1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de la Somme
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole
Beschreibung: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole. La consultation concerne le lot n°2 : Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité. . Le lot n°1 a été notifié dans le cadre d'une précédente consultation. La prestation s'adresse exclusivement aux établissements hôteliers et auberges de jeunesse. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3° et R.2131-15 du Code de la commande publique. Les prestations du lot n°2 donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (ceux-ci sont au nombre de cinq, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres). Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 2 fois, comme suit : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - jusqu'au 26 février 2029 pour la 2ème reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées
Kennung des Verfahrens: 5e573a91-1b75-46b5-a440-6dfcac40ab19
Interne Kennung: HEBERGEMENT_HOTELIER_LOT2
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Toutes les offres ne respectant pas cette disposition seront déclarée irrégulières. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : « Copie de sauvegarde - Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole - Lot n°2 - Ne Pas Ouvrir Par Le Service Courrier ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Service des marchés - 40 rue de la République - Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole
Beschreibung: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole. La consultation concerne le lot n°2 : Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité. . Le lot n°1 a été notifié dans le cadre d'une précédente consultation. La prestation s'adresse exclusivement aux établissements hôteliers et auberges de jeunesse. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3° et R.2131-15 du Code de la commande publique. Les prestations du lot n°2 donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (ceux-ci sont au nombre de cinq, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres). Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 2 fois, comme suit : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - jusqu'au 26 février 2029 pour la 2ème reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées
Interne Kennung: S-PF-1862481
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/11/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 2 fois, de la manière suivante : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - jusqu'au 26 février 2029 pour la 2ème reconduction
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Direction des finances et de la commande publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: CDA46481-FE5F-00D5-EDD3948FC2621268
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de la Somme
Registrierungsnummer: 89304
Postanschrift: Hôtel des Feuillants 53 rue de la République
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80026
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: HIVER Christelle
Telefon: 0322718080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: CDA464A1-BB2B-3C72-484FE764E8087764
Postanschrift: 14 rue Lemerchier
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Direction des finances et de la commande publique
Registrierungsnummer: CDA464B0-02E3-AF1B-044B22AB11954462
Postanschrift: 40 rue de la République
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80026
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322718074
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 11f19790-3bdd-4113-8800-cd3e38c3bff1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/08/2026 13:10:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 573877-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 159/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/08/2026