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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS.
Beschreibung: Le présent marché est alloti comme suit : • Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil • Lot 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon • Lot 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy • Lot 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes • Lot 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse • Lot 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Sophia-Antipolis La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP).
Kennung des Verfahrens: 04da9812-f184-45c6-bcbd-8042eba70520
Interne Kennung: P2610-AOO-DRH
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 96 rue de Valmy
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93108
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord cadre est conclu avec un montant maximum [HC2.1][NB2.2]sur sa durée totale : Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil avec un montant maximum de 104 113.05 € HT, 124 935.66 € TTC sur sa durée totale Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon avec un montant maximum de 104 866.91€ HT, 125 840.29 € TTC sur sa durée totale Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy avec un montant maximum de 36 634.87 € HT, 43 961.84 € TTC sur sa durée totale Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes avec un montant maximum de 28 969.27 € HT, 34 763.12 € TTC sur sa durée totale Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse avec un montant maximum de 47 822.19 € HT, 57 386.62 € TTC sur sa durée totale Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis avec un montant maximum de 136 892.88 € HT, 164 271.46 € TTC sur sa durée totale A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l’accord cadre est de : Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil est estimé à 86 760.88 € HT, 104 113.05 € TTC sur sa durée totale Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon est estimé à 87 389.09 € HT, 104 866.91€ TTC sur sa durée totale Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy est estimé à 30 529.06 € HT, 36 634.87 € TTC sur sa durée totale Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes est estimé à 24 141.06€ HT, 28 969.27 € TTC sur sa durée totale Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse est estimé à 39 851.83 HT, 47 822.19 € TTC sur sa durée totale Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis est estimé à 114 077.40 HT, 136 892.88 € TTC sur sa durée totale Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction Concernant le lot n°6, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu’à la date du déménagement du site qui est estimée au deuxième semestre 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2] Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 6
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 6
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: prestations d’entretien des espaces verts pour le site de montreuil.
Beschreibung: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 68-70 Rue de Lagny
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 86 760,88 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 104 113,05 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Montreuil Terranova Christophe DUC Responsable Département Environnement de Travail et Appui aux sites Direction des Ressources Humaines christophe.duc@acoss.fr 01 77 93 63 27 • 06 20 06 06 48 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEXYves BASSETTE Chargé de sécurité et de maintenance multitechnique Département Environnement de Travail DRH yves.bassette@acoss.fr 01 77 93 62 28 - 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEX La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. . Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2] Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Lyon.
Beschreibung: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé.L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 590 cours du 3ème Millénaire
Stadt: Saint-Priest
Postleitzahl: 69800
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le site de Lyon est implanté sur 3 sites distincts : Bâtiment de Saint-Priest situé dans le Parc Technologique (590 cours du 3ème Millénaire 69800) dit site de Saint-Priest. Ce bâtiment est entouré d’espaces verts dans un parc de 17133 m2 et les locaux sont agrémentés de décorations florales Bâtiment de Feyzin situé 2, Rue Jacques Monod 69320) dit site de Feyzin. Ce bâtiment est également entouré de d’espaces verts dans un parc de 4929 m2 et possède un patio intérieur. Bâtiment de l’Isle d'Abeau situé 20 rue du creuzat 38080 Isle d'Abeau dit site de L’Isle d’Abeau. Ce bâtiment est entouré d’espaces verts (pelouse, arbres et haies) et possède un patio intérieur. Ces zones, environ 3000m2 devront faire l’objet de tontes régulières tout au long de l’année et d’un épandage d’engrais. Ce site sera opérationnel à compter du deuxième trimestre 2027 (date estimée)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 87 389,09 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 104 866,91 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. LYON (fezin, st priest et L’Isles d’Abeau)[HC5.1][NB5.2] Nouredine Badreddine Responsable de site - Lyon SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines nouredine.badreddine@acoss.fr 04 72 89 21 17 • 07 64 51 03 16 590 cours du 3ème Millénaire • 69800 SAINT PRIEST Guillaume BUARD Chargé de sécurité et de maintenance Direction des Ressources Humaines guillaume.buard@acoss.fr 04 72 89 21 03- 07 85 53 83 40 590 cours du 3ème Millénaire 69800 SAINT PRIEST. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2] Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy.
