16
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Département des Alpes de Haute Provence
13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Digne-Les-Bains
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51522
BARREILLE Eliane
Présidente du Conseil départemental
0492300400
correspondre@aws-france.com
ORG-0003
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
Marseille
13006
FRL04
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25SIR008
Missions d'assistances techniques pour la construction des six galeries pare-blocs sur le site de La Rochaille (commune de Larche / Val d'Oronaye - RD900 - PR104+300 au PR105+300)
Le Département a lancé l'avis d'appel public à la concurrence pour les travaux de la construction de six galeries pare-blocs sur les secteurs de la Rochaille (Ubaye) où les dispositifs en versants sont trop souvent endommagés. Ces ouvrages de génie civil mesurent entre 32,30 m et 282,50m de longueur, répartis sur un kilomètre linéaire.
L'objet de cette procédure et de ces marchés consiste à assurer les missions d'assistance technique, de contrôles et de vérification pour l'implantation des parties d'ouvrages (Lot n°1), les essais sur tirants d'ancrages passifs (lot n°2), les essais laboratoires sur coulis et bétons (lot n°3), l'auscultation sonique par transparence des pieux (lot n°4) et les essais en laboratoire et sur chantier sur matériaux de déblais et de remblais notamment issus du réemploi des déblais (lot n°5)
services
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Voir notamment le règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au devis quantitatif et estimatif de chaque lot.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025.
Prestation réservées à une profession particulière : pour certains lots / prestations il est demandé un niveau de diplômes donné ou une qualification particulière. Voir le règlement de la consultation.
800000
71600000
71631400
Rd 900 - Secteur de la Rochaille en Ubaye
Digne-les-bains
04000
FRL01
FRA
LOT-0001
slc-suit-reg-prof
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
slc-stand-ins
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
slc-sche-qu-cert-indep
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot n°3 : Attestation d'accréditation Cofrac pour les activités d'analyses / essais / étalonnages en bâtiment et Génie civil / Eléments de construction - Béton, ciment, mortier, coulis et constituant Lot n°5 : Attestation d'accréditation Cofrac pour les activités d'analyse / essais / étalonnages en bâtiment et génie civil - Eléments de construction - Sols, roches et granulats. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Lot n°1 : A minima diplôme Bts géomètre topographe ou équivalent Lot n°2 : A minima diplôme ingénieur géotechnicien
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Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les crédits sont prévus au budget départemental.
Pour les travaux il est prévu des subventions comme suit :
- Etat (protocole 29/05/21) = 8.000.000 euro(s)- Région (protocole 29/05/21) = 8.000.000 euro(s)
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45
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Valeur technique
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1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
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Implantations et contrôles d'implantation des ouvrages
Implantations et contrôles d'implantation des ouvrages&lt;br/&gt;
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71600000
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FRA
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot n°3 : Attestation d'accréditation Cofrac pour les activités d'analyses / essais / étalonnages en bâtiment et Génie civil / Eléments de construction - Béton, ciment, mortier, coulis et constituant Lot n°5 : Attestation d'accréditation Cofrac pour les activités d'analyse / essais / étalonnages en bâtiment et génie civil - Eléments de construction - Sols, roches et granulats. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Lot n°1 : A minima diplôme Bts géomètre topographe ou équivalent Lot n°2 : A minima diplôme ingénieur géotechnicien
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Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Pour les travaux il est prévu des subventions comme suit :
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Essais sur tirants d'ancrages passifs
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Essais sur coulis et bétons
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LOT-0004
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1698803
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- Etat (protocole 29/05/21) = 8.000.000 euro(s)- Région (protocole 29/05/21) = 8.000.000 euro(s)
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Auscultation sonique par transparence des pieux
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Digne-les-bains
04000
FRL01
FRA
2025-12-01+01:00
48
3
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025
LOT-0005
slc-suit-reg-prof
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
slc-stand-ins
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
slc-abil-facil-tools
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
slc-sche-qu-cert-indep
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot n°3 : Attestation d'accréditation Cofrac pour les activités d'analyses / essais / étalonnages en bâtiment et Génie civil / Eléments de construction - Béton, ciment, mortier, coulis et constituant Lot n°5 : Attestation d'accréditation Cofrac pour les activités d'analyse / essais / étalonnages en bâtiment et génie civil - Eléments de construction - Sols, roches et granulats. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
slc-abil-staff-yrly-avg-mp
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
slc-stand-to-spec-avg
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
slc-abil-staff-qual
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Lot n°1 : A minima diplôme Bts géomètre topographe ou équivalent Lot n°2 : A minima diplôme ingénieur géotechnicien
slc-abil-ref-services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les crédits sont prévus au budget départemental.
Pour les travaux il est prévu des subventions comme suit :
- Etat (protocole 29/05/21) = 8.000.000 euro(s)- Région (protocole 29/05/21) = 8.000.000 euro(s)
per-exa
45
quality
Valeur technique
per-exa
5
quality
Performance environnementale
per-exa
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price
Prix des prestations
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4
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
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Essais sur matériaux de déblais, de remblais et de structure de chaussées
Essais sur matériaux de déblais, de remblais et de structure de chaussées&lt;br/&gt;
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Rd 900 - Secteur de la Rochaille en Ubaye
Digne-les-bains
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025