16 https://www.europolia.fr ORG-0001 Europolia 21 Bld de la Marquette Toulouse 31010 FRJ23 FRA 52886168500030 +33 531488300 achat@oppidea-europolia.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Bordeaux Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330111000529 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00574360-2025168/20252025-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c76f2a8d-7b68-4cf4-a99e-b406c35f55bc 0f9a167f-2718-45cc-b25e-bbcb08d9edc8 2025-09-02+02:00 08:50:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com body-pl-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 350 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. open false Mission de maitrise d'oeuvre démolitions sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse. Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre son marché de maîtrise d'oeuvre, définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique sont les suivantes : - les études de diagnostic (DIAG), - les études d'Avant-projet (AVP) y compris le permis de démolir et autorisations administratives et suppression de branchement, consignation de réseaux, dévoiement des réseaux, - les études de projet (PRO), - l'Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), - le Visa des études d'exécution (VISA), - la Direction de l'exécution travaux (DET), - l'Assistance lors des opérations de réception (y.c. DOE) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - missions complémentaires : assistance pour la passation de contrats d'études préalables nécessaires telles que les sondages amiante, plomb, termites, PEMD ou diagnostics structurels ou autre. services 71240000 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance Cf. Règlement de consultation not-allowed no allowed ORG-0001 https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 25-00099 Mission de maitrise d'oeuvre démolitions sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc. Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre son marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - les études de diagnostic (DIAG), - les études d'Avant-projet (AVP) y compris le permis de démolir et autorisations administratives et suppression de branchement, consignation de réseaux, dévoiement des réseaux, - les études de projet (PRO), - l'Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), - le Visa des études d'exécution (VISA), - la Direction de l'exécution travaux (DET), - l'Assistance lors des opérations de réception (y.c. DOE) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - missions complémentaires : assistance pour la passation des contrats d'études préalables nécessaires telles que les sondages amiante, plomb, termites, PEMD ou diagnostics structurels ou autre. services 71240000 Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - BET structure, fluides, - Démolition ; - Désamiantage ; - Spécialité pour la gestion des déchets, l'économie circulaire valorisation des matériaux de démolition Les critères d'attribution et choix de l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation. FRJ23 FRA 48 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.