578939-2026 - Ergebnis
Frankreich – Anbieter von Anwendungen – Services de production de l’Information Aéronautique pour la DSNA
OJ S 161/2026 21/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction de la Technique et de l'Innovation
E-Mail: isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Tätigkeit des Auftraggebers: Flughafenanlagen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Services de production de l’Information Aéronautique pour la DSNA
Beschreibung: La DSNA (Prestataire des services de navigation aérienne français (ANSP)) souhaite remplacer son système actuel de production d’informations aéronautiques, et moderniser son architecture en allant vers un modèle SaaS (Software as a Service) pour produire l’Information Aéronautique française et les cartes aéronautiques associées, tout en assurant la continuité de la production opérationnelle, ains
Kennung des Verfahrens: ee16dbb7-61fd-402f-848c-2ac98f4352d2
Vorherige Bekanntmachung: 843923-2025
Interne Kennung: MPF-25-21120
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72416000 Anbieter von Anwendungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79970000 Verlagsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 100 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère de développement durable. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 4 sur la base des critères décrits au RC. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes de 1 an, maximum 5 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/25/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Service de production de l’Information Aéronautique
Beschreibung: Service de production de l’Information Aéronautique
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72416000 Anbieter von Anwendungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79970000 Verlagsdienste
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: la durée maximale est de 5 ans
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère de développement durable. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes de 1 an, maximum 5 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Service de production des Cartes Aéronautiques
Beschreibung: Service de production des Cartes Aéronautiques
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72416000 Anbieter von Anwendungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79970000 Verlagsdienste
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: la durée maximale est de 5 ans
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère de développement durable. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes de 1 an, maximum 5 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Cgx aero
Angebot: 
Kennung des Angebots: offre :2026.002.266 MPF-25-21120 LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026.002.266 MPF 25-21120 LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 07/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 06/08/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction de la Technique et de l'Innovation
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Ein Wettbewerbsgewinner wurde noch nicht ermittelt, der Wettbewerb ist noch nicht abgeschlossen.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction de la Technique et de l'Innovation
Registrierungsnummer: 12006401900074
Postanschrift: 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31035
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Isabelle SOULE
E-Mail: isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Telefon: +33 5 62 14 52 77
Internetadresse: www.marches-publics.gouv.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Stadt: Toulouse Cedex 07
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon: +33 5 62 73 57 57
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Cgx aero
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 45199847000061
Stadt: Labege
Postleitzahl: 31670
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c4e2730f-8fc7-4015-b6ef-2dd172e53824  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/08/2026 14:08:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 578939-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 161/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/08/2026