1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Partenord Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert
Beschreibung: La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00 euro(s) HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Les variantes ne sont pas autorisées
Kennung des Verfahrens: b6303e37-8b49-439b-9517-0d92d54c8eee
Interne Kennung: 26322
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 29 787,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert
Beschreibung: La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00 euro(s) HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Les variantes ne sont pas autorisées
Interne Kennung: S-PF-1861583
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue Georges Baert
Stadt: Houplines
Postleitzahl: 59116
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Laufzeit: 50 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 29 787,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable De L'Operation De La Phase Etude »
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable Du Suivi Des Travaux »
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La pertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures et les moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'accomplissement de sa mission en respectant le planning donné développant les points mentionnés à l'article 6.2.3 du Rpc
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Lille
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux) doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail, soit au minimum : * 1 Encadrement Technique , ou * 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 36CAED72-A0B4-B261-BE210BA0C1CA2128
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Partenord Habitat
Registrierungsnummer: 63378
Postanschrift: 828 Rue de Cambrai
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: COJON Eric
Telefon: 0969395959
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 36CAEDE8-EA6B-6621-CF39503213238B79
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 36CAEDFB-A946-78E3-E5248080FCF5174E
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6009eb05-1e6d-453b-956f-a28888c6f5ca - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/08/2026 14:10:18 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 580232-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 161/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/08/2026