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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Restauration scolaire pour la Communauté de Communes Sélestat & Territoires
Beschreibung: Restauration scolaire pour la Communauté de Communes Sélestat & Territoires
Kennung des Verfahrens: 84b5b0d2-3091-4292-af39-bc837eb2361a
Vorherige Bekanntmachung: 96dc3ae7-7d7f-4430-940c-93776aa72267-01
Interne Kennung: 25CCST06
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2028 Reconductible 1 fois Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Marché divisé en lot. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55320000 Servieren von Mahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 250 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Gestion de la cuisine centrale de la CCST avec élaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires Options : non Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié Accord cadre avec un seul opérateur Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Le contrat ne s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 25CCST06 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats prendront contact avec Jessica Franquet au 03.88.58.01.60. Les dates de visites sont précisées dans le règlement de consultation. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gestion de la cuisine centrale de la CCST avec élaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires
Beschreibung: Gestion de la cuisine centrale de la CCST avec élaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55320000 Servieren von Mahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sélestat et environs
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 36 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 865 000,00 EUR
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Equilibre alimentaire et variété des menus/Pondération : 15.0% Qualité et traçabilité des produits/Pondération : 13.0% Moyens garantissant les préparations "faites maison"/Pondération : 12.0% Qualité et diversité des animations et formations/Pondération : 10.0%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement : origine et bilan carbone des produits/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : lutte contre le gaspillage alimentaire et la production de déchets/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Recours à des produits performants en matière de protection de l'environnement/Pondération : 4.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Livraison intégrant des pratiques éco-responsables/Pondération : 4.0%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot réservé : Elaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires de la CCST
Beschreibung: Lot réservé : Elaboration et livraison de repas et gouters aux accueils périscolaires de la CCST
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55320000 Servieren von Mahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sélestat et environs
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 36 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 900 000,00 EUR
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Equilibre alimentaire et variété des menus/Pondération : 15.0% Qualité et traçabilité des produits/Pondération : 13.0% Moyens garantissant les préparations "faites maison"/Pondération : 12.0% Qualité et diversité des animations et formations/Pondération : 10.0% Performances en matière de protection de l'environnement/Pondération : 20.0%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement : origine et bilan carbone des produits/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : lutte contre le gaspillage alimentaire et la production de déchets/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Recours à des produits performants en matière de protection de l'environnement/Pondération : 4.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Livraison intégrant des pratiques éco-responsables/Pondération : 4.0%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix 30 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Élaboration et livraison de repas et gouters à l'accueil périscolaire de Sélestat Wimpfeling de la CCST
Beschreibung: Élaboration et livraison de repas et gouters à l'accueil périscolaire de Sélestat Wimpfeling de la CCST
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55320000 Servieren von Mahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sélestat
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 36 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 485 000,00 EUR
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Equilibre alimentaire et variété des menus/Pondération : 15.0% Qualité et traçabilité des produits/Pondération : 13.0% Moyens garantissant les préparations "faites maison"/Pondération : 12.0% Qualité et diversité des animations et formations/Pondération : 10.0%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement : origine et bilan carbone des produits/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : lutte contre le gaspillage alimentaire et la production de déchets/Pondération : 6.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Recours à des produits performants en matière de protection de l'environnement/Pondération : 4.0% Performances en matière de protection de l'environnement : Livraison intégrant des pratiques éco-responsables/Pondération : 4.0%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix 30 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 5 250 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: API CUISINIERS D'ALSACE
Angebot:
Kennung des Angebots: API CUISINIERS D'ALSACE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 865 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Gestion de la cuisine centrale de la CCST avec élaboration et livraison de repas et goûters aux accueils périscolaires
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/08/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Angebot:
Kennung des Angebots: ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 900 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Elaboration et livraison de repas et goûters aux accueils périscolaires de la CCST
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/08/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: API CUISINIERS D'ALSACE
Angebot:
Kennung des Angebots: API CUISINIERS D'ALSACE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 485 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Elaboration et livraison de repas et goûters à l'accueil périscolaire de Sélestat Wimpfeling de la CCST
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/08/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes Sélestat et Territoires
Registrierungsnummer: 24670096700135
Postanschrift: 15 boulevard du Maréchal Leclerc CS 20195
Stadt: Sélestat cédex
Postleitzahl: 67604
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Président
Telefon: 0388580160
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: API CUISINIERS D'ALSACE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 47718101006551
Postanschrift: 6 impasse Montgolfier
Stadt: SAINTE CROIX EN PLAINE
Postleitzahl: 68127
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0389723508
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 77564261400355
Postanschrift: 30 rue Henner
Stadt: COLMAR
Postleitzahl: 68000
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0388482327
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a65327f6-0876-4ff7-8b3b-7d32434b4407 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 33
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/08/2025 15:51:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 567153-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 166/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/09/2025