Beschreibung: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 12, rue du Bois de la Champelle – Parc d’activités du Brabois
Stadt: VANDOEUVRE LES NANCY
Postleitzahl: 54500
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 529,06 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 36 634,87 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. NANCY Franck MARCHAL Responsable adjoint du site de Nancy Sous-direction de l’immobilier & vie des sites Direction des Ressources Humaines franck.marchal@acoss.fr 03 83 44 97 55 • (N°court 299 755 12 rue du Bois de la Champelle • 54500 Vandœuvre-lès-Nancy Cyrille Gérardin Responsable de site SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines cyrille.gerardin@acoss.fr 03 83 44 97 67 12 rue du bois de la Champelle • 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. . Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2] Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die Angebote bearbeitet: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes.
Beschreibung: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: : 2-4, rue Coulongé – BP 12833
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44328
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 24 141,06 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 28 969,27 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Romain PASQUINI Responsable de site – Nantes Direction des Ressources Humaines 02 40 68 38 81 • 06 31 87 13 19 Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03 romain.pasquini@acoss.fr Frédéric GAUGAIN Responsable adjoint du site – Nantes Direction des Ressources Humaines 02 40 68 38 16 • Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03 frederic.gaugain@acoss.fr . La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2] Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die Angebote bearbeitet: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse.
Beschreibung: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue d’Atlanta BP2152
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31020
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 39 851,83 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 47 822,19 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Nathalie Habert Responsable du site de Toulouse DRH – Sous-direction Immobilier et vie des sites nathalie.habert@acoss.fr 05 61 61 64 14 • 06 07 95 63 60 Avenue d’Atlanta • 31020 Toulouse CEDEX 2 Christophe Colombiès Responsable de site adjoint Sous-Direction Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines christophe.colombies@acoss.fr 06 63 18 11 59 Avenue d’Atlanta – 2 rue de la Géorgie – 31200 Toulouse. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS : Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. - Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20% Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die Angebote bearbeitet: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: prestations d’entretien des espaces verts pour le site Sophia Antipolis.
Beschreibung: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agît d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Concernant le lot n°6, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu’à la date du déménagement du site qui est estimée au deuxième semestre 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 480, route des Dolines à Sophia-Antipolis
Stadt: VALBONNE
Postleitzahl: 06560
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sophia Antipolis représente deux sites distincts: Site de Valbonne situé au 480, route des Dolines à Sophia-Antipolis jusqu’au deuxième semestre 2028 (date prévisionnelle). Site de Biot 700 avenue Roumanille – Sophia Antipolis – 06410 BIOT jusqu’au deuxième semestre 2028 (date prévisionnelle).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 114 077,40 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 136 892,88 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Maïté Combeau Responsable des sites de Biot et Valbonne SD Immobilier et Vie des sites Direction des Ressources Humaines maite.combeau@acoss.fr 04 83 65 22 26 • 07 64 47 88 44 480, route des Dolines • 06560 Sophia-Antipolis Emmanuel Basire Responsable Adjoint Biot / Valbonne SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines emmanuel.basire@acoss.fr 04 83 65 22 26 • 06 14 23 52 11 La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS : Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20% Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die Angebote bearbeitet: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Registrierungsnummer: 18003501600054
Postanschrift: 96 rue de Valmy
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93108
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: NADIA BARRI
Telefon: 01 77 93 65 00
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal Administratif
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d78a630c-8211-4a65-acb3-f76cd4097c0d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/08/2026 10:24:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 573061-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 159/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/08/2026