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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Bastogne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Beschreibung: RECAPITULATIF DU MARCHE Objet du marché Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire Type de marché Services Type de publicité Belge Centrale d’achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances ☒OUI ☐NON Cautionnement ☐OUI ☒NON Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI ☒NON Description de l’objet du marché : L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale. Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : ☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entrainera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches. Préambule Ce document se compose de 3 parties : Partie 1 : les clauses administratives essentielles pour permettre au soumissionnaire de déposer son offre ; Partie 2 : les clauses techniques ; Partie 3 : les annexes, qui se composent du formulaire d’offre et de l’inventaire d’une part, et d’informations (découlant de la règlementation ou non) d’autre part. Celles-ci font partie intégrante du cahier spécial des charges. En cas de contradiction entre le cahier spécial des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
Kennung des Verfahrens: be32024f-8e72-4869-86d4-1d076e213b08
Interne Kennung: PPP28A-3405/5401/2025-074
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71410000 Stadtplanung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour toute information technique concernant le présent cahier spécial des charges, contacter : Nom : Service Urbanisme et Aménagement du Territoire Adresse : rue de l'Arbre, 1 (PAE 1) à 6600 Bastogne Personne de contact : Monsieur Mike MINET Téléphone : 061/62 16 40 E-mail : urbanisme@bastogne.be
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Beschreibung: RECAPITULATIF DU MARCHE Objet du marché Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire Type de marché Services Type de publicité Belge Centrale d’achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances ☒OUI ☐NON Cautionnement ☐OUI ☒NON Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI ☒NON Description de l’objet du marché : L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale. Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : ☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entrainera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches. Préambule Ce document se compose de 3 parties : Partie 1 : les clauses administratives essentielles pour permettre au soumissionnaire de déposer son offre ; Partie 2 : les clauses techniques ; Partie 3 : les annexes, qui se composent du formulaire d’offre et de l’inventaire d’une part, et d’informations (découlant de la règlementation ou non) d’autre part. Celles-ci font partie intégrante du cahier spécial des charges. En cas de contradiction entre le cahier spécial des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
Interne Kennung: 2025-074_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71410000 Stadtplanung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bastogne
Postleitzahl: 6600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Bastogne
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Cette aptitude est établie par : Agrément par la Région wallonne Le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même l’agrément des soumissionnaires en consultant le site internet du SPW TLPE. Niveau(x) minimal(aux): Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Cette aptitude est établie par : Agrément par la Région wallonne Le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même l’agrément des soumissionnaires en consultant le site internet du SPW TLPE.
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agrément de type 1 exigé en exécution de l'article D.l.11 et de l'article R.l.11 du CoDT Niveau(x) minimal(aux): Agrément de type 1 exigé en exécution de l'article D.l.11 et de l'article R.l.11 du CoDT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 34
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 66
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Bastogne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Bastogne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Bastogne
Registrierungsnummer: BE 1011058516
Postanschrift: Rue du Vivier, 58
Stadt: Bastogne
Postleitzahl: 6600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Land: Belgien
Kontaktperson: Nadine JACQUET
Telefon: +32 61621984
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 92b088f9-c0ad-4974-bf95-84ff0d71972e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 03/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 579921-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 170/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/09/2025