1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien
Beschreibung: La consultation porte sur la fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien pour les services et les centres de vacances de la Ville de Puteaux. Les livraisons pourront avoir lieu sur le territoire de la ville de Puteaux ou dans ses centres de vacances - La Clusaz (74) et Ploemeur (56).
Kennung des Verfahrens: 45b173b3-9f88-4500-8354-67be5bcf1c13
Interne Kennung: PF252300
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Municipal - 10 bis rue Edouard Vaillant
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence des Trois Hameaux - Route du Fort Bloqué
Stadt: Ploemeur
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de vacances de la ville de Puteaux
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 588 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Fourniture de produits d'entretien
Beschreibung: Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produits et de petit matériel à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 : Fourniture de produits d'entretien : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 260 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF252301
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Municipal - 10 bis rue Edouard Vaillant
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre de vacances Les Trois Hameaux - Rue du Fort Bloqué
Stadt: Ploemeur
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: ECHANTILLONS : le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous (une unité par produit), dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Liste des échantillons demandés : - Détergent vitre écolabel ; - Liquide de lavage vaisselle en machine (détergent alcalin toute eaux) ; - Liquide de rinçage vaisselle machine (toute eaux) ; - Nettoyant désinfectant toutes surfaces (bactéricide, levuricide, virucide) ; - Détartrant sanitaire écolabel ; - Gel WC détartrant sans javel écolabel ; - Détergent désinfectant pour tapis de motricité et trempage des jouets (bactéricide, tuberculoïde, levuricide, fongicide, virucide). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 -Valeur technique : 35 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens matériels et logistiques (10 points) : Analyse des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations liées au marché (usines, véhicules, stocks, systèmes de gestion des commandes et du service après-vente). - Sous-critère 2 : Moyens humains (10 points) : Évaluation de l'équipe dédiée au marché, son organisation et la présence d'un interlocuteur dédié. - Sous-critère 3 : Qualité des échantillons (15 points) : Évaluation des échantillons fournis, leur conformité aux exigences et leur qualité.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 -Délais de livraison : 5 points
Beschreibung: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (2 points) ; - Délais de reprise (2 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (1 point). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 60 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Fourniture de petit matériel d'entretien
Beschreibung: Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produits et de petit matériel à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 2 : Fourniture de petit matériel d'entretien : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 320 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF252302
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Municipal - 10 bis rue Edouard Vaillant
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre de vacances Les Trois Hameaux - Rue du Fort Bloqué
Stadt: Ploemeur
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: ECHANTILLONS : le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous (une unité par produit), dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Liste des échantillons demandés : - Lavette microfibre 38*40 lavable 500 fois cm bleu ; - Lavette microfibre 38*40 lavable 500 fois cm jaune ; - Lavette microfibre 38*40 lavable 500 fois cm rose ; - Lavette microfibre 38*40 lavable 500 fois cm verte ; - Sac plastique noir 160L (55 micron) ; - Crème lavante flacon pompe mains ; - Savon de Marseille liquide (100%végétal) ; - Essuie-main pliés pure ouate de cellulose blanche (gaufré 2 plis 23,5*32cm - 19,5 gr/m2 - écolabel) ; - Papier WC maxi jumbo 350M pure ouate de cellulose blanche 2 pis (15 gr/m2 micro gaufré écolabel) ; - Papier WC rouleau domestique 180 feuilles pure ouate de cellulose blanche 2 plis (écolabel). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 -Valeur technique : 35 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens matériels et logistiques (10 points) : Analyse des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations liées au marché (usines, véhicules, stocks, systèmes de gestion des commandes et du service après-vente). - Sous-critère 2 : Moyens humains (10 points) : Évaluation de l'équipe dédiée au marché, son organisation et la présence d'un interlocuteur dédié. - Sous-critère 3 : Qualité des échantillons (15 points) : Évaluation des échantillons fournis, leur conformité aux exigences et leur qualité.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 -Délais de livraison : 5 points
Beschreibung: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (2 points) ; - Délais de reprise (2 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (1 point). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 60 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : Fourniture de petites fournitures d'entretien
Beschreibung: Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produits et de petit matériel à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 3 : Fourniture de petites fournitures d'entretien : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 8 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 3. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Interne Kennung: PF252303
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique Municipal - 10 bis rue Edouard Vaillant
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis
Stadt: LA CLUSAZ
Postleitzahl: 74220
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre de vacances Les Trois Hameaux - Rue du Fort Bloqué
Stadt: Ploemeur
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: ECHANTILLONS : le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous (une unité par produit), dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Liste des échantillons demandés : - Lavette coton 35*30 ; - Lavette microfibre ; - Sac plastique noir 30 L ; - Sac plastique noir 110 L. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 -Valeur technique : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens matériels et logistiques (10 points) : Analyse des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations liées au marché (usines, véhicules, stocks, systèmes de gestion des commandes et du service après-vente). - Sous-critère 2 : Moyens humains (15 points) : Évaluation de l'équipe dédiée au marché, son organisation et la présence d'un interlocuteur dédié. - Sous-critère 3 : Qualité des échantillons (15 points) : Évaluation des échantillons fournis, leur conformité aux exigences et leur qualité.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 -Délais de livraison : 5 points
Beschreibung: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (2 points) ; - Délais de reprise (2 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (1 point). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 55 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Registrierungsnummer: 21920062300011
Postanschrift: 131, rue de la République
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Telefon: +33 146929253
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0002
Abschnittskennung: LOT-0003
Beschreibung der Änderungen: La date limite de réception des offres a été repoussée au 19/09/2025 à 12h00 La date relative à l'ouverture publique a été repoussée au 19/09/2025 à 14h00
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c642ee4a-d388-4138-bdf9-37ca7b64b859 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/09/2025 14:50:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 579292-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 170/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/09/2025