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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société publique de Gestion de l’Eau
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations relatives à des missions de géomètre dans le cadre de la gestion immobilière
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots.
Kennung des Verfahrens: 4ef16107-182f-4288-af82-45dbbe460d5e
Interne Kennung: MP25.068
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MP25.068 - 1
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 1 concerne la province du Hainaut.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat de Belgique
Informationen über die Überprüfungsfristen: RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: MP25.068 - 2
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 2 concerne la province du Brabant Wallon.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat de Belgique
Informationen über die Überprüfungsfristen: RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: MP25.068 - 3
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 3 concerne la province de Liège.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat de Belgique
Informationen über die Überprüfungsfristen: RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: MP25.068 - 4
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 4 concerne la province du Luxembourg.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat de Belgique
Informationen über die Überprüfungsfristen: RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: MP25.068 - 5
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire géomètre expert en vue de préparer, principalement, la documentation nécessaire à la constitution d’un droit de superficie relatif à des ouvrages d’assainissement. Ainsi, le géomètre sera chargé d’effectuer les mesurages, de produire les plans correspondants, ainsi que l’ensemble des prestations techniques et administratives associées, en collaboration avec le processus Investissements et Patrimoine de la SPGE. Le marché est divisé en 5 lots. Le lot 5 concerne la province de Namur.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71353000 Oberirdische Vermessung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère n°1 est relatif au prix et est côté sur 60 points sur base de la formule suivante : 60 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: En ce qui concerne le critère n°2 relatif à la méthodologie de travail, le soumissionnaire décrira de manière précise, complète et structurée l’organisation et la méthodologie qu’il propose pour l’exécution du marché, incluant les mesures prévues pour garantir l’établissement et la remise, dans les délais impartis, des documents et plans requis. Ce critère est divisé en deux sous-critères : 1. La méthodologie d’exécution et moyens affectés (15 points) L’évaluation portera sur : • la pertinence et le caractère opérationnel de la méthodologie proposée ; • l’adéquation et la suffisance des moyens humains et matériels affectés ; • la cohérence entre les ressources mobilisées et les objectifs du marché ; • la capacité à gérer simultanément plusieurs missions et l’impact de cette organisation sur la qualité et les délais. 2. L’organisation, le suivi et la gestion des difficultés (15 points) L’évaluation portera sur : • la clarté et l’efficacité des modalités de communication avec le pouvoir adjudicateur ; • la pertinence des dispositifs de suivi et de coordination des dossiers ; • la robustesse des procédures prévues pour la gestion des difficultés, aléas et imprévus. La note finale pour le critère n°2 correspond à la somme des points obtenus pour chaque sous-critère (maximum 30 points).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère n°3 concernant l’expérience relative à la réalisation de plans en matière de droit de superficie sur des ouvrages de génie civil dans le secteur de l’eau est noté sur 10 points. La qualité technique de l’offre sera appréciée sur base de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l’établissement des plans relatifs au droit de superficie et des plans d’ouvrages du secteur de l’eau garantissant à la fois la précision technique des plans et leur exploitabilité juridique.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat de Belgique
Informationen über die Überprüfungsfristen: RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société publique de Gestion de l’Eau
Registrierungsnummer: 0420651980_606
Postanschrift: Rue des Ecoles 17-19
Stadt: Verviers
Postleitzahl: 4800
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
Telefon: 087293120
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat de Belgique
Registrierungsnummer: 0931.814.266
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: ceb4cdd6-ac83-4950-aeb2-5b611f4594fc-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: L'avis rectificatif concerne : le rajout de clauses liées au bornage contradictoire complet "« Bornage contradictoire complet Lorsque le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire, le prestataire est tenu de réaliser une procédure complète de bornage contradictoire des parcelles concernées. Cette mission comprend notamment : les recherches préalables nécessaires ; la convocation des parties prenantes, propriétaires et occupants concernés ; l'organisation et l'animation des réunions contradictoires sur site ; l'établissement du procès-verbal de bornage ; le placement éventuel des bornes ; la remise au pouvoir adjudicateur du dossier complet de bornage. » le rajout d'un poste lié à cet aspect dans l'inventaire la postposition de la date limite de remise des offres au 07/09/2026 à 10h en lieu et place du 17/08/2026 à 10h.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0002
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0005
Abschnittskennung: LOT-0004
Abschnittskennung: LOT-0003
Änderung der Auftragsunterlagen am: 14/08/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 40e1e2e4-ec59-4fa7-813b-9043cb3bd679 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 14/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 568525-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 157/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/08/2026