578918-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden – Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier sur les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
OJ S 161/2026 21/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
E-Mailstephanie.duchein-prestataire@laposte.fr
Rechtsform des ErwerbersÖffentliches Unternehmen
Tätigkeit des AuftraggebersPostdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier sur les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
BeschreibungLa Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de Petits Entretiens et Petites réparations pour l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux ou industriels de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier situés dans les régions administratives Nouvelle-Aquitaine et Occitanie Le marché est divisé en 8 lots : - Lot n° 1 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 11,66 - Lot n° 2 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 30,34,48 - Lot n° 3 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 09,31,32,65 - Lot n° 4 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 12,46,81,82 - Lot n° 5 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 16,86,17,79 - Lot n° 6 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 23,19,87,24 - Lot n° 7 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 33,47 - Lot n° 8 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 40,64 Le groupement de commande est composé de La Poste et de : La Poste Immobilier : Poste Immo / 428 579 130 00223/ Paris 75014 / France La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Kennung des Verfahrens05333364-48bd-4bd9-8913-19804c53a35c
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche InformationenRégions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenSi le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann8
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Rein innerstaatliche AusschlussgründeLa non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot 01 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 11 et 66
BeschreibungPrestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 11 et 66. Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 181 Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 320 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Aude (FRJ11)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/04/2027
Enddatum der Laufzeit31/03/2032
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNoch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsEffectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de l’entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du Marché en Euros HT - Durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenAspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleLe Médiateur des entreprises
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitetGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
LosLOT-0002
TitelLot 02 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 30, 34 et 48.
BeschreibungPrestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 30, 34 et 48. Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 305. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 475 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Gard (FRJ12)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Lozère (FRJ14)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/04/2027
Enddatum der Laufzeit31/03/2032
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNoch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsEffectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de l’entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du Marché en Euros HT - Durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenAspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleLe Médiateur des entreprises
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitetGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
LosLOT-0003
TitelLot 03 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 09, 31, 32 et 65.
BeschreibungPrestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 09, 31, 32 et 65 . Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 288. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 3 480 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Ariège (FRJ21)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Gers (FRJ24)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/04/2027
Enddatum der Laufzeit31/03/2032
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNoch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsEffectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de l’entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du Marché en Euros HT - Durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenAspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleLe Médiateur des entreprises
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitetGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
LosLOT-0004
TitelLot 04 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 12, 46, 81 et 82.
BeschreibungPrestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 12, 46, 81 et 82. Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 198. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 870 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Aveyron (FRJ22)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Tarn (FRJ27)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Lot (FRJ25)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/04/2027
Enddatum der Laufzeit31/03/2032
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNoch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsEffectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de l’entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du Marché en Euros HT - Durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenAspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleLe Médiateur des entreprises
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitetGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
LosLOT-0005
TitelLot 05 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 16, 17, 79 et 86.
BeschreibungPrestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 16, 17, 79 et 86. Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 260. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 3 660 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Charente (FRI31)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Vienne (FRI34)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/04/2027
Enddatum der Laufzeit31/03/2032
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNoch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsEffectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de l’entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du Marché en Euros HT - Durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenAspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleLe Médiateur des entreprises
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitetGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
LosLOT-0006
TitelLot 06 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 19, 23, 24 et 87.
BeschreibungPrestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 19, 23, 24 et 87. Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 258. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 925 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Corrèze (FRI21)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Creuse (FRI22)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Dordogne (FRI11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/04/2027
Enddatum der Laufzeit31/03/2032
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNoch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsEffectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de l’entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du Marché en Euros HT - Durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenAspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleLe Médiateur des entreprises
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitetGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
LosLOT-0007
TitelLot 07 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 33 et 47.
BeschreibungPrestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 33 et 47. Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 232. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 3 300 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/04/2027
Enddatum der Laufzeit31/03/2032
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNoch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsEffectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de l’entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du Marché en Euros HT - Durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenAspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleLe Médiateur des entreprises
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitetGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
LosLOT-0008
TitelLot 08 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 40 et 64.
BeschreibungPrestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des départements 40 et 64. Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 150. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 560 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Landes (FRI13)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/04/2027
Enddatum der Laufzeit31/03/2032
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNoch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsPérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsEffectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsRéférences clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de l’entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du Marché en Euros HT - Durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten AuftragsunterlagenAspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unterhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleLe Médiateur des entreprises
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitetGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungGroupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Registrierungsnummer356000000
Postanschrift9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
StadtPARIS
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonSTEPHANIE DUCHEIN
E-Mailstephanie.duchein-prestataire@laposte.fr
Telefon+33 6 99 56 79 31
Internetadressehttps://www.laposte.fr
Profil des Erwerbershttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer17750111101763
PostanschriftPARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
StadtPARIS CEDEX 17
Postleitzahl75859
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Internetadressehttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungLe Médiateur des entreprises
RegistrierungsnummerMEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift98 -102 RUE DE RICHELIEU
StadtPARIS
Postleitzahl75002
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Internetadressehttps://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung30bdd11b-dbf5-4994-a6cb-3bf03dffeff2  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung19/08/2026 14:21:36 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung578918-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe161/2026
Datum der Veröffentlichung21/08/2026