160/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

E-Mail: marches@thmed.com

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

2.1.

Verfahren

Titel: Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques

Beschreibung: Accord-cadre à bon de commande multi attributaire pour les lots de Maçonnerie; Electricité CFO; Electricité CFA; Menuiseries bois; Menuiseries PVC - Alu et vitrerie; Ferronnerie - Serrurerie; Prestations acrobatiques; Peinture et mono attributaire pour le lot Plomberie Secteur Est sans remise en concurrence pour les prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée

Kennung des Verfahrens: 940243dc-c71e-46e1-8610-e9315a09ce69

Vorherige Bekanntmachung: 0cd7b4a9-0852-43a1-9f62-256b59eab646-01

Interne Kennung: ENTRETIEN 9 LOTS 2026-2030

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45330000 Installateurarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 44316510 Hufschmiedewaren, 44316510 Hufschmiedewaren, 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen, 45442100 Anstricharbeiten

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution des prestations : Ensemble des groupes de THM situés dans Toulon et environs (se reporter à l'annexe 1 du CCAP). En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu non mentionné

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 500 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Les prestations sont divisées en 9 lots techniques et pour certains multi-attributaires qui feront l'objet de marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage : Multi-attributaires - Lot n°02 - Electricité : Multi-attributaires - Lot n°03 - Courants faibles : Multi-attributaires - Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est Mono-attributaire - Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie : Multi-attributaires - Lot n°08 - Prestations acrobatiques : Multi-attributaires - Lot n°09 - Peinture : Multi-attributaires Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire (1 seule entreprise). Les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09 sont des accords-cadres multi-attributaires sans remise en concurrence. Chacun de ces lots sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et au maximum à : - 3 entreprises pour le lot 01 - Maçonnerie - Carrelage - 3 entreprises pour le lot 02 - Electricité - 3 entreprises pour le lot 03 - Courants faibles - 3 entreprises pour le lot 05 - Menuiseries bois - Vitrerie - 3 entreprises pour le lot 06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie - 3 entreprises pour le lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie - 3 entreprises pour le lot 08 - Prestations acrobatiques - 3 entreprises pour le lot 09 - Peinture En effet, vu l'importance du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée, le nombre de logements, sa dispersion géographique sur plusieurs communes, et les faibles délais d'intervention, afin d'une part d'assurer une continuité de service dans l'exécution des prestations et éviter ainsi les risques de dommages matériels ou immatériels et les éventuelles demandes d'indemnisation financière des locataires et d'autre part de permettre une remise en état le patrimoine le plus rapidement possible de Toulon Habitat Méditerranée, il apparaît en pratique qu'une seule entreprise ne peut réaliser la totalité des prestations pour les lots n° 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09. En conséquence, Toulon Habitat Méditerranée souhaite disposer de plusieurs entreprises pour ces lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots techniques (corps d'état). Le pouvoir adjudicateur estime pour l'attribution des lots et des secteurs, en cas de groupement, qu'un groupement est identique dès lors qu'au moins 30 % des membres du groupement sont identiques. L'attribution des lots technique (corps d'état) sera faite dans l'ordre suivant : 1. Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage 2. Lot n°09 - Peinture T 3. Lot n°08 - Prestations acrobatiques 4. Lot n°02 - Electricité 5. Lot n°03 - Courants faibles 6. Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie 7. Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie 8. Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie 9. Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : 1) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de lots supérieur à 2 s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier des charges, o et il est déjà attributaire de deux lots techniques distincts dans les conditions sus énoncées et dans l'ordre convenu pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son offre est la mieux classée après attribution du lot aux candidats n'ayant pas atteint le nombre maximum d'attribution permettant d'avoir 3 attributaires 2) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de lots supérieur à 3 s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier des charges, o et il est déjà attributaire de trois lots techniques distincts ou plus dans les conditions sus énoncées et dans l'ordre convenu pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son offre est la mieux classée après attribution du lot aux candidats ayant atteint ou pas le nombre maximum d'attribution permettant d'avoir 3 attributaires Modalité de répartition des bons de commandes Pour les lots 02, 03, 05, 0 6, 07, 08 et 09, l’attribution des bons de commande ou ordres de service (hors prestations en astreinte) objets du même corps d’état seront effectuées de la manière suivante : - lors d’une journée, tous les bons de commandes ou ordres de service seront attribués à une entreprise titulaire déterminée. Ainsi le jour 1, les commandes seront passées à l’entreprise classée en première position ; le jour 2, les commandes seront passées à l’entreprise classée en deuxième position ; le jour 3, les commandes seront passées à l’entreprise classée en troisième position ; le jour 4, les commandes seront de nouveau passées à l’entreprise classée en première position etc……; Vu le nombre de personnes pouvant faire des bons de commande et afin de ne pas donner de pic d’activité pouvant déstabiliser l’activité de chaque titulaire, lors d’une même journée, il sera possible de réaliser des bons de commande à plusieurs titulaires. - L’attribution des bons de commande suivants s’effectuera par le croisement de la règle dite du « tour de rôle » et d’un principe d’équilibre dans le portefeuille de chacun des attributaires. - Dans l’hypothèse où le titulaire concerné par la demande du pouvoir adjudicateur n’aurait pas la capacité de répondre à l’intégralité de celle-ci, le pouvoir adjudicateur sollicitera un autre titulaire afin de se substituer à celui-ci. - Une analyse mensuelle sera faite afin de vérifier les volumes du montant total de paiement. Chaque titulaire aura une répartition identique du montant total de paiement à plus ou moins 5% En cas de discordance, le volume des commandes sera rectifié le mois suivant et ainsi de suite sur l’ensemble de la période du marché afin de maintenir une répartition du montant total de paiement à plus ou moins 5%. Sans ce cas, le pouvoir adjudicateur dérogera à la règle du roulement successif, de sorte à rééquilibrer les dépenses.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage

