7800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3300000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 4500000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 3300000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISE TEN-0002 false 4500000 no TPA-0001 LOT-0002 Offre SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISE CON-0001 2025-07-31+02:00 ORG-0001 Lot 1 : Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers TEN-0001 CON-0002 2025-07-31+02:00 ORG-0001 Lot 2 : Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud TEN-0002 TPA-0001 Offre SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES ORG-0003 30 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 +33 320664423 +33 320802522 marches@noreade.fr true sme ORG-0003 Société SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES 55 AVENUE DE L'EUROPE UNIE LE TEIL 07400 FRK22 FRA 50799155200062 00576101-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 466db03b-eade-4e15-a949-8dc9eda0bc8c 65dcb14f-7d33-41b7-a0ff-2502ae5a49aa 2025-09-03+02:00 14:52:04+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.achatpublic.com water ORG-0001 open 93d24009-70dc-40e1-9175-ab000a8bfb6d-03 24 D 29 FP-CL Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis services Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 3 300 000 Euros HT pour le lot 1 et 4 500 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, à titre indicatif, les montants commandés sur la période 2020-2024 (du 30/04/2020 jusqu'au 28/11/2024) sont : Lot 1 : 409 041 Euros HT Lot 2 : 530 252 Euros HT 7800000 941000 71620000 71600000 71351100 71621000 71317000 Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des huit Centres d'Exploitation (C.E) Wasquehal 59443 FRE11 FRA LOT-0001 per-exa 60 price Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande. per-exa 40 quality La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique de chaque candidat Sous-Critère 1: Organisation et moyens techniques et humains » pour 31 % Sous-Critère 2 : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché » pour 9 % ORG-0001 ORG-0001 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers. Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers. services Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1 mars 2025 (à titre indicatif) 2454246 71600000 71620000 71351100 71621000 71317000 Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des huit Centres d'Exploitation (C.E) Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 2025-03-01+02:00 15 Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2025 jusqu'au 30 juin 2026, puis reconductible cinq fois un an. 5 LOT-0002 per-exa 60 price Le critère du prix des prestations sera jugée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande per-exa 40 quality La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique du candidat Sous-Critère « a1 » : Organisation et moyens techniques et humains pour 31 % Sous-Critère « a2 » : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché pour 9 % ORG-0001 ORG-0001 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud, Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud, services Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1er mars 2025 (à titre indicatif) 71600000 71620000 71351100 71621000 71317000 Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des huit Centres d'Exploitation (C.E) Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 2025-03-01+02:00 15 Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2025 jusqu'au 30 juin 2026, puis reconductible cinq fois un an. 5 2000-01-01Z