1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SDIS77
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE DE FORMATION DU SDIS 77 - RESERVE AUX ENTREPRISES ADAPTEES
Beschreibung: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE DE FORMATION DU SDIS 77 - RESERVE AUX ENTREPRISES ADAPTE
Kennung des Verfahrens: 4b5dddd1-ce27-4ae6-8cdf-229f4564e125
Interne Kennung: 081
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: La présente consultation exige la remise d'offres dématérialisées
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande régit par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires qui seront attribués dans la limite de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Départemental de Formation des Pompiers 2 Rue Ampère
Stadt: Gurcy-le-Châtel
Postleitzahl: 77 520
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: • Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. • Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. • Date prévisionnelle de début des prestations : JANVIER 2026 En application de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et peuvent répondre à la variante suivante respectant a minima aux prescriptions techniques suivantes : Mise à disposition d'un local fermé avec sanitaires permettant de servir de vestiaires et de stockage du matériel du titulaire Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. • Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. • Date limite questions complémentaires : 7/10/2025 inclus • Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée Conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée par voie réglementaire
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Entretien des espaces verts du centre de formation
Beschreibung: Le lot concerne l'entretien des espaces verts du centre de formation du SDIS; Il est réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée par voie réglementaire
Interne Kennung: 081
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Départemental de Formation des Pompiers 2 Rue Ampère
Stadt: Gurcy-le-Châtel
Postleitzahl: 77 520
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire COMPOSITE comprenant: Une partie traitée en marché ordinaire et à prix forfaitaires pour les prestations prestations d'entretien courant et régulières; Une partie à prix unitaire traitée selon la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande attribué à un opérateur économique et régie selon les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires éventuelles. Ces prestations ne comportent pas de seuil minimum annuel de commandes mais comportent un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT/ an. Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des fournitures: 40% dont Sous-critère 1.1 : Prix global et forfaitaire des prestations (30%) Sous-critère 1.2 : Prix unitaires des prestations complémentaires (10%)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE : 50% dont: Sous-critère 2.1 : Les moyens humains spécifiquement affectés (20%) Sous-critère 2.2 : Les moyens matériels (15%) Sous-critère 2.3 : Approche sécuritaire et organisationnelle sur le chantier(15%)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 07/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDIS77
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SDIS77
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SDIS77
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SDIS77
Organisation, die Angebote bearbeitet: SDIS77
8. Organisationen
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Registrierungsnummer: 17750000600024
Postanschrift: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 182524272
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Stadt: Melun cedex
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: SDIS77
Registrierungsnummer: 28770831700014
Abteilung: Seine-et-Marne
Postanschrift: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Stadt: Melun cedex
Postleitzahl: 77001
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +331 60568332
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f81e98b0-6bce-41b9-8db5-68c6b34decb9 - 06
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/09/2025 10:03:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 576890-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 169/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/09/2025