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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cliniques de l'Europe
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Dossier Patient Informatisé et applications informatiques périphériques du DPI
Beschreibung: Les Cliniques de l’Europe (« CDLE ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (ci-après dénommées ensemble « les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 25 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (Chirurgie, cardiologie, pharmacie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la logistique, les achats). Dans ce contexte, les CDLE et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme SYNAPS »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés par les Institutions. Ce Programme « SYNAPS » correspond à l’extension par les CuSL aux CDLE du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients. Dans le cadre du DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services[HM2.1] ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers de bénéficier du marché, parmi lesquels les Cliniques de l’Europe, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, les Cliniques de l’Europe envisagent d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public - par ailleurs, les Institutions ne réalisent chacune sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération
Kennung des Verfahrens: 22160dc9-d743-4da3-9b2f-45abc989e69e
Interne Kennung: 2026-08-IT-exante-DPI-CDLEHuni
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72263000 Software-Implementierung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2026-08-IT-exante-DPI-CDLEHuni - 1
Beschreibung: : les Cliniques de l’Europe (« CDLE ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (ci-après dénommées ensemble « les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 25 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (Chirurgie, cardiologie, pharmacie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la logistique, les achats). Dans ce contexte, les CDLE et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme SYNAPS »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés par les Institutions. Ce Programme « SYNAPS » correspond à l’extension par les CuSL aux CDLE du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients. S’agissant du DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers de bénéficier du marché, parmi lesquels les Cliniques de l’Europe, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, les CDLE envisagent d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.6. 5.1.15. 5.1.16. afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - (i) garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - (ii) obéir à des considérations d’intérêt public ; - (iii) par ailleurs, les Institutions ne réalisent chacune sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72263000 Software-Implementierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/11/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2035
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de première instance de l'arrondissement de la Région de Bruxelles-Capitale
6. Ergebnisse
Direktvergabe:
Begründung der Direktvergabe: Öffentliche Aufträge zwischen Einrichtungen des öffentlichen Sektors („intern“), Auftragsvergabe an verbundene Unternehmen oder Auftragsvergabe an ein Gemeinschaftsunternehmen oder innerhalb eines Gemeinschaftsunternehmens
Sonstige Begründung: Les Cliniques de l’Europe (« CDLE ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (« les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 25 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (Chirurgie, cardiologie, pharmacie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la logistique, les achats). Dans ce contexte, les CDLE et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme SYNAPS »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés par les Institutions. Ce Programme « SYNAPS » correspond à l’extension par les CuSL aux CDLE du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients. S’agissant du DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers de bénéficier du marché, parmi lesquels les Cliniques de l’Europe, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, les CDLE envisage[HM3.1] d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public ; - par ailleurs, les Institutions ne réalisent chacune sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cliniques de l'Europe
Registrierungsnummer: 0432011571_1570
Postanschrift: Avenue de Fré 206
Stadt: Uccle
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 26142690
Fax: +32 26142794
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de première instance de l'arrondissement de la Région de Bruxelles-Capitale
Registrierungsnummer: 0308357753
Stadt: bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Cliniques universitaires Saint-Luc
Registrierungsnummer: 416.885.016
Stadt: bruxelles
Postleitzahl: 1200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: be282441-501e-4827-8b16-2ec715047310 - 01
Formulartyp: Vorankündigung – Direktvergabe
Art der Bekanntmachung: Freiwillige Ex-ante-Transparenzbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 25
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 14/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 569693-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 158/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/08/2026