Beschreibung: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/08/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 883 500,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 3

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 2

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Lot n°02 - Electricité CFO

Beschreibung: Lot n°02 - Electricité CFO

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/08/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 642 500,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 300 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. En complément pour le lot 2 : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 3

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 2

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Lot n°03 - Electricité CFA

Beschreibung: Lot n°03 - Electricité CFA

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311100 Installation von elektrischen Kabeln

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/08/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 502 700,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 3 : Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 3

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 2

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est

Beschreibung: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/08/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/07/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 aout 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 378 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 4 : Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 3

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 2

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie

Beschreibung: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/08/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 346 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 3

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 2

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie

Beschreibung: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/08/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 413 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 900 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 3

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 2

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie

Beschreibung: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 44316510 Hufschmiedewaren, 44316500 Schmiedewaren

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/08/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 678 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 700 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 3

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 2

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: Lot n°08 - Prestations acrobatiques

Beschreibung: Lot n°08 - Prestations acrobatiques

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/08/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 638 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 08 : Prestations acrobatiques : niveau spécifique minimal exigé : qualification CQP niveau 1 ou CATC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 3

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON

5.1.

Los: LOT-0010

Titel: Lot n°09 - Peinture

Beschreibung: Lot n°09 - Peinture

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Toulon et ses environs

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/08/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2027

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 160 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 3

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 2

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 11 900 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 11 900 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: AXE BTP

Angebot:

Kennung des Angebots: AXE BTP - LOT 01

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 837 372,01 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 3

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-042-AO

Titel: Lot 01 - Maçonnerie - Carrelage

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ROLAIX CORPORATION

Angebot:

Kennung des Angebots: ROLAIX CORPORATION - LOT 02

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 232 158,50 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-043-AO

Titel: Lot 02 - Electricité

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: APEG

Angebot:

Kennung des Angebots: APEG - LOT 02

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 278 878,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-044-AO

Titel: Lot 02 - Electricité

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PRO BATIMENT 13

Angebot:

