1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d'équipement de pré-collecte et de collecte
Beschreibung: La fourniture d'équipements de pré-collecte, de collecte et de lavage pour le SMAV
Kennung des Verfahrens: fed64ab6-4da7-44ce-af82-7a8b5c2df780
Interne Kennung: 26AO09
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44613800 Abfallcontainer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144510 Fahrzeuge für Abfall
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue Kastler
Stadt: Saint Laurent Blangy
Postleitzahl: 62223
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L21411 à L214114 du code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de conteneurs aériens compatibles avec une collecte par grue équipée d'un système de préhension KINSHOFER
Beschreibung: Il s'agit de la fourniture de conteneurs aériens compatibles avec une collecte par grue équipée d’un système de préhension KINSHOFER. Ce lot comprend la fourniture de conteneurs aériens, leur livraison et leur garantie constructeur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 €HT par période de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale d'accord-cadre est de 48 mois.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44613800 Abfallcontainer
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Kastler
Stadt: Saint Laurent Blangy
Postleitzahl: 62223
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un conteneur de démonstration. Les caractéristiques de l'échantillon à remettre ainsi que les modalités de remise de échantillons sont décrites au règlement de consultation. Un essai de conformité du système de préhension pourra être réalisé par le SMAV entre l'échantillon de chaque candidat et les véhicules de collecte du SMAV.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (55 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 55 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses et de l'échantillon remis : Caractéristiques techniques : système d’ouverture, modalités d’utilisation, poids, dimensions, volume … : 10 points / Signalétique et habillage (support, dimensions, résistance…) : 8 points / Résistance (traitement anti-corrosion, tenue aux intempéries, qualité et épaisseurs des tôles, résistance aux chocs …) : 6 points / Système d’introduction, de préhension et de vidage (description du système, technique de vidage…) : 6 points / Maintenance (recommandations, fréquence de renouvellement des pièces détachées par usure) : 5 points / Garantie : Délais et étendue de la garantie : 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère environnemental est apprécié à partir des spécificités environnementales décrites au cadre de réponses (description des bacs de rétention et de l'insonorisation des colonnes à verre …) : 5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/10/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture d’une solution complète de collecte robotisée F90
Beschreibung: Il s'agit de la fourniture d’une solution complète de collecte robotisée F90. Ce lot comprend la fourniture des conteneurs aériens, d’un véhicule de collecte robotisée F90, d’un caisson de lavage ainsi que les prestations de livraison, de mise en service, de formation des utilisateurs, de maintenance et d’assistance technique. Il comprend également le déploiement d’une solution intelligente de supervision de la collecte. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 750 000 €HT par période de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale d'accord-cadre est de 48 mois.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44613800 Abfallcontainer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144510 Fahrzeuge für Abfall
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Fourniture et livraison d'un véhicule de collecte d'occasion robotisé avec châssis 26 T doté d'un caisson compacteur et d'un module de lavage. Les candidats qui le souhaitent peuvent proposer un véhicule d'occasion dans les conditions définies dans les documents de la consultation. La présentation de cette prestation est facultative et son absence de proposition n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Cette PSE n'est pas prise en compte dans l'analyse et le classement des offres.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Kastler
Stadt: Saint Laurent Blangy
Postleitzahl: 62223
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un conteneur de démonstration. Les caractéristiques de l'échantillon à remettre ainsi que les modalités de remise de échantillons sont décrites au règlement de consultation. Afin de permettre une appréciation complète de la valeur technique des offres, l'acheteur pourra inviter les candidats ayant remis une offre régulière à réaliser une démonstration de la solution de supervision proposée. Les modalités de cette démonstration sont décrites dans le réglement de la consultation. Afin de vérifier la conformité des équipements proposés aux exigences du présent marché, l’acheteur se réserve la possibilité de convoquer les candidats ayant remis une offre régulière à des essais de conformité portant sur le système de préhension des colonnes aériennes et le véhicule de collecte proposé dans leur offre. Les modalités de ses essais sont décrites au règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (55 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 55 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère valeur technique est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponses et de l'échantillon remis : Caractéristiques techniques des colonnes : Caractéristiques générales des colonnes : 3 points / Résistance : 2 points / Système d’introduction, de préhension et de vidage : 2 points / Maintenance : 2 points / Habillage : 2 points / Garantie : Délais et étendue de la garantie : 2 points / Méthodologie pour l’étude SIG, implantation des colonnes : 2 points Caractéristiques techniques des véhicules : Caractéristiques techniques des véhicules de collecte : 3 points / Caractéristiques et compatibilité de la grue avec les colonnes : 3 points / Caractéristiques techniques du module de lavage : 3 points / Signalétique : 2 points / Formations : 2 points / Garantie : Délais et étendue de la garantie : 2 points Caractéristiques de la solution de supervision : Fonctionnalité de supervision : 2 points / Ergonomie et facilité d’utilisation : 1 points / Optimisation des tournées et exploitation des données : 1 points / Paramétrage : 1 points / Reporting : 1 points Délais de livraison : Délais de livraison des colonnes et pièces détachées : 2 points / Délais de livraison d’un véhicule de collecte et d’un module de lavage neuf : 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère environnementales des colonnes décrites au cadre de réponse (description des bacs de rétention et de l’insonorisation des colonnes à verre …) : 2 points / Spécificité environnementale des véhicules (spécificités et durée d’interchangeabilité des pièces) : 3 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/10/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syndicat Mixte Artois Valorisation
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Registrierungsnummer: 25620407400056
Postanschrift: 11, rue Volta
Stadt: Tilloy lès mofflaines
Postleitzahl: 62217
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. le Directeur Général des Services
Telefon: 0321160001
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5f499ee4-db25-4024-bf7d-bc3339177a58 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/08/2026 08:42:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 570536-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 158/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/08/2026