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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Corbeil Essonnes
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE CURAGE, DE POMPAGE, DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES / EAUX PLUVIALES, ET DE RÉPARATIONS DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Beschreibung: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de curage, de pompage, de traitement des eaux usées et pluviales, et de réparations des installations d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes.
Kennung des Verfahrens: cb5c8bdf-3a40-4dbf-896c-65066bc51eaa
Vorherige Bekanntmachung: 141202cc-7231-48b9-bf7f-b86d2afe4077-04
Interne Kennung: ENTRETIEN RESEAUX EU/EP
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90420000 Abwasserbehandlung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CORBEIL-ESSONNES
Postleitzahl: 91100
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Curage, pompage, et entretien des réseaux d'eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux
Beschreibung: Les prestations du lot n° 1 ont pour objet le curage, pompage, et entretien des réseaux d'eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux.
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90420000 Abwasserbehandlung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CORBEIL-ESSONNES
Postleitzahl: 91100
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est à prix mixtes : - montant forfaitaire annuel pour la maintenance préventive - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance corrective, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000,00 euros H.T. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Corbeil Essonnes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Traitement biologique des réseaux d'eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux
Beschreibung: Les prestations du lot n° 2 ont pour objet le traitement biologique des réseaux d'eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux.
Interne Kennung: LOT N° 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CORBEIL-ESSONNES
Postleitzahl: 91100
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est à prix mixtes : - montant forfaitaire annuel pour la maintenance préventive - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance corrective, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000,00 euros H.T. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Corbeil Essonnes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs
Beschreibung: Les prestations du lot n° 3 ont pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs.
Interne Kennung: LOT N° 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CORBEIL-ESSONNES
Postleitzahl: 91100
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La visite des sites du lot n° 3 était facultative. Les soumissionnaires qui souhaitaient effectuer la visite devaient prendre rendez-vous selon les indications figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est à prix mixtes : - montant forfaitaire annuel pour la maintenance préventive - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance corrective, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000,00 euros H.T. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Corbeil Essonnes
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 139 379,55 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 250 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 250 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SNAVEB
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SNAVEB - LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 100 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 1
Titel: Prestations de curage, pompage et entretien des réseaux d'eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux. L'offre de la société SNAVEB pour la maintenance préventive s'élève à 105 672,92 Euros HT (montant forfaitaire annuel).
Datum der Auswahl des Gewinners: 21/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 22/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 141202cc-7231-48b9-bf7f-b86d2afe4077-04
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Corbeil Essonnes
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 50 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PHEM
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE PHEM - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 50 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 2
Titel: Traitement biologique des réseaux d'eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux. L'offre de la société PHEM pour la maintenance préventive s'élève à 29 067,53 Euros HT (montant forfaitaire annuel).
Datum der Auswahl des Gewinners: 21/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 22/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 141202cc-7231-48b9-bf7f-b86d2afe4077-04
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Corbeil Essonnes
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE TERIDEAL SEGEX ENERGIES - LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 100 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 3
Titel: Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux. L'offre de la société TERIDEAL SEGEX ENERGIES pour la maintenance préventive s'élève à 4 639,10 Euros HT (montant forfaitaire annuel).
Datum der Auswahl des Gewinners: 21/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 22/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 141202cc-7231-48b9-bf7f-b86d2afe4077-04
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Corbeil Essonnes
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56 Avenue Saint Cloud
Stadt: VERSAILLES
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33 139 20 54 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Corbeil Essonnes
Registrierungsnummer: 21910174800016
Postanschrift: 2 place Galignani
Stadt: Corbeil-Essonnes
Postleitzahl: 91108
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Telefon: +33160897820
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SNAVEB
Registrierungsnummer: 308218858
Postanschrift: 608, rue du Maréchal Juin Z.I. de Vaux-le-Pénil
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 164370559
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: PHEM
Registrierungsnummer: 442275780
Postanschrift: 21, allée Louis Bréguet
Stadt: VILLEPINTE
Postleitzahl: 93420
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33 149634455
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Registrierungsnummer: 788056463
Postanschrift: 3, place Gustave Eiffel
Stadt: RUNGIS
Postleitzahl: 94528
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: +33 169811800
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3ca09f82-f56f-45cf-8f0b-95b952ae6329 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/01/2025 10:47:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 57043-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 19/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/01/2025