1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Beschreibung: Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
Kennung des Verfahrens: 0cbf33e4-f220-49ca-adfb-088232e0b226
Interne Kennung: 26PI05
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire de la Métropole TPM
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 84 300,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée comme définie à l'article 6 du CCAP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Beschreibung: Le présent marché a pour objet d’effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d’activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d’activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d’électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 15 du CCAP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de la Métropole TPM - 83000 Toulon
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations comme définit à l'article 1.7 du RC.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 337 200,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 15 000 Euros et maximum HT: 150 000 Euros. Le montant des prestations est estimé annuellement à 84 300 Euros HT soit 337 200 Euros HT toutes périodes confondus. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Diplôme d'expert-comptable. Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 1-Prix des prestations
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 2-Valeur Technique
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3- Performance en matière de protection de l’environnement
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont définies à l'article 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis aux articles 2.5 du RC et 10 du CCAP.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBULAN ADMINISTRATIF DE TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBULAN ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation, die Angebote bearbeitet: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registrierungsnummer: 24830054300217
Abteilung: Direction de la Commande Publique
Postanschrift: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Stadt: Toulon cedex 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Passation et Organisation CAO
Telefon: 0494938300
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: TRIBULAN ADMINISTRATIF DE TOULON
Postanschrift: 5 Rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: TA de TOULON
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fe546a7e-7891-4bc5-b138-a912b04eb8d8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/08/2026 10:42:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 572085-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 158/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/08/2026