1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Beschreibung: Le présent rapport d'attribution porte uniquement sur les lots n°1, 3 et 4. Le lot n°2 est toujours en cours d'analyse et fera l'objet d'un second avis. Le montant indiqué dans cet avis à la rubrique "montant de l'offre" correspond au montant maximum de l'accord-cadre en € HT pour sa durée totale (reconductions comprises). La présente consultation porte sur des prestations de maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des couvertures et l’étanchéité des bâtiments des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les prestations prévoient : • Une maintenance préventive, soumise à planification, qui a pour but la vérification et l’entretien des ouvrages d’étanchéité, des accessoires visibles sur les toitures et des descentes d’eau pluviale. • Une partie d’entretien curatif des toitures terrasses permettant la reprise ponctuelle des éléments d’ouvrages pour garantir la pérennité et le bon fonctionnement des installations, d’effectuer les réparations (constatées lors de la maintenance des toitures terrasses ou à tout moment) et maintenir en état l’étanchéité des toitures - terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
Kennung des Verfahrens: 0b4818c1-a231-4d61-b2dc-2e4c56b65673
Vorherige Bekanntmachung: c00dbf57-ef79-43ed-a2ae-45b945ee7b1b-01
Interne Kennung: 26TE0019
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période, par lot et par établissement comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie : 300 000,00€ HT maximum par période. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye : 80 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • EPSM : 40 000,00€ HT maximum ; • CHIMR : 40 000,00€ HT maximum. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt : 60 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHAM : 40 000,00€ HT maximum ; • CH Hesdin-la-Forêt : 20 000,00€ HT maximum. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : 70 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHABB : 30 000,00€ HT maximum ; • CHIBS : 40 000,00€ HT maximum. Il ne comporte pas de conditions particulières d’exécution liées à l’environnement ou au domaine social. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie en quatre lots distincts comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261900 Dachreparatur und Dachwartung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Montdidier
Postleitzahl: 80500
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rang-du-Fliers
Postleitzahl: 62180
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Hesdin
Postleitzahl: 62140
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Abbeville
Postleitzahl: 80142
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Valéry-sur-Somme
Postleitzahl: 80230
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 040 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour tous les lots. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates indiquées à l'article 3.4 du règlement de consultation (RC). Pour prendre rendez-vous, les candidats doivent contacter, avec un délai de prévenance de 48h avant la date de visite souhaitée, les personnes indiquées au RC. Les modalités concernant les visites sont détaillées à l'article 3.4 du RC. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation, le pouvoir adjudicateur n’étant pas tenu de motiver sa décision. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’établissement concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie
Beschreibung: Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie
Interne Kennung: 26TE0019 - LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261920 Dachwartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Amiens
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période comme suit : Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie : 300 000,00€ HT maximum par période. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Il est précisé que le Centre Saint-Victor, établissement relevant du CHU Amiens-Picardie, bien que situé sur un site distinct, est inclus dans le périmètre du lot n°1. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : Note de l’offre = (M.O.M.D. / M.O.N.) x 55 - Montant de l'offre moins-disante (M.O.M.D.) = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). - Montant de l'offre à noter (M.O.N.) = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points et sera décomposée comme suit : - Adéquation de la méthodologie d’intervention détaillée et organisation pour assurer les missions prévues au CCTP (point a) du CR), notée sur 20 points - Adéquation des moyens humains dédiés à la mission (point b) du CR), notée sur 10 points - Adéquation des moyens matériels dédiés à la mission (point c) du CR), notée sur 10 points Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points et sera décomposé comme suit : - Qualité de la démarche environnementale, notée sur 2,5 points - Qualité de la démarche sociale, notée sur 2,5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix : 55 points ; valeur technique : 40 points , critère RSE : 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye
Beschreibung: Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye
Interne Kennung: 26TE0019 - LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261920 Dachwartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Amiens
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Montdidier
Postleitzahl: 80500
