573796-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor – Schéma directeur d'alimentation en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
OJ S 168/2025 03/09/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
E-Mail: marchespublics@catv41.fr
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Schéma directeur d'alimentation en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Beschreibung: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois regroupe 65 communes du département de Loir-et-Cher, à l'ouest de Blois. Depuis le 13/02/2020, elle est compétente en matière d'eau potable et d'assainissement sur la totalité de son territoire à l'exception des communes appartenant à des syndicats bi-communautaires. La compétence eau potable est gérée par la Direction des cycles de l'eau (DCE) pour : 58 communes soit 25 anciennes structures (syndicats ou communes). Des schémas directeurs d'eau potable, ou études de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable, ont déjà été réalisés sur 12 Unités de distribution. Ces derniers doivent être actualisés. La DCE souhaite engager les schémas directeurs d'eau potable sur l'ensemble des territoires n'en disposant pas. Ces études seront complétées par l'élaboration du Plan de gestion et de sécurité sanitaire des eaux pour la collectivité
Kennung des Verfahrens: b42f777c-ebd2-443e-9215-b37ad7b5e552
Interne Kennung: TV-25-010
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90713100 Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90713100 Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Hôtel de Ville et de Communauté  
Stadt: Vendôme cedex
Postleitzahl: 41106
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il est rappelé que la présente consultation est restreinte et comporte donc deux phases de sélection distinctes : Phase 1 : analyse des candidatures et admission des candidats admis à remettre une offre au regard de niveaux minimum de capacité financier Phase 2 : Transmission du Dce aux candidats retenus, analyse des offres, éventuelles négociations et désignation du titulaire. Le présent avis d'appel à candidature concerne la phase candidature et comporte un dossier de consultation à télécharger se composant d'un règlement de la consultation et du projet de cahier des clauses techniques particulières. Afin d'être invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre, les candidats devront justifier des capacités minimum cumulatives suivantes dans leur candidature : - justifier d'un chiffre d'affaires de minimum 850 000 euros dans le domaine objet du présent marché sur un des trois derniers exercices. - justifier au minimum de 3 références en études patrimoniales avec levés de réseaux et modélisations hydrauliques de 500 kms minimum et de 3 références en plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) dont à minima : - 1 portant sur les zones de captages et 1 portant sur la production et la distribution de l'eau potable. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. La date de début d'exécution du marché est donné à titre indicatif. Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par ordre de service. la date d'envoi du dossier de consultation ( phase offre) est également communiquée à titre indicatif.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Schéma directeur d'alimentation en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Beschreibung: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois regroupe 65 communes du département de Loir-et-Cher, à l'ouest de Blois. Depuis le 13/02/2020, elle est compétente en matière d'eau potable et d'assainissement sur la totalité de son territoire à l'exception des communes appartenant à des syndicats bi-communautaires. La compétence eau potable est gérée par la Direction des cycles de l'eau (DCE) pour : 58 communes soit 25 anciennes structures (syndicats ou communes). Des schémas directeurs d'eau potable, ou études de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable, ont déjà été réalisés sur 12 Unités de distribution. Ces derniers doivent être actualisés. La DCE souhaite engager les schémas directeurs d'eau potable sur l'ensemble des territoires n'en disposant pas. Ces études seront complétées par l'élaboration du Plan de gestion et de sécurité sanitaire des eaux pour la collectivité
Interne Kennung: S-PF-1697997
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90713100 Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90713100 Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Hôtel de Ville et de Communauté  
Stadt: Vendôme cedex
Postleitzahl: 41106
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/01/2026
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Le formulaire Dc1 complété et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travaille formulaire Dc2 dûment complétési le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Non
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Déclarations concernant le chiffre d'affaires global du candidat dans la domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697997
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen: 
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 06/10/2025
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697997
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et subventions éventuelles (Agence de l'eau et Conseil départemental 41) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 3AA7DB2B-E1FE-175C-4CE691BC5A612B8A
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Registrierungsnummer: 76027
Postanschrift: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Stadt: Vendôme cedex
Postleitzahl: 41106
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BRILLARD Laurent
E-Mail: marchespublics@catv41.fr
Telefon: 0254894200
Fax: 0254894201
Internetadresse: https://www.territoiresvendomois.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Registrierungsnummer: 3AA7DB4C-C9EA-2CA8-0BC115A2BE3EE82B
Postanschrift: Hôtel de Ville et de Communauté Hôtel de Ville et de Communauté
Stadt: Vendôme cedex
Postleitzahl: 41106
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
E-Mail: courrier@catv41.fr
Telefon: 0254894200
Fax: 0254894201
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 3AA7DB5C-9EC4-74F6-FF7F3243AB89A23C
Postanschrift: 28, rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 3AA7DB6D-0AD7-89D6-F802E001396CD4B4
Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon: 0253467983
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 3AA7DB7F-BDB2-5777-39033F68E2E0FEAC
Postanschrift: 28, rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aa04b99b-07a9-490e-85b5-15bc498b1ac9  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/09/2025 17:20:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 573796-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 168/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/09/2025