Kennung des Angebots: PRO BATIMENT 13 - LOT 02

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 631 869,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 3

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-045-AO

Titel: Lot 02 - Electricité

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ROLAIX CORPORATION

Angebot:

Kennung des Angebots: ROLAIX CORPORATION - LOT 03

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003

Wert des Angebots: 369 628,95 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-046-AO

Titel: Lot 03 - Courants faibles

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: COFASUD

Angebot:

Kennung des Angebots: COFASUD - LOT 03

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003

Wert des Angebots: 348 383,60 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-047-AO

Titel: Lot 03 - Courants faibles

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: LAMBERTI PLOMBERIE

Angebot:

Kennung des Angebots: LAMBERTI - LOT 04

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004

Wert des Angebots: 393 252,20 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-048-AO

Titel: Lot 04 - Plomberie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: AUDIER

Angebot:

Kennung des Angebots: AUDIER - LOT 05

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005

Wert des Angebots: 362 832,40 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-049-AO

Titel: Lot 05 - Menuiserie bois - Vitrerie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: CARRE FENETRE

Angebot:

Kennung des Angebots: CARRE FENTRE- LOT 05

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005

Wert des Angebots: 438 463,30 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 3

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-050-AO

Titel: Lot 05 - Menuiserie bois - Vitrerie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Marcel COUPAT du bois pour vous

Angebot:

Kennung des Angebots: COUPAT - LOT 05

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005

Wert des Angebots: 500 821,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 4

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-051-AO

Titel: Lot 05 - Menuiserie bois - Vitrerie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 900 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ROLAIX CORPORATION

Angebot:

Kennung des Angebots: ROLAIX CORPORATION - LOT 06

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006

Wert des Angebots: 230 468,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-052-AO

Titel: Lot 06 - Menuiserie PVC - Aluminium - Vitrerie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 11/08/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: AUDIER

Angebot:

Kennung des Angebots: AUDIER - LOT 06

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006

Wert des Angebots: 372 175,90 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-053-AO

Titel: Lot 06 - Menuiserie PVC - Aluminium - Vitrerie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: CARRE FENETRE

Angebot:

Kennung des Angebots: CARRE FENETRE - LOT 06

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006

Wert des Angebots: 459 976,90 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 3

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-054-AO

Titel: Lot 06 - Menuiserie PVC - Aluminium - Vitrerie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: AXE BTP

Angebot:

Kennung des Angebots: AXE BTP - LOT 07

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007

Wert des Angebots: 608 863,22 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-055-AO

Titel: Lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: CARRE FENETRE

Angebot:

Kennung des Angebots: CARRE FENETRE - LOT 07

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007

Wert des Angebots: 750 633,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-056-AO

Titel: Lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: AUDIER

Angebot:

Kennung des Angebots: AUDIER - LOT 07

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007

Wert des Angebots: 802 107,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 3

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-057-AO

Titel: Lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: LV BATIMENT

Angebot:

Kennung des Angebots: LV BATIMENT - LOT 09

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010

Wert des Angebots: 947 113,70 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-060-AO

Titel: Lot 09 - Peinture

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: GASTAUT FRERES

Angebot:

Kennung des Angebots: GASTAUT FRERES - LOT 09

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010

Wert des Angebots: 1 203 126,30 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-061-AO

Titel: Lot 09 - Peinture

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: AXE BTP

Angebot:

Kennung des Angebots: AXE BTP - LOT 09

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010

Wert des Angebots: 1 313 172,64 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 3

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026-062-AO

Titel: Lot 09 - Peinture

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/06/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 307389-2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 12

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de TOULON

Registrierungsnummer: Siret : 130 005 259 00010

Postanschrift: 5 rue Racine

Stadt: TOULON CEDEX 09

Postleitzahl: 83041

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Telefon: 0494427989

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Registrierungsnummer: Siret : 278 300 017 00029

