1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SAGEP
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
Beschreibung: Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83) La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM), conformément aux dispositions de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme, a décidé de développer une Zone d'Aménagement Economique sur le site des Bormettes, localisée sur la commune de la Londe des Maures (83250). Ce site correspond à une ancienne friche industrielle, en activité jusqu'en 1993, dont la superficie s'étend sur 20ha environ. Dans le cadre de ce projet, la collectivité a confié à la SAGEP un mandat pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes agissant au nom et pour le compte de la CCMPM. La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation, ainsi qu'un premier marché subséquent (MS1). La création de la ZAE des Bormettes portera sur trois volets principaux : - L'aménagement des espaces publics du site des Bormettes; - La création d'un parc public paysager en bord de mer d'une superficie de 3 500m² et son aménagement ; - Le réaménagement du trait de côte. La présente consultation donnera lieu à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du marché subséquent numéro 1 (MS1).
Kennung des Verfahrens: f7722dc5-6fb1-47c2-86cf-5ed8c21fc05d
Interne Kennung: 2025-M10-MOE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAE des Bormettes
Stadt: La Londe-les-Maures
Postleitzahl: 83250
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre Aménagement du site des Bormettes intégrant un premier marché subséquent (MS1) Commune de La Londe les Maures (83)
Beschreibung: Le marché, passé en accord cadre mono attributaire, a pour objet plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et en construction telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Compte-tenu de la nature du projet d'aménagement urbain qui nécessite une conception et une mise en oeuvre d'ensemble cohérente, la réalisation de plusieurs aménagements contribuant au projet d'aménagement global des espaces publics de la ZAE des Bormettes justifie la nécessité de confier l'ensemble des missions de Maitrise d'oeuvre à un groupement unique. Le cahier des charges définit le contenu de l'accord cadre de prestation de Maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysagère et environnementale dans le cadre de la réalisation du projet des Bormettes, réparti en plusieurs phases opérationnelles et par éléments de missions. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents et de bons de commande au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents et les bons de commande définiront ou préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies à l'accord-cadre. Un planning prévisionnel des premiers marchés subséquents et des bons de commande à conclure sur le fondement de l'accord cadre figurera en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ce planning est communiqué à titre indicatif, et non contractuel. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire est le bureau d'études VRD. Il est le garant du bon déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide à la décision auprès de la maitrise d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Ingénierie Voiries et Réseaux Divers ; - Paysage ; - Urbanisme (réglementaire et opérationnel) ; - Ingénierie hydraulique urbaine ; - Ingénierie hydraulique maritime et hydrodynamique des structures. Dans le cadre de l'exercice de l'ensemble des missions, l'équipe de Maitrise d'oeuvre a en charge, notamment, la réalisation de l'ensemble des aménagements de voiries, d'un parc paysager, et l'aménagement du trait de côte. Le titulaire du marché devra être force de propositions innovantes en matière de gestion alternative : - Des espaces verts, - Des eaux pluviales, - De l'éclairage public, - D'espaces urbains aux multiples usages, - Du photovoltaïque - Des déchets ménagers et autres. Par ailleurs, la réalisation de ce projet s'inscrit, notamment, dans une démarche paysagère et de développement durable forte. Ceci requiert, en plus des compétences spécifiques demandées, que l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge du projet justifie d'une réelle volonté et d'un réel savoir-faire en ? la matière.
Interne Kennung: 2025-M10-MOE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAE des Bormettes
Stadt: La Londe-les-Maures
Postleitzahl: 83250
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre est prévu dans l'accord-cadre en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir règlement de la consultation (RC)
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Compétences obligatoires : - Ingénierie Voiries et Réseaux Divers ; - Paysage ; - Urbanisme (réglementaire et opérationnel) ; - Ingénierie hydraulique urbaine ; - Ingénierie hydraulique maritime et hydrodynamique des structures. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera le bureau d'études VRD.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SAGEP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SAGEP
Registrierungsnummer: 78854400500028
Postanschrift: 132 rue LE CORBUSIER
Stadt: LA GARDE
Postleitzahl: 83130
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 494086308
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 RUE RACINE BP 4510
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: La date limite de réception des offres (DLRO) initialement fixée au 12/09/2025 à 12h00 est reporté au 19/09/2025 à 12h00. L'ajout d'une annexe au CCTP d'un rapport d'étude géotechnique G1_ERG
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7623767b-5bb7-41d7-b9bf-8abfa24728c3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/09/2025 10:40:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 580495-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 170/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/09/2025