573955-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport – Contrat de concession portant délégation de service public pour la mise en valeur, l'animation et la gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts
OJ S 168/2025 03/09/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCommune de les Baux-de-Provence
E-Mailaccueil-mairie@lesbauxdeprovence.com
Rechtsform des ErwerbersVon einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelContrat de concession portant délégation de service public pour la mise en valeur, l'animation et la gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts
BeschreibungLes Carrières des Bringasses et des Grands Fronts constituent un site naturel classé appartenant à la commune des BAUX-DE-PROVENCE. Depuis 2008, la commune des BAUX-DE-PROVENCE a manifesté sa volonté d'orienter l'exploitation du site en fonction de la politique culturelle et touristique de la commune, dans un but d'intérêt général d'ordre artistique, érigeant ainsi les manifestations organisées au sein de ce site en activité de service public. Le futur gestionnaire se verra ainsi confier une mission de mise en valeur, d'animation et de gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts
Kennung des Verfahrens25ab21d2-20fa-4507-8fcb-ef2108d72e3d
Interne Kennung2025_DSP_CCT_CARRIERES_DES_BAUX
VerfahrensartNichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensLa présente consultation est soumise aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la commande publique et en particulier aux dispositions prévues à la troisième partie et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales. La procédure retenue est une procédure " restreinte ". Seuls les candidats admis à présenter une offre se verront remettre le dossier de consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92000000 Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes Carrières des Bringasses et des Grands Fronts sont situées dans le Val d'Enfer sur les parcelles cadastrées AC n° 65, 71, 72 et 120 sises sur la commune des Baux-de-Provence.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.71 804 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelContrat de concession portant délégation de service public pour la mise en valeur, l'animation et la gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts
BeschreibungLa mise en valeur, l'animation et la gestion du centre culturel et touristique du site des Carrières des Bringasses et des Grands Fronts est actuellement confiée dans le cadre d'une délégation de service public qui arrivera à son terme le 29 mars 2027. La Commune des Baux-de-Provence souhaite laisser du temps au futur délégataire qui sera retenu pour préparer la première exposition. La présente procédure serait ainsi clôturée au cours du 1er trimestre 2026. En 2024, le site a accueilli 764 678 visiteurs dont 693 793 visiteurs individuels et 70 885 visiteurs en groupes. Le fonctionnement du site est assuré par 28 agents dont 18 en CDI et 10 en CDD/extras. Le délégataire assurera la création de projections Son et Lumières de type mapping ainsi que les missions suivantes (liste non exhaustive) : accueil et l'information des visiteurs, gestion de la billetterie, gestion des visites de tous les espaces intérieurs et extérieurs, gestion des espaces d'expositions permanentes ou temporaires, gestion des animations destinées aux visiteurs et les animations pédagogiques à l'attention du jeune public, gestion de la librairie-boutique, de la boutique accessible en ligne sur le site internet dédié aux Carrières, et des espaces commerciaux, création et la diffusion de produits dérivés, promotion, communication et commercialisation touristique, régionale, nationale et internationale du site, nécessaire au bon fonctionnement du service public, gestion des images, photos, appellations, documents, reproductions sous réserve des droits de propriété intellectuelle, gestion des espaces et activités de salon de thé, gestion des mises à disposition d'espaces pour rencontres, séminaires, réceptions, gestion de toute autre exposition annexe, à condition que celle-ci se trouve dans le prolongement direct de l'objet de la délégation de service public et concoure à la réalisation de cet objet, organisation d'évènements et de manifestations destinés à accroître le rayonnement et la fréquentation du site, fournitures, entretien, renouvellement et modernisation des équipements nécessaires aux projections son et lumières, entretien courant des espaces mis à disposition dans le cadre de la délégation, des aménagements et équipements exclusivement liés à ces missions ainsi que leur maintenance, gestion des personnels liés aux missions confiées. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls. Une redevance pour occupation du domaine public, composée d'une part fixe et d'une part variable, sera versée à la commune. Le délégataire sera donc choisi en fonction principalement de sa capacité à animer, gérer et développer un équipement culturel et touristique au travers d'activités culturelles (expositions sons et lumières, spectacles vivants...).
Interne Kennung2025_DSP_CCT_CARRIERES_DES_BAUX
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92000000 Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLieu principal d'exécution : Les Carrières des Bringasses et des Grands Fronts sont situées dans le Val d'Enfer sur les parcelles cadastrées AC n° 65, 71, 72 et 120 sises sur la commune des Baux-de-Provence.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns30/03/2027
Laufzeit72 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.71 804 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche InformationenLes candidatures contenant les pièces visées dans le présent avis seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune des Baux-de-Provence à l'adresse : https://mairie-lesbauxdeprovence.e-marchespublics.com Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées sur le " Règlement de candidature " téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la commune des Baux-de-Provence. Il précise également les conditions de constitution d'un groupement. Les candidats sont informés que la valeur du contrat a été évaluée en application des articles R.3121-1 et R.3121-2 du Code de la commande publique aux seules fins de déterminer les règles procédurales applicables. Ce montant tient compte pour la durée de la délégation du chiffre d'affaires global à percevoir auprès des usagers, estimé sur la base des résultats d'exploitation enregistrés ces 3 dernières années et tenant comptes des futures évolutions à attendre sur la durée du contrat. Ainsi, la valeur du contrat, estimée selon le contexte connu au moment de l'envoi du présent avis, ne saurait en rien préjuger des propres évaluations des candidats. La commune des Baux-de-Provence se réserve la possibilité de solliciter un droit d'entrée au futur délégataire, notamment en cas de reprise de biens affectés à l'exploitation du service. La commune des Baux-de-Provence informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnité ne pourra être allouée aux candidats et/ou soumissionnaires.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://mairie-lesbauxdeprovence.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24347_1108926.html
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://mairie-lesbauxdeprovence.e-marchespublics.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: - procédure de référé précontractuel, avant la conclusion de la convention de délégation de service public, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - procédure de référé contractuel, une fois conclue la convention, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Toutefois, conformément à l'article L. 551-15 de ce même code, le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux soumissionnaires non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication. - Les soumissionnaires peuvent également exercer un recours contentieux dans les délais prévus par les articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCommune de les Baux-de-Provence
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCommune de les Baux-de-Provence
Registrierungsnummer21130011600012
PostanschriftHôtel de Ville, Grand rue Frédéric Mistral
StadtLes baux de provence
Postleitzahl13520
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonMadame le Maire
E-Mailaccueil-mairie@lesbauxdeprovence.com
Telefon+33 490543403
Internetadressehttps://www.mairie-lesbauxdeprovence.fr
Profil des Erwerbershttps://mairie-lesbauxdeprovence.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer17130005600024
Postanschrift31 rue Jean-François Leca
StadtMarseille
Postleitzahl13002
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon+33491134813
Internetadressehttps://marseille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungDEMATIS
Registrierungsnummer45072478600030
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailcontact@dematis.com
Telefon+33 172365548
Internetadressewww.dematis.com
Rollen dieser Organisation
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung2b7bffa2-bc33-4def-a70f-eaefd517f384-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenLa date limite de réception des candidatures a été repoussée au 30/09/2025 12H00
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung6c96bc03-3d10-466e-930b-8d0420b301be  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung02/09/2025 10:30:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung573955-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe168/2025
Datum der Veröffentlichung03/09/2025