Postanschrift: Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309

Stadt: Toulon cedex

Postleitzahl: 83076

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

E-Mail: marches@thmed.com

Telefon: 04 94 03 85 74

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Registrierungsnummer: SIRET : 171 300 007 00019

Postanschrift: Place Félix Baret CS 80001

Stadt: MARSEILLE CEDEX 06

Postleitzahl: 13282

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Mme Catherine PIETRI

E-Mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Telefon: 04 84 35 45 54

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: AXE BTP

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 432 698 744 00054

Postanschrift: 189 chemin de la colle noire

Stadt: CARQUEIRANNE

Postleitzahl: 83320

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

E-Mail: axebtp@axe-btp.com

Telefon: 04 98 00 52 40

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0007, LOT-0010

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: ROLAIX CORPORATION

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 524 799 152 00011

Postanschrift: ZI Les Estroublans 2, rue de Viennes

Stadt: VITROLLES

Postleitzahl: 13127

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@groupe-rolaix.com

Telefon: 04 42 46 48 95

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0006

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0006

Offizielle Bezeichnung: APEG

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 450 252 974 00017

Postanschrift: 34, allée des oliveraies Domaine de Bouttuen

Stadt: LA VALETTE DU VAR

Postleitzahl: 83160

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

E-Mail: tristan17@wanadoo.fr

Telefon: 06 07 64 32 12

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0007

Offizielle Bezeichnung: PRO BATIMENT 13

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 830 108 395 00013

Postanschrift: 12 rue de Lyon

Stadt: MARSEILLE

Postleitzahl: 13015

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: pro.batiment13@gmail.com

Telefon: 09 56 16 50 50

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0008

Offizielle Bezeichnung: COFASUD

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 384 975 959 00022

Postanschrift: Avenue Jean Monnet ZAC de la Poulasse

Stadt: SOLLIES-PONT

Postleitzahl: 83210

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@cofasud.fr

Telefon: 04 94 33 77 50

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0003

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0009

Offizielle Bezeichnung: LAMBERTI PLOMBERIE

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 940 100 126 00017

Postanschrift: 14 avenue Lariano Résidence les grillons Bat A

Stadt: SAUSSET LES PINS

Postleitzahl: 13960

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: lamberti_plomberie13@yahoo.fr

Telefon: 06 02 19 03 12

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0004

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0010

Offizielle Bezeichnung: AUDIER

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 484 094 586 00027

Postanschrift: 2097 / 429 Bd Marius Bremond

Stadt: LES PENNES MIRABEAU

Postleitzahl: 13170

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@fermeture-audier.com

Telefon: 06 20 03 01 93

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0011

Offizielle Bezeichnung: CARRE FENETRE

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 529 758 500 00027

Postanschrift: 836, route de Janas

Stadt: LA SEYNE SUR MER

Postleitzahl: 83500

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

E-Mail: carre.fenetre@yahho.fr

Telefon: 04 94 22 18 55

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0012

Offizielle Bezeichnung: Marcel COUPAT du bois pour vous

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 533 866 072 00013

Postanschrift: 147, chemin de la Garbière

Stadt: TOULON

Postleitzahl: 83000

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

E-Mail: marcelcoupat@free.fr

Telefon: 06 13 41 32 31

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0005

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0013

Offizielle Bezeichnung: LV BATIMENT

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 517 521 787 00039

Postanschrift: 637, avenue Marcel Paul

Stadt: LA SEYNE SUR MER

Postleitzahl: 83500

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@lvgroup.fr

Telefon: 04 94 32 96 48

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0010

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0014

Offizielle Bezeichnung: GASTAUT FRERES

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: SIRET : 998 016 711 00025

Postanschrift: Villa Jacky 53, rue Louis Jouvet

Stadt: TOULON

Postleitzahl: 83200

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

E-Mail: gastaut83200@gmail.com

Telefon: 04 94 24 48 72

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0010

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d984b11f-48c9-44f6-8c0a-99e033d92224 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/08/2026 16:14:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 576313-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 160/2026

Datum der Veröffentlichung: 20/08/2026