1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Beschreibung: La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Kennung des Verfahrens: 3b55fcf0-2614-4a76-a957-4ed1cc3d5534
Interne Kennung: P2620-AOO-DGRM
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66518000 Versicherungsmakler- und -agenturdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 36 RUE DE VALMY
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93108
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront réglées par application de prix à unité d’œuvre (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 259 509 € TTC ; - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 16 100 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 0
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 0
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Beschreibung: Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66518000 Versicherungsmakler- und -agenturdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 96 rue de Valmy
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93108
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; . Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC . Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. A chaque date anniversaire, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où l’ACOSS n’entend pas reconduire l’accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Pour les deux lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : Valeur technique : Garanties et méthodologie (40%) Sous-critère 1 - Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (pondéré à 80%) - Ce sous-critère est analysé au vu de la nature et du nombre de réserves modifiant les garanties indiquées au CCTP que le candidat aura formulé dans son offre (80%) Est considéré comme une réserve modifiant ou dénaturant le champ d’application des garanties indiquées au CCTP : toute restriction ou réduction d‘application de la garantie demandée toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévues au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) toute réserve restrictive concernant le domaine d’activités ou l’environnement de l’exercice des activités du pouvoir adjudicateur ou concernant la nature ou la matérialité des biens du pouvoir adjudicateur ou en rapport avec les couvertures prévues au CCTP Sous-critère 2 - Organisation et méthodes mises en place pour garantir la fiabilité de la prestation (20%) - Ce sous-critère est analysé au regard du suivi, de la gestion, des réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat proposé par le candidat dans le cadre de sa méthodologie - Et du délai de règlement des sinistres (article 10.2 du CCTP lot n° 1 et article 9 du CCTP lot n°2) Critère n°2 - Développement Durable et critère social (pondéré à 10%) a. Performance environnementale dans l'exécution du marché (50 %) Appréciée au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental lié à l'exécution du marché, notamment la dématérialisation des échanges et des documents contractuels, les outils numériques de gestion des contrats et des sinistres, ainsi que les modalités d'organisation limitant les déplacements dans le cadre du suivi du marché b. Performance sociale dans l'exécution du marché (50 %) Appréciée au regard des moyens humains et organisationnels dédiés à l'exécution du marché, notamment les dispositifs garantissant la continuité du service, la formation des équipes affectées au contrat, l'accessibilité des services proposés aux assurés ainsi que les actions de prévention et d'accompagnement mises à disposition des bénéficiaires. Critère n°3 - Prix (pondéré à 50%) Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou de la cotisation annuelle proposée par le candidat. L’analyse du critère financier sera réalisée selon une estimation financière sur la durée globale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die Angebote bearbeitet: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Beschreibung: L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66518000 Versicherungsmakler- und -agenturdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 36 rue de Valmy
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93108
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. A chaque date anniversaire, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où l’ACOSS n’entend pas reconduire l’accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Pour les deux lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : Valeur technique : Garanties et méthodologie (40%) Sous-critère 1 - Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (pondéré à 80%) - Ce sous-critère est analysé au vu de la nature et du nombre de réserves modifiant les garanties indiquées au CCTP que le candidat aura formulé dans son offre (80%) Est considéré comme une réserve modifiant ou dénaturant le champ d’application des garanties indiquées au CCTP : toute restriction ou réduction d‘application de la garantie demandée toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévues au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) toute réserve restrictive concernant le domaine d’activités ou l’environnement de l’exercice des activités du pouvoir adjudicateur ou concernant la nature ou la matérialité des biens du pouvoir adjudicateur ou en rapport avec les couvertures prévues au CCTP Sous-critère 2 - Organisation et méthodes mises en place pour garantir la fiabilité de la prestation (20%) - Ce sous-critère est analysé au regard du suivi, de la gestion, des réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat proposé par le candidat dans le cadre de sa méthodologie - Et du délai de règlement des sinistres (article 10.2 du CCTP lot n° 1 et article 9 du CCTP lot n°2) Critère n°2 - Développement Durable et critère social (pondéré à 10%) a. Performance environnementale dans l'exécution du marché (50 %) Appréciée au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental lié à l'exécution du marché, notamment la dématérialisation des échanges et des documents contractuels, les outils numériques de gestion des contrats et des sinistres, ainsi que les modalités d'organisation limitant les déplacements dans le cadre du suivi du marché b. Performance sociale dans l'exécution du marché (50 %) Appréciée au regard des moyens humains et organisationnels dédiés à l'exécution du marché, notamment les dispositifs garantissant la continuité du service, la formation des équipes affectées au contrat, l'accessibilité des services proposés aux assurés ainsi que les actions de prévention et d'accompagnement mises à disposition des bénéficiaires. Critère n°3 - Prix (pondéré à 50%) Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou de la cotisation annuelle proposée par le candidat. L’analyse du critère financier sera réalisée selon une estimation financière sur la durée globale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die Angebote bearbeitet: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Registrierungsnummer: 18003501600054
Postanschrift: 96 rue de Valmy
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93108
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: NADIA BARRI
Telefon: 01 77 93 65 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal Administratif
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 70afa5df-41c8-4668-8b02-762efa0a2f21 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/08/2026 10:27:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 573859-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 159/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/08/2026