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Ce lot est toujours en cours d'analyse et n'est pas concerné par le présent avis d'attribution. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit : Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye : 80 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • EPSM : 40 000,00€ HT maximum ; • CHIMR : 40 000,00€ HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : Note de l’offre = (M.O.M.D. / M.O.N.) x 55 - Montant de l'offre moins-disante (M.O.M.D.) = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). - Montant de l'offre à noter (M.O.N.) = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points et sera décomposée comme suit : - Adéquation de la méthodologie d’intervention détaillée et organisation pour assurer les missions prévues au CCTP (point a) du CR), notée sur 20 points - Adéquation des moyens humains dédiés à la mission (point b) du CR), notée sur 10 points - Adéquation des moyens matériels dédiés à la mission (point c) du CR), notée sur 10 points Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points et sera décomposé comme suit : - Qualité de la démarche environnementale, notée sur 2,5 points - Qualité de la démarche sociale, notée sur 2,5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix : 55 points ; valeur technique : 40 points , critère RSE : 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt
Beschreibung: Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt
Interne Kennung: 26TE0019 - LOT 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261920 Dachwartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Rang-du-Fliers
Postleitzahl: 62180
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Hesdin-la-Forêt
Postleitzahl: 62140
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit : - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt : 60 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHAM : 40 000,00€ HT maximum ; • CH Hesdin-la-Forêt : 20 000,00€ HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : Note de l’offre = (M.O.M.D. / M.O.N.) x 55 - Montant de l'offre moins-disante (M.O.M.D.) = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). - Montant de l'offre à noter (M.O.N.) = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points et sera décomposée comme suit : - Adéquation de la méthodologie d’intervention détaillée et organisation pour assurer les missions prévues au CCTP (point a) du CR), notée sur 20 points - Adéquation des moyens humains dédiés à la mission (point b) du CR), notée sur 10 points - Adéquation des moyens matériels dédiés à la mission (point c) du CR), notée sur 10 points Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points et sera décomposé comme suit : - Qualité de la démarche environnementale, notée sur 2,5 points - Qualité de la démarche sociale, notée sur 2,5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix : 55 points ; valeur technique : 40 points , critère RSE : 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
Beschreibung: Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
Interne Kennung: 26TE0019 - LOT 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261920 Dachwartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Abbeville
Postleitzahl: 80142
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Valéry-sur-Somme
Postleitzahl: 80230
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit : Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : 70 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHABB : 30 000,00€ HT maximum ; • CHIBS : 40 000,00€ HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : Note de l’offre = (M.O.M.D. / M.O.N.) x 55 - Montant de l'offre moins-disante (M.O.M.D.) = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). - Montant de l'offre à noter (M.O.N.) = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points et sera décomposée comme suit : - Adéquation de la méthodologie d’intervention détaillée et organisation pour assurer les missions prévues au CCTP (point a) du CR), notée sur 20 points - Adéquation des moyens humains dédiés à la mission (point b) du CR), notée sur 10 points - Adéquation des moyens matériels dédiés à la mission (point c) du CR), notée sur 10 points Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points et sera décomposé comme suit : - Qualité de la démarche environnementale, notée sur 2,5 points - Qualité de la démarche sociale, notée sur 2,5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Prix : 55 points ; valeur technique : 40 points , critère RSE : 5 points
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 720 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CANER AGENCE PICARDIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE CANER LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT CANER LOT 1
Datum des Vertragsabschlusses: 13/08/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 267597-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Ein Wettbewerbsgewinner wurde noch nicht ermittelt, der Wettbewerb ist noch nicht abgeschlossen.
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CANER AGENCE PICARDIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE CANER LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 240 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT CANER LOT 3
Datum des Vertragsabschlusses: 14/08/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 267597-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CANER AGENCE PICARDIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE CANER LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 270 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT CANER LOT 4
Datum des Vertragsabschlusses: 14/08/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 267597-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Registrierungsnummer: 26800014800125
Postanschrift: 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322088630
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS 81114
Stadt: Amiens Cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CANER AGENCE PICARDIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 34487617200083
Postanschrift: 157 rue Emile Zola
Stadt: CAMON
Postleitzahl: 80450
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 55260981-2de4-4c06-9f50-30611f6c72c8 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/08/2026 16:34:31 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 576628-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 160/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/08/2026