573791-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen – Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
OJ S 168/2025 03/09/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDépartement de la Haute-Savoie
E-Maildacp-fcs@hautesavoie.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Beschreibung- la conformité des locaux ou des véhicules au regard de la règlementation en vigueur, - un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des équipements, - l'entretien et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance, - le respect de la réglementation en vigueur et le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations applicables et telles que décrites dans le code de la construction et de l'habitation, du code du travail et dans les normes qui traitent de la protection contre l'incendie, - Répondre aux demandes de l'ACHETEUR au meilleur rapport qualité / coût / solution technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 fois 2 ans et se décompose en 2 postes : - la visite de maintenance annuelle préventive et corrective qui comprend les prestations décrites à l'article 4.1, réglée à prix unitaire pour chacun des équipements - les prestations d'interventions spécifiques sur demande réglées à prix unitaires, dont le détail est donné à l'article 4.2 Les équipements concernés par l'accord cadre sont les suivants : - Extincteurs - Robinets d''incendie armés (RIA) - Systèmes d'extinction automatique - Plans de sécurité (intervention / évacuation) - Colonnes sèches - Poteaux incendie La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour 2 ans
Kennung des Verfahrens63b7ee9f-eb4a-4311-9485-d7b024f290e6
Interne Kennung2025A0492
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDepartement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie  
StadtAnnecy Cedex
Postleitzahl74041
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.653 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelPrestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Beschreibung- la conformité des locaux ou des véhicules au regard de la règlementation en vigueur, - un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des équipements, - l'entretien et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance, - le respect de la réglementation en vigueur et le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations applicables et telles que décrites dans le code de la construction et de l'habitation, du code du travail et dans les normes qui traitent de la protection contre l'incendie, - Répondre aux demandes de l'ACHETEUR au meilleur rapport qualité / coût / solution technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 fois 2 ans et se décompose en 2 postes : - la visite de maintenance annuelle préventive et corrective qui comprend les prestations décrites à l'article 4.1, réglée à prix unitaire pour chacun des équipements - les prestations d'interventions spécifiques sur demande réglées à prix unitaires, dont le détail est donné à l'article 4.2 Les équipements concernés par l'accord cadre sont les suivants : - Extincteurs - Robinets d''incendie armés (RIA) - Systèmes d'extinction automatique - Plans de sécurité (intervention / évacuation) - Colonnes sèches - Poteaux incendie La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour 2 ans
Interne KennungS-PF-1670859
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDepartement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie  
StadtAnnecy Cedex
Postleitzahl74041
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns03/12/2025
Laufzeit24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen1
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est reconductible expressément 1 fois par période de deux ans, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.653 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung571406-2025
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsUne lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

KriteriumZertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des EignungskriteriumsLa certification Apsad R4 " Extincteurs portatifs et mobiles " en cours de validité, ou la preuve de l'adhésion à la charte professionnelle de qualité A.D.M.I.S. (Association des Distributeurs de Matériel Incendie et Services), ou équivalent

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPerformances en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670859
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670859
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote03/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin03/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsHaute-Savoie
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité Consultatif Interrégional de Réglement
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDépartement de le Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltDépartement de la Haute-Savoie
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer5EC735CB-C7C7-BD2B-A724F9237E1567E1
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungDépartement de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer86298
Postanschrift23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
StadtAnnecy Cedex
Postleitzahl74041
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
KontaktpersonSADDIER Martiel
E-Maildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telefon0450332132
Internetadressehttp://www.hautesavoie.fr
Profil des Erwerbershttp://www.hautesavoie.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungDépartement de le Haute-Savoie
Registrierungsnummer5EC7362D-9478-CE3B-0E767191A43EAFD8
PostanschriftDépartement de la Haute-Savoie 23 rue de la paix, 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
StadtAnnecy
Postleitzahl74000
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
KontaktpersonMme Catherine ADAMI
E-Mailcatherine.adami@hautesavoie.fr
Telefon0450332139
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer5EC73668-0C0F-2738-AD8F3AACB82C8FA2
Postanschrift2 Place de Verdun
StadtGrenoble
Postleitzahl38022
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon0476429000
Fax0476422269
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungComité Consultatif Interrégional de Réglement
Registrierungsnummer5EC736A4-BBC7-5C82-0F2BB9D90710B274
Postanschrift107 rue Servient
StadtLyon
Postleitzahl69418
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
KontaktpersonAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
E-Mailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telefon0472772130
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungDépartement de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer5EC736DD-F091-D184-4E519F66EBCA69CA
Postanschrift1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
StadtAnnecy
Postleitzahl74041
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
KontaktpersonServices de la Commande Publique
E-Maildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telefon0450332132
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachungb6490dfa-9624-46fd-ad35-225f2dbbf58b-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenRemise des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenDate d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 14h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungc80e4d15-a49d-4560-8e51-427b3ef266d7  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung02/09/2025 10:10:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung573791-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe168/2025
Datum der Veröffentlichung03/09/2025