1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU D'AMENAGEMENT SITUES DANS LES BATIMENTS DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE APRES ETAT DES LIEUX, PERTE DE MOBILITE OU PERTE D'AUTONOMIE - RELANCE DU LOT 3 SUITE NON RECONDUCTION
Beschreibung: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU D AMENAGEMENT SITUES DANS LES BATIMENTS DE L ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE APRES ETAT DES LIEUX, PERTE DE MOBILITE OU PERTE D AUTONOMONIE POUR UNE DUREE DE 3 ANS (2026-2029) - RELANCE DU LOT 3 SUITE NON RECONDUCTION
Kennung des Verfahrens: ef078194-b694-431e-a4fa-174924f8b00c
Vorherige Bekanntmachung: 614f355d-20f2-4023-95aa-80027bd234b0-01
Interne Kennung: EDL LOT 3 SUITE NON RECONDUCTION
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45330000 Installateurarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten, 44316500 Schmiedewaren, 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le titulaire intervient sur toutes les groupes de son ou ses lots. Cependant, en cas de carence sur un lot (absence de titulaire, impossibilité du titulaire de répondre au besoin en cas de surcharge d’activité, problème d’approvisionnement, prestations hors BPU), le titulaire d’un lot pourra être amené à intervenir ponctuellement, à titre exceptionnel, au prix de son marché, sur le lot défaillant. Ces interventions sont comprises dans le cadre maximum initiaux du marché du titulaire assurant le remplacement. Il est précisé au titulaire que cette substitution ne pourra avoir lieu qu’à titre gratuit et que les parties sont informées des conséquences inhérentes à l'exercice de cette faculté à savoir le titulaire donne, dès à présent et irrévocablement, son accord sur ce mode de transfert.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: ******** IMPORTANT ******** En complément du 6.1 du présent avis d attribution, et en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, Toulon Habitat Méditerranée par décision en date du 14 août 2026, a déclarée cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Cette décision est fondée sur les motifs suivants : - d'une part, sur l'existence d'un risque affectant la régularité de la procédure au regard du principe d'égalité de traitement des candidats garanti par l'article L. 3 du code de la commande publique; - d'autre part, la nécessité pour l'acheteur de redéfinir son besoin et de modifier en conséquence le dossier de consultation des entreprises.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 3 - EDL Secteur Est
Beschreibung: Lot 3 - EDL Secteur Est
Interne Kennung: 2026-029-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45330000 Installateurarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten, 44316500 Schmiedewaren, 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: TOULON ET SES ENVIRONS
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: La prise d’effet théorique de l’accord-cadre sera au plus tôt le 1er septembre 2026. L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d’effet (si notification avant le 1er septembre 2026, le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet mentionnée en première page de l’acte d’engagement (si notification à partir du 1er septembre 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 36 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 350895-2025
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). - Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent et la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). - Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent et la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). - Concernant les corps d'états suivant : Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie bois - PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture et Vitrerie niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de TOULON
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: TOULON CEDEX 09
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Registrierungsnummer: 27830001700029
Postanschrift: OPH de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Stadt: Toulon cedex
Postleitzahl: 83076
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494038574
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Registrierungsnummer: 17130000700019
Postanschrift: PLACE FELIX BARET CS 80001
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Catherine PIETRI
Telefon: 04 84 35 45 54
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6eba5d77-60d3-4c3b-8e49-bb895ed48de2 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/08/2026 10:56:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 575571-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 160/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/08/2026