationsarbeiten, 45232411 Bau von Schmutzwasserleitungen, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45232423 Bau von Abwasserpumpstationen, 45232431 Abwasserpumpstation, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45232100 Nebenarbeiten für Wasserrohrleitungen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45231112 Installation von Rohrleitungsnetzen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Stadt: Pecquencourt
Postleitzahl: 59146
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 143 rue Jacquemars-Giélée
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Registrierungsnummer: 20001759800034
Postanschrift: 23 avenue de la Marne CS 90101
Stadt: Wasquehal cedex
Postleitzahl: 59443
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5f939c21-ef3b-4fd9-b764-8de7d56322ff - 07
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/08/2025 15:28:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 566539-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 166/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/09/2025