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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction de la Technique et de l'Innovation
Tätigkeit des Auftraggebers: Flughafenanlagen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Pilotage du déploiement des architectures énergie de la Navigation Aérienne
Beschreibung: Fourniture de prestations en support aux activités traitées par le projet infrastructures bas carbone de la DTI. Ces activités portent sur les études et les déploiements de solutions techniques à base d'énergies renouvelables (ENR)
Kennung des Verfahrens: 314d6379-97a6-4e33-b87c-40e0e88fc5b1
Vorherige Bekanntmachung: 742194-2025
Interne Kennung: MPF-25-21107
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71334000 Dienstleistungen im Bereich Maschinenbau und Elektrotechnik
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: A- conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPF-25-21107]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères de jugement des offres. Le détail de notation des critères de jugement des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 6°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 7°) Le présent marché ne comporte pas de clauses d'insertion sociales B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter sur le Règlement d'Appel Public à la Candidature.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Pilotage du déploiement des architectures énergie de la Navigation Aérienne
Beschreibung: Fourniture de prestations en support aux activités traitées par le projet infrastructures bas carbone de la DTI. Ces activités portent sur les études et les déploiements de solutions techniques à base d'énergies renouvelables (ENR)
Interne Kennung: MPF-25-21107
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71334000 Dienstleistungen im Bereich Maschinenbau und Elektrotechnik
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: Haute-Garonne
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: A- conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPF-25-21107]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 6°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 7°) Le présent marché ne comporte pas de clauses d'insertion sociales B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter sur le Règlement d'Appel Public à la Candidature.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction de la Technique et de l'Innovation
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 25 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: EPPY
Angebot:
Kennung des Angebots: 2026.002.005_MPF-25-21107
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 500 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.098.0005_MPF-25-21107
Datum der Auswahl des Gewinners: 01/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction de la Technique et de l'Innovation
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction de la Technique et de l'Innovation
Registrierungsnummer: 12006401900074
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31035
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Marie-José BONNET
Telefon: +33 5 62 14 57 03
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Postanschrift: 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Stadt: Toulouse Cedex 07
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 5 62 73 57 57
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: EPPY
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 78920729700027
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75016
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c3282932-2489-4d9e-9fb5-63b6208f0d67 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/08/2026 14:53:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 569610-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 158/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/08/2026