1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPPIC
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ARABIE SAOUDITE – KING KHALED PALACE (RIYADH) - Mission de diagnostic patrimonial et technique
Beschreibung: Le marché porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mission de diagnostic patrimonial et technique concernant l’opération de restauration du palais King Khaled à Riyad en Arabie Saoudite. Les prestations sont divisées en 3 missions : > Mission 1A – Réalisation d’un diagnostic patrimonial, sanitaire et technique du palais > Mission 2B – Élaboration d’un programme de restauration des espaces bâtis, incluant la mosquée et le jardin > Mission 3E – Définition et rédaction d’un programme détaillé pour la réutilisation du site Le marché est un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires conformément à la DPGF et correspondant aux prestations dont l’exécution est engagée à la notification du marché. - Une part à commandes traitée à prix unitaires conformément au BPU et prenant la forme d’un accord-cadre, pour les prestations qui feront l’objet d’une commande ultérieure en fonction des besoins de l’OPPIC (prestations complémentaires et des déplacements en Arabie Saoudite). L’exécution des prestations relevant de la part à commandes donnera lieu à l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’OPPIC. La part à commandes est conclue sous la forme d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 € HT.
Kennung des Verfahrens: 094b94d8-cb0f-4021-b7d5-8858fda400da
Interne Kennung: A001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert et soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les études réalisées par l’entreprise AFNIAH missionnée par la Heritage Commission (annexe 2 du CCTP) seront remis aux candidats sur demande (cf. article 3.1 du règlement de la consultation). Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre. Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’examiner les offres avant les candidatures.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécutera à Paris, où l'OPPIC a son siège social. Toutefois, les prestations seront principalement à exécuter par le titulaire depuis ses propres locaux et l'objet de la mission nécessitera, en outre, des déplacements au King Khaled Palace, à Riyadh, en Arabie Saoudite, et éventuellement à Paris dans les locaux de l'OPPIC.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats devront rassembler les compétences suivantes : - Une compétence patrimoniale : Architecte en chef des monuments historiques ou compétence en architecture du Patrimoine - Une compétence en bureau d’études techniques rassemblant : o Une compétence en structure et fluides o Une compétence en relevés géomètres o Une compétence en développement durable Les candidats devront justifier d’au moins une expérience à l’international, préférentiellement au Moyen-Orient et, si possible, en Arabie Saoudite. Il n’est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Critère de sélection des candidats: Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie sur la base des critères de sélection suivants : - Qualité et cohérence des références, - Pertinence des garanties professionnelles, techniques et financières. Ces deux critères étant appréciés au regard de l’objet et des enjeux du présent marché. Pour obtenir tous renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude du D.C.E., les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur de l’OPPIC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de diagnostic patrimonial et technique du site du King Khaled Palace
Beschreibung: Le marché porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mission de diagnostic patrimonial et technique concernant l’opération de restauration du palais King Khaled à Riyad en Arabie Saoudite. Les prestations sont divisées en 3 missions : > Mission 1A – Réalisation d’un diagnostic patrimonial, sanitaire et technique du palais > Mission 2B – Élaboration d’un programme de restauration des espaces bâtis, incluant la mosquée et le jardin > Mission 3E – Définition et rédaction d’un programme détaillé pour la réutilisation du site Le marché est un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires conformément à la DPGF et correspondant aux prestations dont l’exécution est engagée à la notification du marché. - Une part à commandes traitée à prix unitaires conformément au BPU et prenant la forme d’un accord-cadre, pour les prestations qui feront l’objet d’une commande ultérieure en fonction des besoins de l’OPPIC (prestations complémentaires et des déplacements en Arabie Saoudite). L’exécution des prestations relevant de la part à commandes donnera lieu à l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’OPPIC. La part à commandes est conclue sous la forme d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 € HT.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécutera à Paris, où l'OPPIC a son siège social. Toutefois, les prestations seront principalement à exécuter par le titulaire depuis ses propres locaux et l'objet de la mission nécessitera, en outre, des déplacements au King Khaled Palace, à Riyadh, en Arabie Saoudite, et éventuellement à Paris dans les locaux de l'OPPIC.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères de jugement des offres sont précisées à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4123 du Code de la justice administrative ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPPIC
Registrierungsnummer: 18009208200023
Postanschrift: 30 rue du château des rentiers
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction juridique
Telefon: 01 44 97 78 07
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 59 44 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 80f5e821-32ad-4271-83c5-24a1156e3820 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/08/2026 15:21:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 572576-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 159/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/08/2026