1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de la Gironde
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
Beschreibung: La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde. Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public. Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer
Kennung des Verfahrens: f5696035-256d-4598-8bae-5b8998bde5f5
Interne Kennung: 2026-0135
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien
Zusätzliche Einstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. -Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants : 1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 Pages Maximum ; 2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 Pages Maximum ; 3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 Pages Maximum ; 4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 Page Maximum ; 5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 Page Maximum. Jugement des offres : Pour le Lot 1 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ; -Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ; -Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 3 points Taux B : 6 points Taux C : 9 points Taux D : 9 points Taux E : 3 points Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points Pour le lot 2 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ; -Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ; -Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ; -Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 6 points ; Taux B : 9 points ; Taux C : 9 points ; Taux D : 3 points ; Taux E : 3 points ; Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Beschreibung: Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien
Zusätzliche Einstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Gironde
Stadt: Gironde
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum annuel de biens à vendre : 10
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique Icpe, Erp et zonage Plu (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix décomposés par fourchette de prix de vente
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour le lot 1 uniquement : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires. Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Beschreibung: Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien
Zusätzliche Einstufung (cpv): 70123000 Verkauf von Immobilien
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Gironde
Stadt: Gironde
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum annuel de biens à vendre : 15
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique Icpe, Erp et zonage Plu (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix décomposés par fourchette de prix de vente
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour le lot 1 uniquement : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires. Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 93B53728-95A9-E549-522AA1DE847ADF11
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de la Gironde
Registrierungsnummer: 1665
Postanschrift: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33074
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GLEYZE Jean-Luc
Telefon: 0556993333
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 93B53754-D97B-8234-AAED55A12C24B294
Postanschrift: 9 rue Tastet
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Fax: 0556243903
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 77185e48-2d68-4fbc-8f0f-28782753aac5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/08/2026 10:10:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 571850-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 158/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/08/2026