16 https://www.achatspublicscorse.com https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE Moriani plage SAN NICOLAO 20230 FRM02 FRA 20003420500019 Marc Antoine NICOLAI +33 495384739 contact@costa-verde.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de BASTIA Chemin Montepiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de BASTIA Chemin Montepiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00576098-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5234b584-c641-4745-a7ab-9f850754a463 0cde8f52-6137-4e0c-b9fe-3df6caed28ec 2025-09-02+02:00 16:00:00+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La présente consultation est lancée selon une procédure de marché ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui signifie que tout opérateur économique intéressé est autorisé á soumettre une candidature et une offre. open false CCCV AO 14-2025 Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Conformément à l'article L.141-6 du Code de l'urbanisme, en cohérence avec les objectifs du SCOT, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et aux exigences techniques détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent notamment l'élaboration du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, la définition du Projet, l'Aménagement Stratégique (PAS), la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (D00) , la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique, la mise en oeuvre des actions de concertation. services Les modalités de présentation des candidatures et des offres, le contenu détaillé du dossier de consultation (DCE), les critères de jugement et leurs modalités d'application sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC). Le retrait du dossier de consultation est gratuit et s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur mentionné au 1.3). Les demandes de renseignements complémentaires doivent être posées via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (se référer au RC). Les réponses seront apportées au plus tard 6 jours avant cette même date. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire á l'adresse du profil d'acheteur. Les candidatures et les offres doivent respecter les formats de fichier spécifiés dans le RC et être exempts de virus. Les modalités de copie de sauvegarde sont précisées dans le RC. Les conditions de règlement, les modalités de paiement (acomptes, solde, Chorus Pro), et les pénalités sont détaillées dans le CCAP. 71410000 Territoire de la Communauté de Communes de la Costa Verde (2B) SAN NICOLAO 20230 FRM02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3376 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3376 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté de Communes de la Costa Verde. Le mode de règlement retenu est le virement. Le délai global de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours á compter de la réception de la facture conforme et de la validation du service fait. epo-procurement-document none false no required allowed false per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 35 quality Valeur Technique qualité, méthodologie, équipe per-exa 15 quality Délais d'exécution Délais d'exécution https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 Se référer aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pour les référés précontractuels et contractuels. Les délais spécifiques sont détaillés á l'article 9 du Règlement de la Consultation (RC). ORG-0003 ORG-0002 FRA false true allowed false 2025-10-14+02:00 11:00:00+02:00 2025-10-14+02:00 00:00:00+02:00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COSTA VERDE false none none Non Alloti Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) services La présente procédure est une procédure nouvelle, pas de négociation conformément au code de la commande publique. 71410000 71313000 79311000 Territoire de la Communauté de Communes de la Costa Verde (2B) SAN NICOLAO 20230 FRM02 FRA 36