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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PLAINE COMMUNE HABITAT
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA POSE, LA LOCATION, D’ENTRETIEN, LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE EN TÉLÉ RELEVE DES LOGEMENTS ET COMMERCES SITUÉS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT, AINSI QUE LE TRAITEMENT INFORMATIQUE, LES RELEVES DE CONSOMMATION PÉRIODIQUE ET L’INTERVENTION, SUR UNE FUITE, L’ÉCROU DES COMPTEURS.
Beschreibung: Le lot n°2 concerne les 18 291 logements du patrimoine de Plaine Commune Habitat soit 34 397 compteurs et le patrimoine acquis par Plaine Commune Habitat en 2020, soit 284 logements et 284 compteurs. Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, devra être décomposé dans la D.P.G.F. Telles que le permettent les dispositions de l’article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euros HT pour le lot 2.Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU. La présentation d’une variante obligatoire est imposée au titre du lot no2 (tranche ferme et tranche optionnelle). Elle correspond au chiffrement obligatoire, par les candidats, du remplacement systématique des robinets d’arrêt. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée. Le lot no2 est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme concerne l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à savoir 18 291 logements et commerces soit 34 397 compteurs d’eau. Sa date d’effet est fixée au 1er janvier 2021. La première tranche optionnelle concerne le patrimoine suivant : La Justice (EP0004) à EpinaysurSeine 284 logements – 284 compteurs. La date prévisionnelle d’affermissement est fixée au 3 avril 2023. La deuxième tranche optionnelle concerne la transmission mensuelle des données. Plaine Commune Habitat envisage la mise en place, en cours d’exécution de l’accordcadre, d’une facturation au réel des consommations mensuelles de ses locataires. A ce titre le titulaire doit indiquer dans l’acte d’engagement la plusvalue sur la durée de l’accordcadre d’une transmission mensuelle des données. Le montant indiqué dans l’acte d’engagement représente le complément à rajouter à la tranche ferme et aux tranches optionnelles 1 et 2, et ce sur l’intégralité des compteurs prévus à l’accordcadre. En cas d’affermissement par l’Organisme de la deuxième tranche optionnelle, le coût annuel de la prestation complémentaire sera calculé sur la base du total indiqué sur la durée de l’accordcadre (10 ans 1/2), ramené à la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’accordcadre (jusqu’au 31 décembre 2030). L’offre remise doit comprendre tout développement, études, mises aux points et tests préalables, nécessaires à la validation et à la transmission mensuelle des données. Plaine Commune Habitat demandera au titulaire une phase " test " de validation préalable, sur un groupe immobilier, sans que la tranche conditionnelle ne soit encore affermie; ce test est compris dans l’offre de la tranche ferme. La date limite d’affermissement est fixée au plus tard 6 mois avant la fin de l’accordcadre, reconductions comprises, soit au 31 juillet 2030. Le lot no2 prend effet à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 10 ans et 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030.
Kennung des Verfahrens: 0eae8306-d9cd-4160-bc92-431d73d240a0
2.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 50411100 Reparatur und Wartung von Wasserzählern
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT-DENIS
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Beschreibung: Le lot n°2 concerne les 18 291 logements du patrimoine de Plaine Commune Habitat soit 34 397 compteurs et le patrimoine acquis par Plaine Commune Habitat en 2020, soit 284 logements et 284 compteurs. Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, devra être décomposé dans la D.P.G.F. Telles que le permettent les dispositions de l’article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euros HT pour le lot 2.Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU. La présentation d’une variante obligatoire est imposée au titre du lot no2 (tranche ferme et tranche optionnelle). Elle correspond au chiffrement obligatoire, par les candidats, du remplacement systématique des robinets d’arrêt. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée. Le lot no2 est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme concerne l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à savoir 18 291 logements et commerces soit 34 397 compteurs d’eau. Sa date d’effet est fixée au 1er janvier 2021. La première tranche optionnelle concerne le patrimoine suivant : La Justice (EP0004) à EpinaysurSeine 284 logements – 284 compteurs. La date prévisionnelle d’affermissement est fixée au 3 avril 2023. La deuxième tranche optionnelle concerne la transmission mensuelle des données. Plaine Commune Habitat envisage la mise en place, en cours d’exécution de l’accordcadre, d’une facturation au réel des consommations mensuelles de ses locataires. A ce titre le titulaire doit indiquer dans l’acte d’engagement la plusvalue sur la durée de l’accordcadre d’une transmission mensuelle des données. Le montant indiqué dans l’acte d’engagement représente le complément à rajouter à la tranche ferme