1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Beschreibung: Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Kennung des Verfahrens: 27dd51c6-bf72-4b28-b161-a8cb881d1b50
Interne Kennung: 26PI03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung, 71354000 Kartografiedienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole TPM
Stadt: METROPOLE TPM
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre composite. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations DPGF (partie marché ordinaire) sont réparties en 5 phases définies comme suit : -Phase 0 Lancement et cadrage de la mission. -Phase 1 Recueil d'informations et de synthèse du fonctionnement du littoral. -Phase 2 Études de projection du trait de côte et définition de scénarios. -Phase 3 Cartographie des scénarios. -Phase 4 Finalisation de la carte locale à transposer dans les documents d'urbanisme. Le présent accord-cadre composite est conclu pour une durée totale de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. La durée pour la partie ordinaire (DPGF) est de 21, 5 mois (hors délais de validation par le pouvoir adjudicateur). Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Par dérogation à l'article 35 du CCAG-PI, les résultats réalisés dans le cadre du contrat font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur, et en complement selon les prescritpions de l'Art 5.5 à 5.6 du CCTP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Beschreibung: Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung, 71354000 Kartografiedienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 17 du CCAP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: LITTORAL DE LA METROPOLE TPM
Stadt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 232 600,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les modalités essentielles de financement et de paiement définis a l'article 4.2 du RC. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 9.2 du CCAP Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre composite est composé de : - une partie « marché ordinaire » fixant toutes les conditions d'exécution et concernant les prestations de la DPGF détaillant les missions de chaque phase. - une partie « accord-cadre à bons de commande » concernant les prestations à la commande prévues au BPUF valant DENC, relatives à des besoins ponctuels, fixant les conditions d'exécution des prestations s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) pour la durée totale de 48 mois ferme à : DPGF : 224 000,00 Euros HT. BPUF v DENC : 8600, 00 Euros HT. Soit une estimation, sur 48 mois, de 232 600 € HT. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 48 mois ferme est défini(e) comme suit : Seuil minimum en Euros HT : sans / Seuil maximum en Euros HT : 16 000,00. Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000€HT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues (16 000 € HT + 232 600 € HT). Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000EurosHT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues. L'élaboration de la CLERTC est éligible au Fonds Vert (subvention jusqu'à 80% maximum). Demande à venir. La Région SUD accorde également une aide à l'adaptation des littoraux au changement climatique : la subvention régionale pour la réalisation d'études et coût d'ingénierie est fixée à hauteur maximale de 30% du montant HT des dépenses éligibles assiette subventionnable est 240 000Euros (HT imputation en investissement)et Demande à venir dont les montants sont en attente de détermination. Les conditions relatives au contrat ainsi que les phases sont définies aux articles 4 du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : • Niveau de capacité spécifique : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -Niveau spécifique minimal exigé : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. - Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E Uniquement en cas de justification d’une équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1- Valeur Technique
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 2- Prix des prestations appréciées au vu du montant total de la DPGF contractuelle et du BPUF contractuel valant DENC non contractuel.
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3- Performance en matière de développement durable
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre composite sont réglées : • Par application du prix forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) • Par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires (BPUF)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation, die Angebote bearbeitet: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Stadt: Toulon cedex 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SERVICE PASSATION MARCHES
Telefon: 0494938200
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Postanschrift: 5 rue RACINE
Stadt: TOULON CEDEX 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b0517af5-616f-41eb-9ac2-0b12d9458d10 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/08/2026 10:56:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 574078-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 159/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/08/2026