1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Chambre d'Agriculture de la Marne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Beschreibung: La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Celle-ci fait suite à un classement sans suite pour motif juridique. Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : - Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l'environnement. - Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. - Gérer de manière responsable l'eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. - Réduire la dépendance énergétique et l'empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en oeuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.
Kennung des Verfahrens: 4f9e9253-e5f5-497e-ac7d-4422880bb91d
Interne Kennung: 2025-02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48220000 Internet- und Intranet-Softwarepaket
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Stadt: CHALONS EN CHAMPAGNE
Postleitzahl: 51000
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Chambre d'agriculture de la Marne
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 275 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Beschreibung: La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Celle-ci fait suite à un classement sans suite pour motif juridique. Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : - Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l'environnement. - Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. - Gérer de manière responsable l'eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. - Réduire la dépendance énergétique et l'empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en oeuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.
Interne Kennung: LOT-0001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48220000 Internet- und Intranet-Softwarepaket
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Complexe Agricole du Mont Bernard-Route de Suippes
Stadt: CHALONS EN CHAMPAGNE
Postleitzahl: 51000
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Chambre d'agriculture de la Marne
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Quantité maximum de licences qui seront commandées pour toute la durée de l'accord-cadre : 4000.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 60%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération (points, valeur exacte)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Chambre d'Agriculture de la Marne
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Chambre d'Agriculture de la Marne
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 0,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 0,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS XLAB
Angebot:
Kennung des Angebots: SAS XLAB
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 196 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: SAS XLAB
Titel: ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)
Datum des Vertragsabschlusses: 01/09/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Chambre d'Agriculture de la Marne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Chambre d'Agriculture de la Marne
Registrierungsnummer: 18510251400014
Postanschrift: Route de Suippes - CS 90525
Stadt: CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Postleitzahl: 51009
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 326640813
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Registrierungsnummer: 1750005600019
Postanschrift: 25 rue du Lycée
Stadt: CHALONS EN CHAMPAGNE
Postleitzahl: 51000
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS XLAB
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 93828925300016
Postanschrift: 2 rue Jules Méline
Stadt: BEZANNES
Postleitzahl: 51430
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1865fd27-ce6e-413a-93ea-177fd02dc1bc - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/09/2025 10:40:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 573582-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 168/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/09/2025