1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Appel d'Offre ouvert Marché de services - REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM
Beschreibung: REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM
Kennung des Verfahrens: fc3f2cd0-ddcb-4b13-a204-a71050bd529a
Interne Kennung: 6971
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pouvoir adjudicateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 1 Parc de l'Etoile 67070 STRASBOURG CEDEX Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin - BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d'acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Le pouvoir adjudicateur ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Se reporter au règlement de la consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réalisation de fouilles archéologiques
Beschreibung: REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM
Interne Kennung: 6971
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La tranche ferme comprend notamment (voir descriptif dans le cahier des charges scientifiques et l’annexe à ce cahier des charges) la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouille de 3 sépultures ou de dépôts funéraires. Les tranches optionnelles à chiffrer obligatoirement consistent en la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouilles de 3 sépultures ou dépôts funéraires supplémentaires : - De la 4ème à la 6ème structure découverte (Tranche Optionnelle 01) - De la 7ème à la 9ème structure découverte (Tranche Optionnelle 02) Il est précisé qu’il ne sera accordé aucune indemnité d’attente ou de dédit en cas de retard d’affermissement ou de non affermissement d’une ou des tranches optionnelles. Aucune variante imposée n’est à chiffrer. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ECKBOLSHEIM
Postleitzahl: 67201
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: A ECKBOLSHEIM
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Début prévisionnel de l’opération de fouilles : 4ème trimestre 2025 / 1er trimestre 2026 La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois, dont : o 12 mois pour la phase terrain : -La phase d’études préliminaires / mise en place des installations de chantier ; -La phase de décapage et mise en stock de la terre végétale ; -La phase terrain, dont la durée minimale, hors décapage, ne pourra être inférieure à 105 jours ouvrés ; -La phase rebouchage, remise en place des terres ; -La phase. o 24 mois pour la phase d’établissement du rapport de fouille et transmission au préfet de région et au SRA Le délai d’affermissement de chacune des tranches optionnelles est de 8 mois à compte de la date de notification du marché. Chaque tranche ne sera affermie qu’en cas de découverte conduisant au dépassement des minima indiqués dans la tranche, après signalement desdites découvertes à la SRA par le responsable scientifique et à compter de la validation par le SRA des informations transmises par le responsable. En cas de déclenchement des tranches optionnelles, les délais minimaux pourront être allongés de 5 jours ouvrés pour chaque tranche. Le projet scientifique pourra prévoir, plutôt qu’un allongement de la durée de l’opération, la mise en œuvre des moyens humains et matériels supplémentaires nécessaires à la réalisation de ces tranches conditionnelles pendant la durée de la tranche ferme. Toutefois, le ou la responsable scientifique devra disposer, dans les deux cas, de jours supplémentaires pour assurer le suivi de l’opération sur le terrain en phase d’études. Le planning de l’opérateur devra préciser ces phases (tranche ferme), et le phasage détaillé du décapage et mise en stock de la terre végétale et de la phase rebouchage. Il précisera également le délai optimisé d’établissement et de transmission du rapport de fouille. L’opérateur remettra un planning d’intervention dans son offre, et complètera les délais contractuels par phase de l’article 4 de l’acte d’engagement. Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Registrierungsnummer: 57850568700058
Postanschrift: 10 rue Oberlin
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 388378888
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la PaixBP 1038/F
Stadt: STRASBOURG Cedex
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 388212323
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 24cb3249-56d1-4b91-b096-bffba4bd2215 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/09/2025 10:03:09 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 574848-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 168/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/09/2025