et aux tranches optionnelles 1 et 2, et ce sur l’intégralité des compteurs prévus à l’accordcadre. En cas d’affermissement par l’Organisme de la deuxième tranche optionnelle, le coût annuel de la prestation complémentaire sera calculé sur la base du total indiqué sur la durée de l’accordcadre (10 ans 1/2), ramené à la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’accordcadre (jusqu’au 31 décembre 2030). L’offre remise doit comprendre tout développement, études, mises aux points et tests préalables, nécessaires à la validation et à la transmission mensuelle des données. Plaine Commune Habitat demandera au titulaire une phase " test " de validation préalable, sur un groupe immobilier, sans que la tranche conditionnelle ne soit encore affermie; ce test est compris dans l’offre de la tranche ferme. La date limite d’affermissement est fixée au plus tard 6 mois avant la fin de l’accordcadre, reconductions comprises, soit au 31 juillet 2030. Le lot no2 prend effet à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 10 ans et 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE MONTREUIL
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PROXISERVE
Angebot:
Kennung des Angebots: PROXISERVE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 4 456,90 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2228702020
Datum des Vertragsabschlusses: 30/06/2020
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung: 222870-2020
Identifikator des geänderten Vertrags: 2228702020
Grund für die Änderung: Bedarf an zusätzlichen Bauleistungen, Dienstleistungen oder Lieferungen durch den ursprünglichen Auftragnehmer.
Beschreibung: L’accord-cadre a pour objet la pose, la location, l’entretien, le remplacement des compteurs d’eau froide, et d’eau chaude en télé relève des logements et commerces situés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, ainsi que le traitement informatique, les relèves de consommation périodique et l’intervention sur une fuite, l’écrou des compteurs. Le lot N°2 porte sur les 18 295 logements du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et sur les 284 logements acquis en 2020. Dans le cadre : 1. de la future livraison de la résidence « Les Marronniers », située au 20-26 rue des Marronniers (93200 Saint-Denis) prévue pour avril 2026 ; 2. de l’installation de cinq compteurs d’eau froide au 19 rue Dohis (93200 Saint-Denis) ; 3. des précisions apportées par le promoteur concernant la livraison des sites Universeines, selon lesquelles certains grands logements devront être équipés d’un second compteur d’eau chaude, représentant vingt-quatre compteurs d’eau chaude supplémentaires à compter du 12 novembre 2025 ; 4. de l’arrivée à échéance du marché repris lié à l’acquisition, en juin 2021, de trois sites rattachés à l’agence Nord, à intégrer au marché Proxiserve : ST4000 « Gérard Philippe 1 », ST4100 « Gérard Philippe 2 » et ST4200 « Jean Vilar », Il apparaît nécessaire d’étendre les prestations du lot n°2 de l’accord-cadre aux compteurs d’eau de ces 233 locaux (logements et local ménage) et aux 3 compteurs généraux des résidences ST4000, ST4100 et ST4200 à compter de leurs intégrations effectives au sein du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le titulaire sera informé : - de l’intégration effective de ces résidences par courrier ou courriel émanant du service gestionnaire du présent accord-cadre. - du détail du nombre de compteurs (eau froide et eau chaude) par logement de la résidence ST4000 : lors de la demande d’intervention. En conséquence, il convient d’opérer un réajustement du montant annuel de la partie forfaitaire du lot n°2 de l’accord-cadre. Un avenant est nécessaire afin de prendre en compte ces modifications.
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: Le présent avenant se donne pour objet : 1. D’intégrer à l’accord cadre les équipements compris dans les résidences, à compter de leur date effective de livraison, 2. De prendre en compte les incidences financières s’y afférent ; 3. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire Le présent avenant induit une plus-value globale annuelle du montant forfaitaire du lot N°2 de l’accord-cadre de 4 456.90€ HT.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PLAINE COMMUNE HABITAT
Registrierungsnummer: 48274107100021
Registrierungsnummer: 48274107100021
Abteilung: Saint-denis
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93207
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 48 13 93 33
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: PROXISERVE
Registrierungsnummer: 33487372602318
Abteilung: Saint-denis
Stadt: LEVALLOIS PERRET
Postleitzahl: 92300
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 01 48 13 93 33
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Abteilung: Saint-denis
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 48 13 93 33
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cb1ed110-ebe8-44ea-8dc2-ee95ad0d8eed - 01
Formulartyp: Auftragsänderung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung: 38
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/08/2026 14:48:03 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 573893-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 159/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/08/2026